Envoy\u00e9 : vendredi 28 septembre 2007 16:22
\n\u00c0 : spbintern1@ohchr.org
\nCc : Erik Friberg; Graham Fox
\nObjet : COMMUNIQUE DE PRESSE:<\/p>\n
L’Experte Ind\u00e9pendante des Nations Unies sur les questions relatives aux minorit\u00e9s ainsi que Graham Fox vous remercient pour votre int\u00e9r\u00eat et pour les consultations qu’ils ont pu avoir avec vous. Merci de trouver ci-joint le communiqu\u00e9 suite \u00e0 la conf\u00e9rence de presse donn\u00e9e aujourd’hui.<\/p>\n
L\u2019EXPERTE INDEPENDANTE DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS RELATIVES AUX MINORITES LANCE UN APPEL EN FAVEUR D’UN FERME ENGAGEMENT AU PLUS HAUT NIVEAU POUR PROMOUVOIR LA NON DISCRIMINATION, L’EGALITE ET LA DIVERSITE EN FRANCE<\/p>\n
Paris, 28 septembre 2007: Au cours de sa visite officielle en France, Mme Gay J. McDougall, l\u2019experte ind\u00e9pendante des Nations Unies sur les questions relatives aux minorit\u00e9s a constat\u00e9 que les membres de communaut\u00e9s minoritaires en France font l\u2019objet d\u2019une grave discrimination et a appel\u00e9 au Gouvernement fran\u00e7ais \u00e0 r\u00e9agir par des politiques de lutte contre une discrimination r\u00e9pandue, enracin\u00e9e et institutionnalis\u00e9e dans la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise. \u00ab Le racisme est vivant, pernicieux et il cible clairement les minorit\u00e9s \u00ab visibles \u00bb issues de l\u2019immigration qui sont pour la plupart des citoyens fran\u00e7ais \u00bb, a t’elle affirm\u00e9.<\/p>\n
\u00ab Les espoirs et les r\u00eaves des jeunes sont ignor\u00e9s ; ils ne voient aucune possibilit\u00e9 de promotion sociale en raison de la couleur de leur peau, de leur religion, de leur nom de famille ou de leur adresse (dans ce que l\u2019on appelle les banlieues sensibles). Des personnes qui ont beaucoup travaill\u00e9, qui ont respect\u00e9 toutes les r\u00e8gles du jeu et qui croient sinc\u00e8rement aux principes de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise se retrouvent pi\u00e9g\u00e9es dans des ghettos urbains g\u00e9ographiquement et socialement isol\u00e9s o\u00f9 le taux de ch\u00f4mage dans certains cas peut d\u00e9passer les 40%. Ils se sentent discrimin\u00e9s et rejet\u00e9s par une conception rigide de l\u2019identit\u00e9 nationale fran\u00e7aise qui ne leur correspond pas \u00bb, a expliqu\u00e9 d\u2019experte ind\u00e9pendante.<\/p>\n
L\u2019experte ind\u00e9pendante s\u2019est dite pr\u00e9occupp\u00e9e par des d\u00e9clarations faites par des acteurs politiques et des candidats aux \u00e9lections qui ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es au mieux comme inhospitali\u00e8res et au pire comme racistes. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que les messages \u00e9manant des plus hauts repr\u00e9sentants de l\u2019Etat doivent transmettre, sans aucune ambigu\u00eft\u00e9, un v\u00e9ritable attachement \u00e0 la promotion de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et de la diversit\u00e9 au quotidien. A son avis :<\/p>\n
\u00ab La promesse d\u2019\u00e9galit\u00e9 contenue dans la Constitution est une vision et non pas la r\u00e9alit\u00e9 de la France moderne. Les dirigeants de la France doivent remplir cette promesse \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019experte ind\u00e9pendante.<\/p>\n
Mme McDougall a visit\u00e9 la France du 19 au 28 septembre. Elle s\u2019est rendue \u00e0 Paris, Marseille et Strasbourg o\u00f9 elle eu des entretiens avec des Ministres et d\u2019autres hauts fonctionnaires du gouvernement, des ONGs et des groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des chefs religieux, des universitaires et d’autres personnalit\u00e9s travaillant sur les questions de minorit\u00e9s, discrimination, racisme et parit\u00e9 hommes-femmes. Mme McDougall a fait des d\u00e9placements dans les banlieues de Paris et de Marseille, notamment \u00e0 Bobigny et \u00e0 la Courneuve, particuli\u00e8rement touch\u00e9es par les violences urbaines de 2005, pour s\u2019entretenir directement avec les habitants de leur vie et entendre leur histoire et leurs pr\u00e9occupations. Elle a \u00e9galement organis\u00e9 des fora pour les femmes issues des minorit\u00e9s. Elle en a conclu que les probl\u00e8mes particuliers rencontr\u00e9s par les habitants des ghettos sont une cons\u00e9quence directe de la discrimination raciale et qu\u2019il faut pour cette raison la mise en place de politiques visant leur situation particuli\u00e8re.<\/p>\n
