{{{[|[|COMMUNIQUE DE PRESSE|]|]}}}<\/p>\n
Les Gens du voyage, plusieurs centaines de milliers de personnes vivent sur le territoire national depuis plusieurs si\u00e8cles dans des conditions inacceptables de discrimination et de rejet aggrav\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Les derni\u00e8res dispositions pour expulser plus facilement les familles du voyage, organis\u00e9es par la loi relative \u00e0 la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance sont un nouvel exemple. Aucune loi qui s’appuie sur le pr\u00e9jug\u00e9 d’une population a priori suspecte n’est acceptable dans le cadre juridique international, europ\u00e9en et national. Le temps est venu pour la reconnaissance du mode de vie et d’habitat des Gens du voyage dans notre pays.<\/p>\n
Aussi, nous demandons aux candidates et candidats \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, puis aux candidats aux \u00e9lections l\u00e9gislatives, de se prononcer et de s’engager sur cinq points :<\/p>\n
1-\tL’abrogation des lois et r\u00e9glementations discriminatoires
\n2-\tLe soutien aux actions de lutte contre le racisme et les discriminations
\n3-\tLa reconnaissance de la caravane comme logement
\n4-\tL’application de la loi du 5 juillet 2000 sur l’accueil et l’habitat des Gens du voyage et son actualisation
\n5-\tLa mise au point d’un \u00ab Plan national de terrains d’habitat familial \u00bb<\/p>\n
Sans oublier qu’il est plus que temps de faire droit \u00e0 la reconnaissance officielle par les plus hautes autorit\u00e9s de l’Etat, des \u00ab camps d’internement des Tsiganes \u00bb en France, entre 1940 et 1946.<\/p>\n
Notre interpellation sera pr\u00e9sent\u00e9e et pr\u00e9cis\u00e9e lors d’une conf\u00e9rence de presse le jeudi 29 mars 2007 \u00e0 10h30 dans les locaux de la Fnasat-Gens du voyage, 59 rue de l’Ourcq 75019 Paris. Les candidates et candidats y sont invit\u00e9s pour pr\u00e9senter leur position et propositions.<\/p>\n
Ligue des Droits de l’Homme, 138-140 rue Marcadet, 75018 Paris
\nFondation Abb\u00e9 Pierre, 3-5 rue de Romainville, 75018 Paris
\nFNASAT-Gens du voyage, 59 rue de l’Ourcq 75019 Paris
\nLa vie du voyage, BP 211 91160 Longjumeau
\nAssociation nationale des Gens du voyage Catholiques, 52 rue Charles Michels 93200 Saint-Denis
\nAssociation Regards, route de Saint-Urlo 56440 Languidic<\/p>\n
Contacts : <\/p>\n
{2{
\nUne vision citoyenne de l’acc\u00e8s au droit commun des
\n\u00ab Tsiganes et Gens du voyage \u00bb}2} 26\/02\/2007<\/p>\n
Une population fran\u00e7aise de plusieurs centaines de milliers de personnes dont une majorit\u00e9 d’origine Tsigane avec son mode de vie et d’habitat non s\u00e9dentaire, vit sur le territoire national depuis plusieurs si\u00e8cles, dans des conditions inacceptables de discrimination et de rejet aggrav\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n
