{{{HABITAT ET GENS DU VOYAGE}}}<\/p>\n
Nul ne peut nier que les voyageurs sont victimes d’une l\u00e9gislation et de pratiques visant \u00e0 les exclure du droit commun. <\/p>\n
Ainsi il en est de l’habitat.
\nSch\u00e9matiquement on peut distinguer trois types d’habitat :
\n– l’habitat individuel
\n– l’habitat collectif,
\n– l’habitat caravane.
\nL’habitat individuel et l’habitat collectif sont reconnus et respect\u00e9s dans les faits comme dans les r\u00e8glements.
\nL’habitat caravane est d\u00e9fini dans l’article 1ier de la loi du 5 juillet 2000 relatif \u00e0 l’accueil et l’habitat des gens du voyage qui parle de r\u00e9sidence mobile
\nJe pr\u00e9f\u00e8re parler d’habitat caravane pour montrer que l’habitat caravane est un habitat au m\u00eame titre que les deux autres types d’habitat : les maisons individuelles et les immeubles collectifs.
\nMais si l’habitat individuel et l’habitat collectif sont un \u00e9tat de fait non contest\u00e9 par personne, l’habitat caravane est consid\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 environnante, les gadg\u00e9, comme un habitat divergent qui est rejet\u00e9 dans les faits et condamn\u00e9 le plus souvent \u00e0 l’ill\u00e9galit\u00e9 dans les r\u00e8glements des plans locaux d’urbanisme.<\/p>\n
Il s’agit donc de faire reconna\u00eetre et respecter l’habitat caravane en le faisant entrer dans le droit commun et dans les faits.<\/p>\n
Faire entrer l’habitat caravane dans les faits,
\nc’est trouver normal que des populations puissent habiter dans des caravanes parce que c’est leur mode de vie traditionnel comme on trouve normal que d’autres habitent dans des maisons individuelles ou des immeubles collectifs parce que c’est leur mode de vie.<\/p>\n
Faire entrer l’habitat caravane dans le droit commun,
\nc’est veiller \u00e0 ce que les r\u00e8glements d’urbanisme des plans locaux d’urbanisme permettent l’installation des r\u00e9sidences mobiles sur les terrains familiaux dans le respect des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de constructibilit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par les r\u00e8glements.<\/p>\n
\u00abNe composez jamais avec l’extr\u00e9misme, le racisme, l’antis\u00e9mitisme ou le rejet de l’autre \u00bb Jacques Chirac. Allocution du dimanche 11 mars 2007.<\/p>\n
{{{ {{{ {{{ {
\nCOMMENT OPPRIMER TRANQUILLEMENT UNE POPULATION MINORITAIRE} }}} }}} }}}
\n(Recette juridique en trois points)
\nIngr\u00e9dients :
\n– des plans locaux d’urbanisme ill\u00e9gaux,
\n– une loi Besson mal appliqu\u00e9e ,
\n– des lois r\u00e9pressives bien appliqu\u00e9es.<\/p>\n
1. Prenez tous les plans locaux d’urbanisme de toutes les communes de France et interdisez syst\u00e9matiquement l’installation des r\u00e9sidences mobiles.<\/p>\n
2. Pr\u00e9voyez la r\u00e9alisation d’aires d’accueil pour gens du voyage selon des sch\u00e9mas d\u00e9partementaux mais garez-vous de r\u00e9aliser les projets pr\u00e9vus dans les sch\u00e9mas.
\n3. Poursuivez syst\u00e9matiquement toutes les gens du voyage qui stationnent ill\u00e9galement avec leurs caravanes.<\/p>\n
Enfin saupoudrez le tout d’une bonne dose de rejet et d’une bonne louche de stigmatisation permanente.<\/p>\n
Et ainsi vous emp\u00eachez 500 000 fran\u00e7ais d’habiter vivre et travailler normalement dans notre pays.<\/p>\n
{{{
\nREGLEMENT NATIONAL D’URBANISME}}} <\/p>\n
Le r\u00e8glement national d’urbanisme s’applique pour les communes qui n’ont pas de plan local d’urbanisme ou de Plan d’Occupation des Sols (POS).<\/p>\n
Les dispositions contenues dans le r\u00e8glement national d’urbanisme sont class\u00e9es en trois cat\u00e9gories :
\n– les dispositions relatives \u00e0 la localisation et \u00e0 la desserte des constructions,
\n– les dispositions relatives \u00e0 l’implantation et au volume des constructions,
\n– les dispositions relatives \u00e0 l’aspect ext\u00e9rieur des constructions.<\/p>\n
Pour l’application juridique des dispositions du r\u00e8glement national d’urbanisme il faut distinguer les r\u00e8gles imp\u00e9ratives et les r\u00e8gles interpr\u00e9tatives. Toutefois des d\u00e9rogations peuvent \u00eatre accord\u00e9es sur justification de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
A.\tLOCALISATION ET DESSERTE DES CONSTRUCTIONS <\/p>\n
Cette cat\u00e9gorie rel\u00e8ve des articles R111.2 \u00e0 R111.15 du Code de l’urbanisme . Ils permettent une appr\u00e9ciation ou une interpr\u00e9tation.<\/p>\n
– R111.2 : salubrit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 publique
\nC’est la construction nouvelle qui est g\u00e9n\u00e9ratrice des risques ou la construction nouvelle qui est expos\u00e9e \u00e0 des risques pr\u00e9existants. Le risque d’atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publique peut \u00eatre le fait de la construction mais aussi de son exploitation.
