EDITORIAL<\/p>\n
La loi Besson en question ?<\/strong><\/p>\n Lorsqu’en 1999 le ministre Louis Besson pr\u00e9parait une nouvelle loi sur \u00ab l’habitat des gens du voyage \u00bb nombre d’entre nous pens\u00e8rent qu’enfin le Parlement et l’ensemble des institutions de la R\u00e9publique allaient reconna\u00eetre les droits r\u00e9els de ce peuple trop longtemps pourchass\u00e9 et jug\u00e9 dangereux parce que diff\u00e9rent. Le pr\u00e9c\u00e9dent de l’article 28 de la loi sur le droit au logement du 30 mai 1990, la longueur des d\u00e9bats parlementaires, en particulier au S\u00e9nat mais aussi les nombreux amendements d\u00e9pos\u00e9s et la lenteur de la proc\u00e9dure auraient d\u00fb d\u00e9j\u00e0 nous alerter sur le caract\u00e8re controvers\u00e9 et ambigu de ce texte. Bien qu’habillement balanc\u00e9 la lecture de chacun des partenaires s’averrait en grande partie contradictoire. Aux yeux des parlementaires comptants de tr\u00e8s nombreux maires, la carotte les int\u00e9ressait avant tout, c’est-\u00e0-dire la possibilit\u00e9 l\u00e9gale et rapide d’interdire tout stationnement sur leur territoire en dehors des terrains d\u00e9sign\u00e9s. Pour beaucoup de tsiganes voyageurs, c’\u00e9tait enfin se voir reconna\u00eetre concr\u00e8tement le droit d’aller et de venir et bien s\u00fbr de s’arr\u00eater dans des conditions de confort convenable sur l’ensemble du territoire sans subir les menaces et les opprobres les plus divers.<\/p>\n Le texte enfin publi\u00e9, il fallut attendre un an de plus apr\u00e8s de longues tractations pour que les d\u00e9crets d’application et les diverses circulaires donnent enfin le signal de d\u00e9part. On s’\u00e9tonnera que ce d\u00e9lai n’ai pas \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 profit pour entendre et prendre en consid\u00e9ration le point de vue des int\u00e9ress\u00e9s, en particulier au sujet de la localisation des terrains et de la dimension des emplacements. Dans les d\u00e9partements, c’est avec une lenteur remarqu\u00e9e que les sch\u00e9mas d\u00e9partementaux souvent mal con\u00e7us, se mettaient en place et les commissions consultatives d\u00e9partementales, organismes tr\u00e8s formels, ne laissaient qu’une place d\u00e9risoire aux repr\u00e9sentants de voyageurs. La plupart des maires, au moins dans nos r\u00e9gions du sud contestaient la d\u00e9marche. Certains n’h\u00e9sitant \u00e0 faire voter leurs conseils municipaux pour s’opposer \u00e0 toute aire d’accueil sur leur territoire. Sans \u00eatre toujours aussi directe, l’opposition des \u00e9lus locaux se manifestait de diverses mani\u00e8res : Propositions de localisation contraire \u00e0 la loi, prix des terrains et programme de travaux exorbitants ou encore mise en avant des multiples nuisances et enfin et surtout hostilit\u00e9 de la population.<\/p>\n Bref , malgr\u00e9 un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de deux ans accord\u00e9 par le Parlement en ao\u00fbt 2004, sept ans apr\u00e8s le vote de la loi, elle n’est que tr\u00e8s partiellement appliqu\u00e9e dans l’ensemble de la France et en particulier dans la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d’Azur qui se trouve au dernier rang avec un taux de mise en oeuvre qui ne d\u00e9passe pas 15\/%. Dans les trois principaux d\u00e9partements de la r\u00e9gion : Bouches-du-Rh\u00f4ne, Var et Alpes-Maritimes, seuls trois terrains d’accueil nouveaux ont \u00e9t\u00e9 ouverts correspondant \u00e0 moins de 100 emplacements alors que les sch\u00e9mas en pr\u00e9voyaient 3800. Une \u00e9valuation nationale non encore publi\u00e9e n’est gu\u00e8re plus encourageante puisqu’on annonce un taux de r\u00e9alisation inf\u00e9rieur \u00e0 30% .<\/p>\n Reconnaissons le : la loi du 5 juillet 2000 comme la pr\u00e9c\u00e9dente du 30 mai 1990 est un \u00e9chec. Pour autant faut-il la remettre en cause comme le propose certains \u00e9lus et comme le fait le Gouvernement et le Parlement depuis trois ans par une s\u00e9rie d’amendements et de nouveaux textes qui d\u00e9naturent l’esprit et le texte de la loi du 5 juillet 2000 ?<\/p>\n Nous ne le pensons pas. Si imparfaite qu’elle soit , elle a cependant permis la r\u00e9alisation de quelques aires d’accueil gr\u00e2ce \u00e0 des maires respectueux de la loi et ouverts au d\u00e9bat. Il serait paradoxal qu’ils subissent les cons\u00e9quences de la carence de leurs coll\u00e8gues.<\/p>\n Nous pr\u00e9conisons donc, dans un premier temps, l’application stricte de la loi Besson qui conditionne en particulier toute mesure d’expulsion \u00e0 la mise en oeuvre du sch\u00e9ma d\u00e9partemental par les maires. Mais il faut aller plus loin. La question de l’habitat des tsiganes doit \u00eatre pris dans un sens le plus large et elle ne saurait se limiter \u00e0 l’ouverture de quelques aires d’accueil suppl\u00e9mentaires quelle qu’en soit la qualit\u00e9 . Terrains familiaux, aires de grand passage, habitat adapt\u00e9, c’est tout simplement le droit au logement opposable qu’il faudra reconna\u00eetre \u00e0 ces citoyens voyageurs. Telles sont les pistes qu’il faut explorer en s’appuyant sur l’exp\u00e9rience des uns et des autres mais aussi et surtout sur une analyse des besoins et sur l’avis des premiers int\u00e9ress\u00e9s : les tsiganes qu’il soient voyageurs ou s\u00e9dentaires ou parfois un peu les deux \u00e0 la fois. L’association Rencontres Tsiganes est, pour sa part, dispos\u00e9e \u00e0 participer \u00e0 la r\u00e9flexion et \u00e0 y associer toutes les bonnes volont\u00e9s sans pr\u00e9jug\u00e9s et sans \u00e0 priori.<\/p>\n Marseille le 10\/07\/2007\t\t\t\t\tAlain FOUREST<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" EDITORIAL La loi Besson en question ? 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