{{Des maires en guerre contre le juteux trafic de terrains}}<\/p>\n
Le Parisien , jeudi 21 juin 2007<\/p>\n
A l’abri d’un bois, d’un espace naturel prot\u00e9g\u00e9 ou d’une zone inondable en bordure de rivi\u00e8re, les terrains vagues sont une terre d’accueil r\u00eav\u00e9e pour les gens du voyage en qu\u00eate de s\u00e9dentarisation. Des parcelles inconstructibles, sans eau courante ni \u00e9lectricit\u00e9, qui font pourtant depuis peu l’objet de transactions bien juteuses. Certains propri\u00e9taires sans scrupules passent devant le notaire pour transmettre leur bien par le biais d’une donation en bonne et due forme. En \u00e9change, le nouvel acqu\u00e9reur remet au \u00ab vendeur \u00bb une enveloppe financi\u00e8re \u00e9chappant \u00e0 toute d\u00e9claration aupr\u00e8s des services fiscaux.
\nLe procureur de la R\u00e9publique de Meaux et l’Union des maires de Seine-et-Marne viennent d’alerter la chambre d\u00e9partementale des notaires. Son pr\u00e9sident, Jean-Louis Le Guyader , a aussit\u00f4t lanc\u00e9 \u00e0 ses confr\u00e8res un appel \u00e0 la vigilance : \u00ab En fonction de son exp\u00e9rience et surtout de la nature du bien, le notaire doit refuser de pr\u00eater son concours \u00e0 la r\u00e9daction d’un acte qui sortirait du champ normal de la donation. Surtout s’il s’agit de contourner le droit de pr\u00e9emption des communes. \u00bb
\nCar c’est pour \u00e9chapper au rachat de leurs terres par les communes que certains propri\u00e9taires ont recours \u00e0 la donation. Les maires de Quincy-Voisins, de Couilly-Pont-aux-Dames, de Cr\u00e9cy-la-Chapelle ou Voulangis ont ainsi donn\u00e9 l’alerte sur cette nouvelle pratique. Pour beaucoup d’\u00e9diles, l’occupation de terrains non constructibles est un vrai casse-t\u00eate (lire ci-contre). D\u00e8s qu’un lopin de terre est mis en vente, ils exercent aussit\u00f4t leur droit de pr\u00e9emption pour le racheter.<\/p>\n
Ils d\u00e9noncent des \u00ab implantations sauvages \u00bb dans des \u00ab zones non constructibles \u00bb<\/p>\n
\u00ab Parfois, les propri\u00e9taires refusent de vendre, car le prix d’achat est souvent celui des terres agricoles \u00bb, constate Michel Houel, s\u00e9nateur-maire (UMP) de Cr\u00e9cy et pr\u00e9sident de l’Union des maires. \u00ab Ils ont donc trouv\u00e9 une astuce en faisant une donation \u00e0 des acqu\u00e9reurs qui n’ont pourtant aucun lien de parent\u00e9. \u00bb Avec \u00e0 la cl\u00e9 pour le propri\u00e9taire, un pactole qui \u00e9chappe aux imp\u00f4ts. \u00ab Pour pr\u00e9server les espaces bois\u00e9s ou agricoles, la Safer (NDLR : Soci\u00e9t\u00e9 d’am\u00e9nagement foncier et d’\u00e9tablissement rural ) peut par exemple pr\u00e9empter \u00e0 1 \u20ac le m\u00e8tre carr\u00e9, explique Jean-Jacques J\u00e9go, maire (PC) de Quincy-Voisins. Dans le cas d’une transaction sous le manteau, il semble que le m\u00e8tre carr\u00e9 se n\u00e9gocie jusqu’\u00e0 100 \u20ac ! \u00bb
\nLes conseils municipaux de Couilly et de Quincy-Voisins ont adress\u00e9 une motion aux d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs, d\u00e9non\u00e7ant \u00ab une pratique d\u00e9voy\u00e9e de l’acte de donation \u00bb : \u00ab Les terrains concern\u00e9s sont situ\u00e9s en zones non constructibles, parfois m\u00eame prot\u00e9g\u00e9es et class\u00e9es, et font ensuite l’objet d’implantations sauvages et ill\u00e9gales, bafouant les plus simples r\u00e8gles d’urbanisme et d’hygi\u00e8ne. \u00bb Les \u00e9lus r\u00e9clament un contr\u00f4le \u00ab des donations sans lien de parent\u00e9 pour les espaces agricoles et forestiers \u00bb par les \u00ab Safer et les collectivit\u00e9s locales \u00bb.
\nDu c\u00f4t\u00e9 de l’Union des maires, on s’en remet \u00ab \u00e0 la vigilance et au bon sens des notaires \u00bb. \u00ab Le notaire est un officier minist\u00e9riel, rappelle Ren\u00e9 Pech, procureur de la R\u00e9publique de Meaux. Il a un devoir de conseil, d’impartialit\u00e9 et doit v\u00e9rifier la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations. Sinon, il s’expose \u00e0 des poursuites disciplinaires. \u00bb
\nSt\u00e9phanie Auguy<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’article pol\u00e9mique ci-dessous fait appara\u00eetre de mani\u00e8re crue les cons\u00e9quences d’un de l’\u00e9chec d’une politique d’accueil engag\u00e9e depuis plus de 20 ans et l’hositilit\u00e9 accrue vis-\u00e0- vis des Tsiganes. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[29,11],"tags":[],"class_list":["post-399","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-aires-daccueil","category-gens-du-voyage"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/399","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=399"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/399\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=399"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=399"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=399"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}