Historiquement la France a toujours rejet\u00e9 la notion de droit des minorit\u00e9s et a toujours consid\u00e9r\u00e9 que ces droits sont incompatibles avec la Constitution fran\u00e7aise et les principes de la R\u00e9publique qui mettent en valeur les droits individuels, l\u2019\u00e9galit\u00e9, l\u2019unit\u00e9 et l\u2019universalisme. L\u2019experte ind\u00e9pendante s\u2019est f\u00e9licit\u00e9e des initiatives r\u00e9centes contre la discrimination, notamment en 2005 la loi contre la discrimination et la cr\u00e9ation de la Haute Autorit\u00e9 de lutte contre la Discrimination et pour l\u2019Egalit\u00e9 (HALDE) , organe ind\u00e9pendant ayant un pouvoir de m\u00e9diation ou de renvoyer deva}}nt les tribunaux des cas de discrimination, ainsi que de r\u00e9aliser des \u00e9tudes et promouvoir des activit\u00e9s en mati\u00e8re de non discrimination. Tout en se f\u00e9licitant du r\u00f4le de la HALDE et des Associations qui peuvent saisir la justice au cas par cas, elle a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une approche plus globale et plus ferme. Les sanctions impos\u00e9es en cas de discrimination doivent \u00eatre suffisamment s\u00e9v\u00e8res pour dissuader de toute nouvelle violation. \u00ab \u00c0 l\u2019heure actuelle les amendes impos\u00e9es semblent amoindrir l\u2019importance de la lutte contre la discrimination \u00bb, a expliqu\u00e9 l\u2019experte.<\/p>\n
Mme McDougall en appelle \u00e0 la promotion de l\u2019\u00e9galit\u00e9 par des politiques vigoureuses de \u00ab affirmative action \u00bb. \u00ab La non discrimination n\u2019est que la premier pas sur la voie de l\u2019\u00e9galit\u00e9 \u00bb. Dans le domaine de l\u2019emploi par exemple elle estime que l\u2019Etat fran\u00e7ais doit et que l\u2019on peut facilement faire davantage pour donner des chances \u00e0 tout le monde et pour changer la composition de la fonction publique, de la police et d\u2019autres institutions publiques afin de refl\u00e9ter la grande diversit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n
L\u2019experte ind\u00e9pendante a estim\u00e9 que \u00ab plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une violation de la Constitution fran\u00e7aise ces politiques du gouvernement doivent \u00eatre vues comme essentielles pour r\u00e9aliser une vision v\u00e9ritable de la Libert\u00e9, de l\u2019Egalit\u00e9 et de la Fraternit\u00e9. La reconnaissance de l\u2019origine ethnique, de la religion et de l\u2019h\u00e9ritage de chacun ne doit pas \u00eatre per\u00e7ue comme une menace pour les principes de l\u2019unit\u00e9 et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 sur lesquels repose la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise \u00bb.<\/p>\n
L\u2019experte ind\u00e9pendante salue l\u2019initiative prise par le Pr\u00e9sident Nicolas Sarkozy de lancer un d\u00e9bat public sur les politiques de \u00ab affirmative action \u00bb. Elle regrette cependant que les termes utilis\u00e9s aient envoy\u00e9 un message ambigu sur un v\u00e9ritable attachement \u00e0 ces politiques. \u00ab Lorsque des dirigeants politiques parlent de \u00ab discrimination positive \u00bb cela ressemble \u00e0 un message cod\u00e9 de rejet de cette notion ; ce terme de \u00ab discrimination positive \u00bb colporte la perception erron\u00e9e que des privil\u00e8ges sont accord\u00e9s \u00e0 des personnes de certaines origines \u00bb, a dit l\u2019experte.<\/p>\n
Elle ajoute \u00e0 ce propos : \u00ab Il reste encore beaucoup \u00e0 faire pour que la diversit\u00e9 culturelle soit accept\u00e9e. A ce jour les communaut\u00e9s de nouvelles minorit\u00e9s ont le sentiment largement partag\u00e9 qu\u2019il ne suffit pas d\u2019\u00eatre un citoyen fran\u00e7ais pour \u00eatre pleinement accept\u00e9, que cette acceptation va de pair avec une assimilation totale qui les oblige \u00e0 renoncer \u00e0 des pans entiers de leur identit\u00e9. Ce n\u2019est que lorsqu\u2019ils parviendront \u00e0 changer la couleur de leur peau, cacher les manifestations de leur religion ou les traditions de leurs anc\u00eatres; et \u00e0 ce moment l\u00e0 seulement qu\u2019ils seront accept\u00e9s comme fran\u00e7ais \u00e0 part enti\u00e8re. Le message implicite dans l\u2019appellation du nouveau Minist\u00e8re de l\u2019Immigration de l\u2019Identit\u00e9 Nationale de l\u2019Int\u00e9gration et du Co-developpement semble leur indiquer que la pr\u00e9sence et le nombre croissant de personnes issues de l\u2019immigration menacent l\u2019identit\u00e9 nationale de la France et constituent un probl\u00e8me qui doit \u00eatre r\u00e9solu. \u00bb<\/p>\n
