{{Terrains familiaux}}<\/p>\n
Bonjour<\/p>\n
Un terrain familial locatif a ouvert sur la commune de Pignan (H\u00e9rault) au printemps 2007. Courant novembre il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 aux familles d’enlever les roues de leurs caravanes pour que la collectivit\u00e9 qui g\u00e8re l’\u00e9quipement puisse percevoir les allocations logement. Ce que les familles ont fait avant le passage du contr\u00f4leur de la CAF, tout en manifestant leur m\u00e9contentement par rapport \u00e0 cette mesure qui a pour cons\u00e9quence d’endommager leur habitat (qu’elles payent de leur poche, on le sait suffisamment…) et de les mettre en porte-\u00e0-faux en cas de reprise du voyage, sans compter la difficult\u00e9 d’\u00e9vacuation des caravanes en cas d’incendie sur le terrain (peur tr\u00e8s pr\u00e9sente chez les familles).<\/p>\n
Alors que l’\u00e9quipement n’a m\u00eame pas un an, on peut noter le paradoxe frappant entre le projet d’insertion qui a motiv\u00e9 tous les partenaires dans ce projet et le r\u00e9sultat qui n’est autre qu’un \u00e9quipement du type \u00ab\u00a0aire d’accueil\u00a0\u00bb avec sanitaires individualis\u00e9s sur lequel sont install\u00e9es des caravanes sur cales !!<\/p>\n
Notre association n’est pas intervenu sur ce dossier, mais nous sommes en contact avec communes qui ont des projets de terrains familiaux.<\/p>\n
1) Savez-vous si les n\u00e9gociations avancent concernant l’allocation logement sur les r\u00e9sidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ? Sans tenir compte de la mobilit\u00e9 de l’habitat, pourquoi, sur des \u00e9quipements aux normes et financ\u00e9s par l’Etat (aires d’accueil et terrains familiaux notamment) les allocations logement ne pourraient-elles pas \u00eatre octroy\u00e9es ? Je vois, par exemple, sur un document de la CAF, que l’allocation logement peut (sous conditions) \u00eatre accord\u00e9e pour un \u00ab\u00a0bateau s\u00e9dentaris\u00e9 ou son emplacement seul\u00a0\u00bb…<\/p>\n
2) En attendant que les n\u00e9gociations avancent (et en esp\u00e9rant qu’elles aboutissent un jour), doit-on en d\u00e9duire que le financement de terrains familiaux dans le cadre de la loi Besson de 2000 (circ. du 17\/12\/03) n’est pas la solution ad\u00e9quate ?<\/p>\n
3) Avez-vous les r\u00e9f\u00e9rences exactes du texte qui mentionne que l’octroi des allocations logement ne peut se faire que lorsque la caravane a perdu ses moyens de mobilit\u00e9 ? La CAF me parle d’un article 422-2-j du code de l’urbanisme que je n’arrive pas \u00e0 trouver sur l\u00e9gifrance.<\/p>\n
Merci beaucoup de votre aide<\/p>\n
Ga\u00eblla LOISEAU
\nC\u00e9sam migrations sant\u00e9
\ntel : 04 67 40 55 96 \/ 06 71 08 86 64<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dans l’H\u00e9rault on apprend enfin la cr\u00e9ation de terrains familliaux. Heureuse initiative mais il faut retirer les roues de la caravane pour avoir droit aux aides sociales. A la limite de l’absurde !! <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12,13],"tags":[],"class_list":["post-471","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-habitat","category-habitat-sedentaire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/471","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=471"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/471\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=471"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=471"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=471"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}