Les \u00ab Gens du voyage \u00bb sont victimes d’une l\u00e9gislation discriminatoire issue en particulier de la loi du 3 janvier 1969 qui cr\u00e9e les carnets et livrets de circulation et s’inspire directement de la loi de 1912 qui instaurait le carnet anthropom\u00e9trique. <\/p>\n
La loi du 5 juillet 2000 (dite loi Besson), bien qu’elle n’apporte pas directement de r\u00e9ponse aux besoins d’ancrage et d’habitat des \u00ab Gens du voyage \u00bb, aurait pu permettre de faire un pas en avant significatif. Non seulement l’application est aujourd’hui inf\u00e9rieure \u00e0 20%, mais elle est d\u00e9figur\u00e9e par une succession de d\u00e9cisions qui aggravent les rejets et les tensions : la loi pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure qui fait des \u00ab Gens du voyage \u00bb des d\u00e9linquants a priori ; la prolongation de deux ans du d\u00e9lai de r\u00e9alisation d’aires d’accueil ; la taxe d’habitation sur les caravanes pourtant non reconnues \u00e0 ce jour comme un logement ; la possibilit\u00e9 pour les pr\u00e9fets d’expulser en se substituant \u00e0 l’autorit\u00e9 judiciaire, …\/…<\/p>\n
S\u00e9jours emp\u00each\u00e9s, brim\u00e9s ou interdits, acc\u00e8s difficile \u00e0 l’\u00e9cole et \u00e0 la sant\u00e9, habitat-caravane non reconnu comme logement, activit\u00e9 professionnelle contrari\u00e9e, droit de vote limit\u00e9, carnet de circulation\/passeport de l’int\u00e9rieur, actes de rejets et de discriminations, … voil\u00e0 le quotidien de ces familles !<\/p>\n
Depuis pr\u00e8s d’un si\u00e8cle, les lois et r\u00e8glements, en s’appuyant sur une vision d\u00e9pass\u00e9e de la situation des besoins r\u00e9els, constituent le socle et le cadre d’une discrimination officielle conduisant \u00e0 la rel\u00e9gation des populations itin\u00e9rantes.<\/p>\n
Une vision nouvelle s’impose : l’acc\u00e8s au droit commun, le droit \u00e0 l’habitat- caravane et le respect d’une culture et d’un mode de vie, avec les objectifs fondamentaux d’\u00e9galit\u00e9 et de libert\u00e9.
\nAucune loi, qui s’appuie sur le pr\u00e9jug\u00e9 d’une population a priori suspecte n’est acceptable, aucun argument n’est recevable, dans le cadre juridique international, europ\u00e9en et national, pour ne pas reconna\u00eetre le mode de vie et l’habitat des Gens du voyage dans notre pays.<\/p>\n
Le temps est aujourd’hui venu :<\/p>\n
–\tDe rendre enfin effectif la citoyennet\u00e9 des populations itin\u00e9rantes, avec la reconnaissance officielle de leur culture, de leur diversit\u00e9 et de leur histoire.
\n–\tDe r\u00e9pondre au besoin exprim\u00e9 par une grande majorit\u00e9 des \u00ab Gens du voyage \u00bb de pouvoir disposer d’un lieu de vie et d’habitat permanent et s\u00e9curisant.
\n–\tD’associer \u00e0 toutes les actions qui les concernent, les organisations d’associations priv\u00e9es ou professionnelles, la\u00efques et religieuses, qui dans leur diversit\u00e9 constituent des repr\u00e9sentations de plus en plus significatives.
