{"id":465,"date":"2007-12-05T15:01:43","date_gmt":"2007-12-05T14:01:43","guid":{"rendered":"http:\/\/rt.boullier.fr\/?p=465"},"modified":"2007-12-05T15:01:43","modified_gmt":"2007-12-05T14:01:43","slug":"art465","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/2007\/12\/05\/art465\/","title":{"rendered":"UNE JUSTICE EGALE POUR TOUS ?"},"content":{"rendered":"

UNE JUSTICE EGALE POUR TOUS ?<\/strong><\/p>\n

A l’origine de Rencontres Tsiganes, notre projet de dialogue avec les Tsiganes et de soutien de leurs revendications, mettait en avant le respect du droit. Respect de la part des pouvoirs publics et des \u00e9lus dans l’application des lois et tout particuli\u00e8rement de la loi Besson sur les terrains d’accueil mais aussi respect des lois par les int\u00e9ress\u00e9s eux-m\u00eames, tsiganes voyageurs ou s\u00e9dentaires. A de multiples reprises nous les avons inform\u00e9s de leurs droits et invit\u00e9s \u00e0 les faire valoir devant les tribunaux en cas de litiges. R\u00e9glementation en mati\u00e8re de stationnement, de droit de propri\u00e9t\u00e9, de branchement au r\u00e9seau \u00e9lectrique, ou encore acc\u00e8s aux prestations sociales, au droit du travail etc… autant domaines juridiques souvent complexes et fluctuants r\u00e9guli\u00e8rement remis en cause et s’appuyant sur des jurisprudences parfois contradictoires. Ce rappel des r\u00e8gles de droit parfois contraignantes n’est pas toujours satisfaisant pour nos interlocuteurs, mais c’\u00e9tait pour notre association, jusqu’\u00e0 ce jour, une position incontournable. Or voil\u00e0 que des \u00e9v\u00e8nements r\u00e9cents viennent semer le doute sur le comportement des juges et remettre en question chez les tsiganes comme chez nous la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la justice.<\/p>\n

Quatre exemples parmi beaucoup d’autres pour illustrer nos interrogations :<\/strong><\/p>\n

Un groupe de familles est propri\u00e9taire de parcelles de terrain \u00e0 proximit\u00e9 d’Aix-en-Provence. Depuis cinq ans, Ils y installent leurs caravanes quelques semaines par ans durant l’hiver. Dans un premier temps, ils ont obtenu du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s des branchements \u00e9lectriques. Puis sur plainte de la mairie, ils ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par le TGI \u00e0 d\u00e9truire des murets et portails de cl\u00f4ture. Condamn\u00e9s \u00e0 nouveau en appel \u00e0 quitter les lieux sous peine d’astreinte, leur pourvoie en cassation vient d’\u00eatre rejet\u00e9. On ne peut que s’\u00e9tonner de telles d\u00e9cisions qui semblent remettre en cause le droit de propri\u00e9t\u00e9 pourtant consid\u00e9r\u00e9 comme intouchable. Mais peut-\u00eatre que cela d\u00e9pend de la qualit\u00e9 du propri\u00e9taire ! Le doute s’installe lorsque l’on sait que, \u00e0 quelques centaines de m\u00e8tres de ces terrains, un autre groupe famille propri\u00e9taire dans les m\u00eames conditions, stationnant quelques semaines chaque ann\u00e9e, a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement poursuivi par la commune d’Aix-en-Provence pour les m\u00eames infractions. Le tribunal administratif de Marseille puis le TGI d’Aix \u00e0 deux reprises ont d\u00e9bout\u00e9 la commune d’Aix-en-Provence condamn\u00e9e aux d\u00e9pens. Le propri\u00e9taire a m\u00eame re\u00e7u une indemnisation pour dol. Mieux encore, poursuivi en appel \u00e0 la Cours d’Aix, cette famille a \u00e9t\u00e9 relax\u00e9e et autoris\u00e9e \u00e0 se maintenir sur les lieux. Rappelons que ces d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 rendues par le m\u00eame tribunal, sur des faits similaires, \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode, dans la m\u00eame commune. Qui peut s’y retrouver ? O\u00f9 est donc passer le droit ?<\/p>\n

