{{{Le Parlement fran\u00e7ais acc\u00e9l\u00e8re la proc\u00e9dure d’expulsion des gens du voyage}}}
\nLE MONDE | 29.11.06 | 14h30 \u0095 Mis \u00e0 jour le 29.11.06 | 14h30<\/p>\n
Le projet de loi sur la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, examin\u00e9 en premi\u00e8re lecture par les d\u00e9put\u00e9s, s’attaque \u00e0 une \u00ab\u00a0nuisance au quotidien\u00a0\u00bb qui pr\u00e9occupe de nombreux \u00e9lus locaux : les campements sauvages de gens du voyage.
\nDe nouvelles dispositions sont, en effet, sur le point d’\u00eatre adopt\u00e9es par l’Assembl\u00e9e nationale pour acc\u00e9l\u00e9rer l’\u00e9vacuation de Tsiganes install\u00e9s sur un terrain sans le consentement de son propri\u00e9taire.
\nCe durcissement des r\u00e8gles est intervenu en deux temps. Le 19 septembre, les s\u00e9nateurs ont adopt\u00e9 un amendement, pr\u00e9sent\u00e9 par Pierre H\u00e9risson (UMP, Haute-Savoie), qui permet au maire ou au propri\u00e9taire de la parcelle occup\u00e9e de demander au pr\u00e9fet de sommer les nomades de partir.
\nLes Tsiganes disposent alors de 24 heures pour r\u00e9clamer l’annulation de l’injonction pr\u00e9fectorale devant le tribunal administratif – celui-ci ayant trois jours pour statuer. Si le juge n’est pas saisi ou s’il valide la mise en demeure, les gens du voyage doivent quitter les lieux, faute de quoi les forces de l’ordre peuvent les d\u00e9loger manu militari.
\n\u00ab\u00a0AMALGAME\u00a0\u00bb
\nJusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, ces contentieux relevaient du juge civil. Mais les maires trouvaient la proc\u00e9dure co\u00fbteuse et beaucoup trop lente. D\u00e9sormais, la d\u00e9cision sera entre les mains des services de l’Etat, sous le contr\u00f4le d’une juridiction administrative. Dans l’esprit de M. H\u00e9risson, qui est, par ailleurs, pr\u00e9sident de la Commission nationale consultative des gens du voyage, cette r\u00e9forme substantielle devait se limiter aux communes qui respectent la \u00ab\u00a0loi Besson\u00a0\u00bb de juillet 2000 sur l’accueil des nomades et aux municipalit\u00e9s qui ne sont assujetties \u00e0 aucune obligation.
\nMais un amendement, d\u00e9fendu par le d\u00e9put\u00e9 Eric Woerth (UMP, Oise), \u00e9tend le champ d’application de ces dispositions : sont concern\u00e9es les villes qui, tout en n’ayant pas encore rempli leurs obligations, ont d\u00e9montr\u00e9 la volont\u00e9 de s’y conformer ; les communes, \u00e9quip\u00e9es d’un \u00ab\u00a0emplacement provisoire\u00a0\u00bb agr\u00e9\u00e9 par la pr\u00e9fecture, sont \u00e9galement vis\u00e9es.
\nLes associations d\u00e9noncent cette initiative, qui cr\u00e9e un \u00ab\u00a0amalgame insupportable entre d\u00e9linquance et gens du voyage\u00a0\u00bb, selon V\u00e9ronique Davienne, de ATD-Quart Monde. Le l\u00e9gislateur \u00e9labore des normes \u00ab\u00a0\u00e0 sens unique\u00a0\u00bb, s’indigne-t-elle, car les nomades sont punis, tandis que les maires, en retard dans la mise en application de la loi Besson, ne subissent aucune sanction.
\nDans une lettre ouverte en date du 17 novembre, une douzaine d’associations demandent le retrait de ces \u00ab\u00a0dispositions anticonstitutionnelles\u00a0\u00bb, qui privent les gens du voyage de l’intervention du juge judiciaire dans des litiges touchant aux \u00ab\u00a0libert\u00e9s individuelles\u00a0\u00bb et au \u00ab\u00a0principe d’inviolabilit\u00e9 du domicile\u00a0\u00bb.
\nC’est la deuxi\u00e8me fois, depuis le d\u00e9but de l’actuelle l\u00e9gislature, que les parlementaires votent des dispositions destin\u00e9es \u00e0 combattre les installations illicites de gens du voyage. La loi du 18 mars 2003 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure avait renforc\u00e9 les sanctions contre les nomades qui commettent ce type d’intrusions. A l’heure actuelle, quelque 8 000 places en aires d’accueil sont \u00e0 la disposition des Tsiganes alors que les besoins sont estim\u00e9s \u00e0 44 000.
\nArticle paru dans l’\u00e9dition du 30.11.06<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Apr\u00e8s H\u00e9risson au S\u00e9nat ce sont les d\u00e9put\u00e9s qui en ont \u00ab\u00a0rajout\u00e9 une couche\u00a0\u00bb L’article 12ter de la loi sur la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance est un nouveau mod\u00e8le de l\u00e2chet\u00e9 et d’hypocrisie de la part des \u00e9lus. Les campagnes \u00e9lectorales qui s’annoncent nous font craindre de nouveaux d\u00e9bordements. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[29,12],"tags":[],"class_list":["post-300","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-aires-daccueil","category-habitat"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/300","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=300"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/300\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=300"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=300"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=300"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}