L\u2019experte ind\u00e9pendante a re\u00e7u, de diverses sources, des informations sur la situation d\u2019autres groupes de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise y compris les Rroms, les Bretons et la communaut\u00e9 juive. Leur situation sera couverte dans le rapport int\u00e9gral de la mission qui sera pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil des Droits de l\u2019Homme des Nations Unies. Elle s\u2019est plus particuli\u00e8rement concentr\u00e9e sur les exp\u00e9riences de citoyens fran\u00e7ais issus de l\u2019immigration, de populations stabilis\u00e9es en France souvent d\u00e9crites comme \u00abnouvelles minorit\u00e9s \u00bb en particulier les populations d\u2019origine nord africaine, d\u2019Afrique sub-saharienne, les musulmans et celles originaires des d\u00e9partements et territoires d\u2019Outre-Mer.<\/p>\n
Les visites r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s de communaut\u00e9s de minorit\u00e9s o\u00f9 l\u2019experte ind\u00e9pendante a organis\u00e9 des fora \u00e0 leur intention ont fait appara\u00eetre des sentiments de frustration parmi de nombreux citoyens fran\u00e7ais issus de l\u2019immigration du fait qu\u2019en d\u00e9pit de leur grand attachement au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 et aux valeurs de la France, ils restent des citoyens de seconde classe qui n\u2019ont pas acc\u00e8s aux m\u00eames opportunit\u00e9s que les autres, ils sont accus\u00e9s de communautarisme alors qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9 ils n\u2019ont d\u2019autre choix que celui de vivre dans des ghettos isol\u00e9s de logements sociaux. Des pr\u00e9occupations ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 l\u2019attention de l\u2019experte ind\u00e9pendante \u00e0 propos du d\u00e9bat actuel sur l\u2019immigration qui porte, entre autres, sur les questions des contingents d\u2019expulsions et des tests ADN. Ce d\u00e9bat cr\u00e9e un climat g\u00e9n\u00e9ral de suspicions et de rejet envers les populations issues de l\u2019immigration.<\/p>\n
________________________<\/p>\n
Le mandat de l\u2019Experte Ind\u00e9pendante des Nations Unies \u00e9tait \u00e9tabli en 2005 pour promouvoir la D\u00e9claration des droits des personnes appartenant \u00e0 des minorit\u00e9s nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques. Mme Gay McDougall, premi\u00e8re Experte Ind\u00e9pendante sur les questions relatives aux minorit\u00e9s, est un ancien membre du Comit\u00e9 pour l’\u00e9limination de la discrimination raciale des Nations Unies et de la Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme. Elle \u00e9tait Directeur Ex\u00e9cutif de l\u2019ONG \u2018Global Rights\u2019 entre 1994 et 2006, et est actuellement affili\u00e9e \u00e0 l’Universit\u00e9 Am\u00e9ricaine a Washington D.C. Pour plus d\u2019information sur les fonctions de l\u2019Experte Ind\u00e9pendante, merci de visiter http:\/\/www.ohchr.org\/english\/issues\/minorities\/expert\/index.htm.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
A lire : On trouvera ci desssous le compte-rendu de la visite en France de Madame McDouglas experte du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme .\u00e0 Gen\u00e8ve . Rencontres Tsiganes a t\u00e9moign\u00e9 \u00e0 Marseille sur la situation de Tsiganes en France <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[17],"tags":[87],"class_list":["post-434","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-lois-decrets-et-circulaires","tag-onu"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/434","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=434"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/434\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=434"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=434"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=434"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}