Autre fait. A Marignane, on a, plusieurs fois d\u00e9j\u00e0, \u00e9voqu\u00e9 la situation ubuesque et dramatique de la famille Buche-Sargero. Apr\u00e8s 35 ann\u00e9es de stationnement sur un terrain municipal sans eau et sans \u00e9lectricit\u00e9, le maire obtient du TGI d’Aix-en- Provence une d\u00e9cision d’expulsion de cette famille hors de la pr\u00e9sence des int\u00e9ress\u00e9s d\u00e9fendus par un avocat commis d’office. Tous les attendus d’une telle d\u00e9cision auraient d\u00fb faire l’objet d’un appel si la famille avait \u00e9t\u00e9 bien conseill\u00e9e. Apr\u00e8s une ann\u00e9e de discussions, le Pr\u00e9fet n’a pas jug\u00e9 utile de revoir ce dossier et s’est dit dans l’obligation d’appliquer une d\u00e9cision de justice pour assurer le respect de la loi. Cette famille a \u00e9t\u00e9 chass\u00e9e avec l’aide d’un important dispositif policier et se retrouve aujourd’hui dans un \u00e9tat de pr\u00e9carit\u00e9 accrue, toujours sans \u00e9lectricit\u00e9 malgr\u00e9 l’hiver en raison de l’obstination du Maire. On notera que, dans cette commune le Maire et EDF ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises pour refus de branchement \u00e9lectriques de caravanes. Apr\u00e8s plusieurs proc\u00e9dures, c’est le Conseil d’Etat qui a finalement tranch\u00e9 en faveur des demandeurs. Par ailleurs malgr\u00e9 de nombreuses promesses, la mairie de Marignane n’a toujours pas r\u00e9alis\u00e9 de terrain d’accueil de voyageurs et se trouve ainsi en infraction avec la loi du 5 juillet 2000.<\/p>\n

En novembre 2006 puis en avril 2007 le Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 a deux reprises par e tribunal administratif de Marseille. Il \u00e9tat poursuivi par une association de voyageur qui contestait la r\u00e9daction et la mise en oeuvre du sch\u00e9ma d\u00e9partemental d’accueil. Le pr\u00e9fet avait six mois puis 15 jours pour se mettre en conformit\u00e9 avec la loi. A ce jour aucune suite n’a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 ces deux condamnations !!<\/p>\n

A Marseille, le tribunal a ordonn\u00e9 l’expulsion de familles Rroms d’origine roumaine install\u00e9es dans divers terrains. Les forces de l’ordre rapidement mobilis\u00e9es \u00ab ont fait appliquer la loi \u00bb sans se soucier de l’avenir de ces familles qui se sont d\u00e9plac\u00e9es ailleurs. Un autre groupe de familles a eu plus de chance : Squattant une ancienne \u00e9cole d\u00e9saffect\u00e9e elles ont obtenu un d\u00e9lai de six mois pour quitter les lieux. Hasard des juridictions ? d\u00e9cision d’un juge plus cl\u00e9ment, plus humain ou simplement plus au fait de la r\u00e9glementation ? on ne saura pas.<\/p>\n

Ces quelques exemples ne sont l\u00e0 que pour faire comprendre notre perplexit\u00e9 et nos inqui\u00e9tudes face \u00e0 une institution essentielle dans la vie collective et charg\u00e9e de dire le droit et de le faire appliquer. Que devons-nous conseiller \u00e0 ceux qui nous sollicitent pour conna\u00eetre leurs droits ? : renoncer \u00e0 faire valoir leur droit, baisser les bras et s’en aller ailleurs ou choisir un bon avocat de pr\u00e9f\u00e9rence et tenter le \u00ab\u00a0quitte ou double\u00a0\u00bb devant un juge comme \u00e0 la loterie ? C’est malheureusement \u00e0 cela que nous conduit ce qu’il convient d’appeler avec pr\u00e9caution des dysfonctionnements judiciaires. Le proverbe selon lequel un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon proc\u00e8s trouve l\u00e0 sa pleine application et c’est inqui\u00e9tant pour l’avenir.<\/p>\n

Alain FOUREST 5\/12\/2007<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

UNE JUSTICE EGALE POUR TOUS ? A l’origine de Rencontres Tsiganes, notre projet de dialogue avec les Tsiganes et de soutien de leurs revendications, mettait en avant le respect du droit. Respect de la part des pouvoirs publics et des \u00e9lus dans l’application des lois et tout particuli\u00e8rement de la loi Besson sur les terrains d’accueil […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9,16],"tags":[],"class_list":["post-465","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-editos","category-rub82"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/465","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=465"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/465\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=465"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=465"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=465"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}