On trouvera ci-joint le communiqu\u00e9 de plusieurs organisations nationales qui mettent en cause une fois de plus l’attitude du gouvernement fran\u00e7ais vis-\u00e0-vi des roumains et des bulgares. <\/p>\n
{ { { {{Cimade – Fasti – Gisti – LDH}}<\/p>\n
COMMUNIQU\u00c9 COMMUN
\nJeudi 28 juin 2007<\/p>\n
{{
\nLa Roumanie et la Bulgarie entrent dans l’Europe, pas leurs citoyens}}<\/p>\n
La Cimade, la Fasti, le Gisti et la LDH d\u00e9posent jeudi 28 juin un recours devant le Conseil d’Etat contre une circulaire qui nie le droit \u00e0 la libre circulation des Roumains et des Bulgares, nouveaux citoyens de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
Au 1er janvier 2007, les Bulgares et les Roumains sont devenus des ressortissants europ\u00e9ens, comme avant eux les Polonais, les Tch\u00e8ques ou les Maltais. Le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur n’avait pas jug\u00e9 n\u00e9cessaire, au moment du passage d’une Europe des 15 \u00e0 une Europe des 25, de donner des consignes particuli\u00e8res aux pr\u00e9fets concernant les nouveaux venus dans l’Union. Mais il a jug\u00e9 opportun de publier, le 22 d\u00e9cembre 2006, une circulaire \u00ab sur les modalit\u00e9s d’admission au s\u00e9jour et d’\u00e9loignement des ressortissants roumains et bulgares \u00e0 partir du 1er janvier 2007 \u00bb.<\/p>\n
Cette circulaire d\u00e9veloppe une interpr\u00e9tation plus que restrictive du droit communautaire. Les mesures transitoires qui s’appliquaient d\u00e9j\u00e0 aux huit des dix pays entr\u00e9s dans l’Union en 2004, \u00e9videmment applicables aux ressortissants roumains et bulgares, sont aggrav\u00e9es par un texte qui incite les pr\u00e9fets \u00e0 se concentrer sur les mesures d’\u00e9loignement \u00e0 prendre \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>\n
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, et encore en 2006, les Bulgares et surtout les Roumains ont repr\u00e9sent\u00e9 une part tr\u00e8s importante des reconduites \u00e0 la fronti\u00e8re. Par les dispositions introduites depuis d\u00e9but 2007, le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur vise \u00e0 maintenir inchang\u00e9e la politique d’\u00e9loignement de ces nationaux, alors m\u00eame que leur situation juridique est devenue toute autre du fait de l’adh\u00e9sion de leurs pays \u00e0 l’UE.<\/p>\n
Ainsi, au m\u00e9pris des principes qui fondent l’esprit europ\u00e9en, des ressortissants communautaires sont interpell\u00e9s, plac\u00e9s en r\u00e9tention, embarqu\u00e9s \u00e0 bord de charters. Ainsi, le 21 juin, un charter pour la Roumanie s’est envol\u00e9 de l’a\u00e9roport de Villacoublay et un autre vol est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu pour la m\u00eame destination le 29 juin. Imaginons les r\u00e9actions que provoqueraient l’affr\u00e8tement de charters de ressortissant espagnols ou Allemands.<\/p>\n
Plusieurs dizaines d’arr\u00eat\u00e9s de reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s tr\u00e8s r\u00e9cemment par les tribunaux administratifs. Ces d’annulations confirment que ce texte est discriminatoire et contraire au droit communautaire.<\/p>\n
C’est cette ill\u00e9galit\u00e9 manifeste que les organisations signataires du recours demandent au Conseil d’Etat de constater.<\/p>\n
Jeudi 28 juin 200}7}
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