{{{Le maire de Cogolin laisse les \u00e9lus PS c\u00e9l\u00e9brer un mariage qu’il refusait}}}
\nLe 13\/09\/2006 \u00e0 05:27<\/p>\n
Le maire UMP de Cogolin (Var) qui refusait, malgr\u00e9 l’avis favorable du parquet, de c\u00e9l\u00e9brer le mariage d’un couple franco-tunisien dont l’homme est en situation irr\u00e9guli\u00e8re, a chang\u00e9 d’avis mais chargera les \u00e9lus de l’opposition de proc\u00e9der \u00e0 cette union, a-t-il annonc\u00e9 mercredi.<\/p>\n
Jacques S\u00e9n\u00e9quier est officiellement revenu mercredi sur sa d\u00e9cision lors l’audience des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal de grande instance de Draguignan. A sa sortie, il a toutefois a affirm\u00e9 aux journalistes que lui-m\u00eame et les \u00e9lus de sa majorit\u00e9 refusaient de c\u00e9l\u00e9brer ce mariage, laissant ce soin aux \u00ab\u00a0\u00e9lus socialistes et communistes\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Devant le tribunal, il a conc\u00e9d\u00e9 que la d\u00e9cision du procureur serait appliqu\u00e9e mais s’est \u00e9tonn\u00e9 de ce qui lui appara\u00eet \u00eatre \u00ab\u00a0une ineptie\u00a0\u00bb. Selon lui, le futur \u00e9poux, \u00ab\u00a0en situation irr\u00e9guli\u00e8re, doit \u00eatre reconduit \u00e0 la fronti\u00e8re\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Me Jamel Guesmi, l’avocat du couple, a souhait\u00e9 que ses clients \u00ab\u00a0soient r\u00e9habilit\u00e9s dans leurs droits d’administr\u00e9s\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Je vous laisse le soin d’ordonner le mariage sous astreinte\u00a0\u00bb, a-t-il plaid\u00e9 insistant sur le pr\u00e9judice moral de ses clients.<\/p>\n
Le vice-procureur Dominique Luiggi a jug\u00e9 que \u00ab\u00a0le couple para\u00eet anim\u00e9 d’une r\u00e9elle intention matrimoniale\u00a0\u00bb. Dans ses r\u00e9quisitions, il a demand\u00e9 au tribunal \u00ab\u00a0de faire cesser la voie de fait que constitue le refus du maire au droit du mariage\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le tribunal a mis son jugement en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 au 27 septembre.<\/p>\n
Les futurs \u00e9poux qui assistaient \u00e0 l’audience ont dit \u00ab\u00a0leur confiance en la justice\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Apr\u00e8s trois ann\u00e9es de vie commune, Jennifer Q., 22 ans, Fran\u00e7aise, et Mohamed L., 27 ans, Tunisien, avaient fix\u00e9 leur mariage au 22 juillet.<\/p>\n
Mohamed L. est entr\u00e9 en France en juin 2003, via l’Allemagne avec un visa d’\u00e9tudiant Schengen. La pr\u00e9fecture du Var lui ayant refus\u00e9 une carte de s\u00e9jour, il a fait appel de la d\u00e9cision devant le tribunal administratif de Nice.<\/p>\n
Les futurs \u00e9poux avaient \u00e9t\u00e9 entendus par un adjoint au maire de Cogolin qui avait conclu \u00e0 l’absence de complaisance et \u00e9mis un avis favorable \u00e0 cette union.<\/p>\n
Apr\u00e8s enqu\u00eate de la gendarmerie, le procureur de la R\u00e9publique de Draguignan avait \u00e9galement indiqu\u00e9 au maire, le 12 juillet, que rien ne s’opposait \u00e0 ce mariage.<\/p>\n
Deux jours avant la c\u00e9r\u00e9monie, le couple avait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 qu’aucun \u00e9lu ne voulait c\u00e9l\u00e9brer leur mariage.<\/p>\n
Le 9 ao\u00fbt, le procureur adjoint, Michel Raffin, avait \u00e9crit au maire pour qu’il lui communique les raisons de cette opposition. Il n’avait pas re\u00e7u de r\u00e9ponse.<\/p>\n
Le maire avait finalement fait volte face le 11 septembre, faisant parvenir une lettre au parquet de Draguignan, annon\u00e7ant qu’il acceptait finalement que le mariage soit c\u00e9l\u00e9br\u00e9 dans sa commune.<\/p>\n
\u00a9 2006 AFP<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
On se souvient de l’attitude scandaleuse du maire de cette commune vis-\u00e0-vis des familles tsiganes s\u00e9dentaris\u00e9es depuis de nombreuses ann\u00e9es \u00e0 Cogolin. Nous avions largement d\u00e9nonc\u00e9 cette attitude au d\u00e9but de l’ann\u00e9e sans \u00eatre h\u00e9las entendu par les pouvoirs publics. L’article ci-joint ne fait que renforcer notre analyse. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"opened","ping_status":"opened","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-264","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-rub35"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/264","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=264"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/264\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=264"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=264"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=264"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}