\nLe motif de refus tir\u00e9 de la simple atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique est ill\u00e9gal.
\n– R111.3.1 : exposition \u00e0 des nuisances graves
\nConcerne le bruit, des nuisances (dues \u00e0 des porcheries par exemple)
\nR111.3.2 : conservation des sites ou vestiges arch\u00e9ologiques
\n– R111.4 : desserte des terrains
\nTr\u00e8s important : la notion de desserte est plus large que celle de l’acc\u00e8s (qui ne concerne que la voirie). Elle renvoie \u00e9galement aux dispositions concernant l’alimentation en eau potable et \u00e0 l’assainissement.
\n– R111.5 et R111.6: implantation en bordure des voies \u00e0 grande circulation et des autoroutes
\n– R111.7 : espaces verts
\n– R111.8, R111.9, R111.10 et R111.11 : alimentation en eau potable et assainissement
\nCes dispositions doivent \u00eatre conformes aux r\u00e8glements sanitaires d\u00e9partementaux
\n– R111.12 : rejet des eaux us\u00e9es.
\n– R111.13 : impact des constructions sur les finances de la commune
\n– R111.14.1 : lutte contre le mitage
\nL’application de cet article peut \u00eatre oppos\u00e9e \u00e0 beaucoup de terrains situ\u00e9s hors des parties agglom\u00e9r\u00e9es. C’est pourquoi il est toujours recommand\u00e9 d’obtenir un certificat d’urbanisme avant l’achat d’un terrain.
\n– R111.14.2 : protection de l’environnement.
\n– R111.15 : entrave \u00e0 l’am\u00e9nagement.<\/p>\n
B.\tIMPLANTATION ET VOLUME DES CONSTRUCTIONS<\/p>\n
Cette cat\u00e9gorie, relevant des articles R111.1 et R.111.16 \u00e0 R111.20 qui doivent \u00eatre rigoureusement respect\u00e9s, ne concerne pas l’installation des caravanes mais l’implantation de toutes les constructions annexes, qu’elles aient ou non des fondations. <\/p>\n
– R111.16 : b\u00e2timents sur un m\u00eame terrain
\n– R111.17 : b\u00e2timents collectifs
\n– R111.18 : implantation en bordure des voies publiques
\n– R111.19 : implantation par rapport aux limites s\u00e9paratives
\n– R111.20 : conditions dans lesquelles des d\u00e9rogations peuvent \u00eatre accord\u00e9es<\/p>\n
C.\tASPECT DES CONSTRUCTIONS.<\/p>\n
Cette cat\u00e9gorie de dispositions rel\u00e8ve des articles R111.2 et R111.21 \u00e0 R111.24.<\/p>\n
R111.21 : aspect des constructions
\nR111.22 : unit\u00e9 des volumes des constructions dans les secteurs b\u00e2tis
\nR111.23 : harmonie des fa\u00e7ades
\nR111.24 : b\u00e2timents industriels et constructions l\u00e9g\u00e8res <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le 14 mai \u00e0 Avignon le stage de formation sur les nouvelles r\u00e8gles d’urbanisme a rassembl\u00e9 28 personnes. On trouvera ci dessous le r\u00e9sum\u00e9 des principales questions abord\u00e9es lors de cette rencontre organis\u00e9e par l’ANGV avec la coop\u00e9ration de Rencontres Tsiganes. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[29,12],"tags":[],"class_list":["post-370","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-aires-daccueil","category-habitat"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/370","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=370"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/370\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=370"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=370"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=370"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}