{{COMMUNIQUE}}<\/p>\n
{{Les retours humanitaires forc\u00e9s : un nouveau concept !}}<\/p>\n
Le ministre de l’Immigration a bien du mal \u00e0 atteindre l’objectif de 25.000 reconduites \u00e0 la fronti\u00e8re qui lui a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 pour 2007… Il s’en \u00e9tait justifi\u00e9 en ao\u00fbt dernier en mettant en avant \u00ab la difficult\u00e9 d’expulser Roumains et Bulgares \u00bb, dont les pays sont d\u00e9sormais membres de l’UE, ce qui rend les proc\u00e9dures \u00ab plus complexes \u00bb. Il vient de trouver une solution : des dispositifs d’aide au \u00ab retour humanitaire \u00bb, instaur\u00e9s par une circulaire de d\u00e9cembre 2006, ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises pour habiller des op\u00e9rations d’expulsion de ces nouveaux citoyens europ\u00e9ens.
\nA Bondy (93) le 26 septembre dernier, \u00e0 Saint-Denis le 10 octobre, \u00e0 Pierrelaye le 17, Bagnolet le 24, et dans d’autres villes encore, la police a investi \u00e0 l’aube des terrains occup\u00e9s par des Rroms, ressortissants bulgares ou roumains selon les cas, a fait monter les habitants dans des bus affr\u00e9t\u00e9s tout expr\u00e8s, et leur a donn\u00e9 \u00e0 choisir entre \u00ab la prison \u00bb ou \u00ab l’expulsion imm\u00e9diate avec l’aide au retour \u00bb. Personne n’a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ses affaires, ni \u00e0 pr\u00e9senter les documents qui auraient pu prouver qu’il remplissait toutes les conditions pour avoir le droit de rester durablement en France. Ceux qui avaient sur eux leurs passeports se les sont vu confisquer. Les bus ont emmen\u00e9 tout le monde directement en Bulgarie ou en Roumanie, quasiment sans faire de halte.
\nA l’arriv\u00e9e, des ch\u00e8ques correspondant \u00e0 la fameuse \u00ab aide au retour \u00bb ont \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 chacun des passagers de ces bus, d’un montant de 153 euros pour les adultes et de 46 euros pour les enfants.<\/p>\n
Les expulsions de terrains occup\u00e9s parfois depuis des ann\u00e9es par des Rroms, de quelque nationalit\u00e9 qu’ils soient, ne sont pas exceptionnelles. D\u00e8s le d\u00e9but de l’\u00e9t\u00e9, ces expulsions ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9es de distribution en rafales d’OQTF (Obligation \u00e0 quitter le territoire fran\u00e7ais), motiv\u00e9es de fa\u00e7on plus que fantaisiste. Les op\u00e9rations de ces derni\u00e8res semaines sont, elles, d’un genre tout nouveau, o\u00f9 se conjuguent brutalit\u00e9 et m\u00e9pris total du droit.<\/p>\n
Les victimes de ces retours forc\u00e9s sont en effet des citoyens europ\u00e9ens, et depuis janvier 2007, Bulgares et Roumains, \u00e0 l’instar des ressortissants des dix Etats devenus membres de l’UE en mai 2004, jouissent du droit \u00e0 la libre circulation en Europe.
\nEn cas de contestation de ce droit en France, il doit leur \u00eatre remis une OQTF d\u00fbment motiv\u00e9e. Seulement voil\u00e0 : une mesure administrative est susceptible de recours, et la proc\u00e9dure qui s’ensuivrait emp\u00eacherait d’ex\u00e9cuter l’expulsion du territoire ou rendrait difficile de l’ex\u00e9cuter rapidement. Or il faut faire du chiffre ! Et peu importe que les personnes chass\u00e9es reviennent quelques semaines apr\u00e8s…<\/p>\n
Par bonheur, une circulaire de fin 2006 (*) organise des retours dits \u00ab humanitaires \u00bb, g\u00e9r\u00e9s par l’ANAEM, pour les \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re ou de d\u00e9nuement. Quelle aubaine !
\nCertes, cette circulaire d\u00e9taille toute une proc\u00e9dure \u00e0 mettre en œuvre : information, pr\u00e9paration d’un projet de r\u00e9installation, accompagnement personnalis\u00e9 avant le d\u00e9part et le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 l’arriv\u00e9e dans le pays de retour. Dans les op\u00e9rations des derni\u00e8res semaines, rien de tout cela n’a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 : ni v\u00e9rification du droit au s\u00e9jour des int\u00e9ress\u00e9s, ni notification d’une OQTF, ni information, ni enqu\u00eate sociale… Rien, sinon les 153 euros, gages apparemment qu’il s’agit bien de la proc\u00e9dure ANAEM de retour \u00ab humanitaire \u00bb.<\/p>\n
Nicolas Sarkozy, lors de sa r\u00e9cente visite en Bulgarie, a d\u00e9clar\u00e9, \u00e9voquant le sauvetage des infirmi\u00e8res bulgares, que tout \u00ab opprim\u00e9 (…) devient automatiquement fran\u00e7ais \u00bb !! Le paradoxe entre les larmes vers\u00e9es sur les infirmi\u00e8res bulgares (en Bulgarie) et le traitement r\u00e9serv\u00e9 aux Bulgares (en France) est aussi \u00e9clatant que celui qui associe l’id\u00e9e d’aide au retour \u00ab humanitaire \u00bb avec le sordide de ces rafles men\u00e9es au petit jour, dans la pr\u00e9cipitation, sous les menaces et le chantage, avec destruction de tous les biens des personnes rafl\u00e9es… Nouvelle figure de l’humanitaire, ces citoyens europ\u00e9ens enferm\u00e9s \u00e0 bord de bus roulant \u00e0 tombeau ouvert ?…
\n(*) circulaire interminist\u00e9rielle DPM\/ACI3\/2006\/522 du 7 d\u00e9cembre 2006.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Un communiqu\u00e9 du collectif Romeurope sur les derni\u00e8res m\u00e9thodes pour rejeter les nouveaux entrants europ\u00e9ens. La situation en Italie et en Grande Bretagne est tout aussi intol\u00e9rable . <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[32],"tags":[],"class_list":["post-448","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-rub36"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/448","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=448"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/448\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=448"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=448"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=448"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}