{{{ {{Expulsion: les Roumains sous protection… europ\u00e9enne}} }}}
\n{2{En 2006, le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur en a renvoy\u00e9 six cents. Il lui sera d\u00e9sormais \u00abplus compliqu\u00e9\u00bb de s’attaquer \u00e0 ces membres de l’UE.}2}
\nPar Catherine COROLLER
\nQUOTIDIEN : mercredi 3 janvier 2007
\n\u00abJ e suis pass\u00e9 au centre de r\u00e9tention de Vincennes, ce matin, et il n’y avait pas de Roumains.\u00bb Miracle de la No\u00ebl ? Alexandre Lecl\u00e8ve, charg\u00e9 de la d\u00e9fense des \u00e9trangers reconduits \u00e0 la Cimade (service oecum\u00e9nique d’entraide), voulait voir. Il a vu : \u00abAu 1er janvier, c’est clair qu’ils ont arr\u00eat\u00e9 de placer des Roumains en r\u00e9tention.\u00bb Ce m\u00eame jour, la Roumanie et la Bulgarie sont entr\u00e9es dans l’Union europ\u00e9enne. Et ce qui \u00e9tait possible la veille – rafler les ressortissants sans-papiers de ces deux pays pour les renvoyer chez eux – est devenu beaucoup plus compliqu\u00e9.
\nToute l’ann\u00e9e 2006, Nicolas Sarkozy a fait du chiffre avec les expulsions de Roumains. Six cents, plus une poign\u00e9e de Bulgares, ont \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9s par 19 charters sp\u00e9cialement affr\u00e9t\u00e9s. \u00abC’\u00e9tait du d\u00e9lire, \u00e7a battait tous les autres pays, m\u00eame la Chine. L’Etat roumain collaborait \u00e0 fond\u00bb, commente Alexandre Lecl\u00e8ve. A chaque expulsion, le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur se fendait d’un communiqu\u00e9 triomphaliste.
\nTriomphaliste. A l’approche de l’entr\u00e9e de la Roumanie dans l’UE, les charters se sont acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s : quatre pour le mois de novembre. Le 30 de ce m\u00eame mois, 30 Roumains, escort\u00e9s par 32 fonctionnaires de la Police aux fronti\u00e8res et accompagn\u00e9s d’un m\u00e9decin et d’un interpr\u00e8te, ont \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9s.
\nD\u00e9sormais, Roumains et Bulgares sont relativement prot\u00e9g\u00e9s. Depuis 2000, les ressortissants de ces deux pays pouvaient entrer en France sans visa. Aujourd’hui, une simple carte d’identit\u00e9 suffit. En vertu du droit communautaire, ils sont autoris\u00e9s \u00e0 s\u00e9journer en France trois mois. Mais pas \u00e0 y travailler : pour pouvoir occuper les soixante m\u00e9tiers qui leur sont ouverts, Roumains et Bulgares ont besoin d’un titre de s\u00e9jour.
\nPendant les trois mois autoris\u00e9s, ils ne sont pas expulsables, sauf trouble \u00e0 l’ordre public. Au-del\u00e0, ils risquent l’expulsion. La difficult\u00e9 \u00e9tant, pour l’administration, de prouver qu’ils se trouvent en France depuis plus de trois mois. Les Polonais, comme les pays membres entr\u00e9s dans l’UE en 2004, sont soumis \u00e0 la m\u00eame r\u00e8gle, mais, selon la Cimade, aucun n’aurait \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9 \u00e0 ce titre. \u00abIl y a effectivement un vide\u00bb, note Alexandre Lecl\u00e8ve. \u00abIl y a une difficult\u00e9, reconna\u00eet un responsable du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur. Pour prouver qu’ils sont entr\u00e9s en France il y a plus de trois mois, le pr\u00e9fet devra utiliser tous les indices en sa possession (factures d’h\u00f4tels, notamment).\u00bb
\nReste que la protection dont b\u00e9n\u00e9ficient dor\u00e9navant les ressortissants roumains et bulgares va poser une difficult\u00e9 \u00e0 l’Int\u00e9rieur. Sarkozy a fait de la lutte contre l’immigration clandestine son cheval de bataille. Pour 2006, il avait largement m\u00e9diatis\u00e9 son objectif : renvoyer 25 000 sans-papiers. Les Roumains repr\u00e9sentant 20 % de ce total, il va falloir les remplacer.
\n\u00abCe sera plus compliqu\u00e9 mais il y a des possibilit\u00e9s\u00bb, poursuit le collaborateur du ministre. Selon lui, la g\u00e9n\u00e9ralisation des visas biom\u00e9triques en 2007 permettra de suivre les migrants \u00e0 la trace. Et de lancer des proc\u00e9dures de recherche s’ils ne quittent pas la France \u00e0 la date pr\u00e9vue. L’augmentation des capacit\u00e9s d’accueil des centres de r\u00e9tention devrait aussi faciliter les expulsions : \u00abEn 2006, la moiti\u00e9 des mesures d’\u00e9loignement n’ont pas pu \u00eatre mises en oeuvre en raison du manque de places\u00bb, affirme ce conseiller de Sarkozy.