\n–\tD’assurer l’acc\u00e8s g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 au droit commun, ce qui implique l’abrogation de nombre de dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires, discriminatoires ou d\u00e9rogatoires.<\/p>\n
Mais avant tout, il est temps de faire droit \u00e0 la reconnaissance officielle par les plus hautes autorit\u00e9s de l’Etat (Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et parlement), des \u00ab camps d’internement des Tsiganes \u00bb entre 1940 et 1946 en France, blessure non cicatris\u00e9e des moments sombres de notre histoire o\u00f9 des Fran\u00e7ais \u00e9taient injustement intern\u00e9s et maltrait\u00e9s. La R\u00e9publique s’honorera dans cette reconnaissance officielle qui tarde trop, dans le soutien aux travaux de recherche sur ces sujets et dans la pr\u00e9servation des lieux de m\u00e9moire. \u00ab La m\u00e9moire c’est comme la R\u00e9publique, une et indivisible \u00bb.<\/p>\n
Aussi, nous demandons aux candidates et candidats \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, puis aux candidats \u00e0 l’\u00e9lection l\u00e9gislative, de se prononcer et de s’engager sur les 5 points essentiels suivants :<\/p>\n
1-\tL’abrogation des lois et r\u00e9glementations discriminatoires, envers les personnes vivant en habitat non s\u00e9dentaire, en particulier la loi du 3 janvier 1969, et nombre de d\u00e9crets, circulaires et articles de nature discriminatoire, d\u00e9rogatoires au droit commun, ou sp\u00e9cifiquement cibl\u00e9s. L’abrogation des dispositions de la loi pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure qui surp\u00e9nalise l’installation irr\u00e9guli\u00e8res de caravanes (sur des terrains irr\u00e9guliers). L’abrogation des articles 27 et 28 de la loi relative \u00e0 la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance qui organise l’expulsion administrative, le retour de l’intervention a priori du juge judiciaire garant des libert\u00e9s.<\/p>\n
2-\tLe soutien aux actions de lutte contre le racisme et les discriminations, envers les \u00ab Gens du voyage \u00bb et minorit\u00e9s tsiganes, avec des initiatives d’information et d’\u00e9ducation, de centre de ressources et d’animation, concernant l’histoire et la culture de ces populations, dont les valeurs doivent int\u00e9grer le patrimoine commun pour construire une nouvelle mani\u00e8re d’appr\u00e9hender le \u00ab vivre ensemble \u00bb.<\/p>\n
3-\tLa reconnaissance de la caravane comme un logement avec l’ensemble des droits sociaux et citoyens qui s’y rattachent : allocations logements, acc\u00e8s au fond solidarit\u00e9 logement, pr\u00eats immobiliers, assurances, … et la pleine int\u00e9gration de \u00ab l’habitat – caravane \u00bb dans le \u00ab droit opposable \u00bb pour le logement.<\/p>\n
4-\tL’application de la loi du 5 juillet 2000 et son actualisation, en particulier :
\n–\tpour pr\u00e9ciser la nature des \u00ab aires d’accueil \u00bb comme lieux de travail, de vie et d’habitat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e,
\n–\tpour rendre effectif la r\u00e9alisation des aires d’accueil dans un calendrier contraignant, quitte \u00e0 recourir au pouvoir de substitution des pr\u00e9fets, tel que la loi le pr\u00e9voit.
\n–\tpour inclure le volet essentiel de \u00ab l’habitat familial \u00bb (ou habitat adapt\u00e9), d\u00e9fini comme un terrain qui peut recevoir le logement caravane compl\u00e9t\u00e9 par un \u00e9l\u00e9ment construit et privatif, constituant ainsi un habitat permanent \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (en location ou en propri\u00e9t\u00e9) et un domicile officiel.<\/p>\n
5-\tLa mise au point d’un \u00ab Plan national de terrains d’habitat familial \u00bb dont une partie en accession et une autre en location, r\u00e9alisable sur 3 ans (2008-2010), afin de r\u00e9pondre au besoin urgent et important de l’habitat pour le plus grand nombre de ces familles.<\/p>\n
FNASAT-Gens du voyage, 59 rue de l’Ourcq, 75019 Paris
\nLigue des Droits de l’Homme, 138-140 rue Marcadet, 75018 Paris
\nFondation Abb\u00e9 Pierre, 3-5 rue de Romainville, 75019 Paris
\nAssociation Nationale des Gens du Voyage Catholiques, 52 rue Charles Michels, 93200 Saint-Denis
\nLa vie du voyage, BP 211, 91160 Longjumeau
\nRegards, route de Saint-Urlo, 56440 Languidic<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Une conf\u00e9rence de Presse est pr\u00e9vue le jeudi 29 mars \u00e0 la FNASAT pour interpeler les candidats sur leurs projets vis-\u00e0-vis des tsiganes <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[30],"tags":[],"class_list":["post-343","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-communiques-interpellations"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/343","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=343"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/343\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=343"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=343"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=343"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}