\nBonne volont\u00e9. Le dernier levier d\u00e9pend de la bonne volont\u00e9 des pays d’origine. Certains refusant de r\u00e9admettre leurs ressortissants, d’autres expulsions \u00e9chouent pour ce motif. L\u00e0 encore, le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur se veut optimiste. \u00abLe taux d’octroi des laissez-passer consulaires [n\u00e9cessaires pour pouvoir expulser un \u00e9tranger ayant perdu, volontairement ou non, son passeport, ndlr] s’est fortement accru. Il \u00e9tait de moins de 20 % il y a deux ans. Nous avons aujourd’hui 46 % de r\u00e9ponses positives.\u00bb<\/p>\n
{{{Ci-apr\u00e8s un extrait de la conf\u00e9rence de presse du ministre de l’Int\u00e9rieur du 11 janvier 2007}}}<\/p>\n
{{On devait s’en douter, le ministre candidat Sarkozy a fix\u00e9 les limites du \u00ab\u00a0droit au logement opposable\u00a0\u00bb, comme pour la sant\u00e9!
\nSortir les \u00e9trangers non \u00ab\u00a0r\u00e9guliers\u00a0\u00bb du dsipositif!!!
\nOn s’appoche de la pr\u00e9f\u00e9rence nationale, non ?}}<\/p>\n
\u00a0\u00bb Dans le m\u00eame esprit, pour lutter contre les fraudes, nous devons mettre un terme aux abus de l’aide sociale vers\u00e9e aux ressortissants \u00e9trangers.
\nJ’ai demand\u00e9 au Premier ministre d’inclure, dans le projet de loi sur la coh\u00e9sion sociale qui sera pr\u00e9sent\u00e9 mercredi prochain au Conseil des ministres,
\nLA SUPPRESSION DU RMI vers\u00e9 \u00e0 des ch\u00f4meurs europ\u00e9ens venus chercherun emploi en France. C’est une mesure de bon sens !
\nJ’ajoute que les ressortissants europ\u00e9ens, contrairement aux id\u00e9es re\u00e7ues,n’ont pas le droit de s\u00e9journer durablement en France sans condition. Je
\nl’ai rappel\u00e9 dans une circulaire aux pr\u00e9fets, adress\u00e9e \u00e0 l’occasion de l’entr\u00e9e de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
Ceux qui n’ont pas de ressources et qui constitueraient donc une charge pour notre syst\u00e8me d’aide sociale n’ont pas le droit de s\u00e9journer en France. Il \u00e9tait donc tout \u00e0 fait l\u00e9gitime de raccompagner dans leurs pays, en 2006, 6 000 Roumains et Bulgares. Et en 2007, nous continuerons de reconduire \u00e0 la
\nfronti\u00e8re ceux qui n’auraient pas de ressources minimales pour r\u00e9sider en France.<\/p>\n
Je le r\u00e9p\u00e8te : on ne doit pas immigrer en France pour b\u00e9n\u00e9ficier d’aidessociales. Notre pays n’a pas vocation \u00e0 \u00eatre un guichet social universel!<\/p>\n
C’est pourquoi nous ne devons pas diff\u00e9rer ind\u00e9finiment LA REFORME DE L’AIDE MEDICALE d’Etat. Il faut la r\u00e9server aux ressortissants \u00e9trangers
\nvraiment n\u00e9cessiteux. Il me para\u00eetrait tout \u00e0 fait normal que les autresparticipent financi\u00e8rement aux soins qui leur sont dispens\u00e9s.<\/p>\n
Je souhaite, surtout, pr\u00e9ciser un point important : dans mon esprit, le \u00ab\u00a0droit opposable au logement\u00a0\u00bb ne doit pas \u00eatre reconnu \u00e0 tous les \u00e9trangerspr\u00e9sents en France. Il va de soi que les \u00ab\u00a0sans papiers\u00a0\u00bb NE DOIVENT PAS Y AVOIR ACCES. Je ne souhaite pas, non plus, que tous les \u00e9trangers ensituation r\u00e9guli\u00e8re y aient droit. S’ils sont arriv\u00e9s r\u00e9cemment en France, ils doivent encore faire la preuve de leur int\u00e9gration. Pour moi, seuls les \u00e9trangersparfaitement int\u00e9gr\u00e9s, TITULAIRES D’UNE CARTE DE RESIDENT DE 10 ANS, auraient vocation \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du \u00ab\u00a0droit au logement opposable\u00a0\u00bbau m\u00eame titre que les Fran\u00e7ais. \u00ab\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Si l’on se r\u00e9f\u00e8re aux d\u00e9clarations minist\u00e9rielles, la situation des Roms Roumains en France devrait s’\u00e9claicir depuis le 1er janvier dernier mais peux-t-on faire confiance au Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur et \u00e0 ses Pr\u00e9fets ? s\u00fbrement pas comme le montre la derni\u00e8re sortie du ministre candidat concernant l’acc\u00e8s au logement. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18],"tags":[],"class_list":["post-314","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-migrants-roms"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/314","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=314"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/314\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=314"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=314"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=314"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}