6 mai 2015
\nL\u2019avocat Henri Braun, qui d\u00e9fendait les voyageurs concern\u00e9s, nous a signal\u00e9 deux arr\u00eats (voir son texte ci-dessous ) de la Cour administrative d\u2019appel de Paris qui sont favorables aux voyageurs qui \u00e9taient vis\u00e9s par des \u00ab mises en demeure \u00bb de quitter un terrain dans la m\u00eame commune de Jossigny (Seine-et-Marne) \u00e0 un an d\u2019intervalle (2013 et 2014).
\nApr\u00e8s avoir perdu dans les deux cas en premi\u00e8re instance au Tribunal administratif de Melun, Me Braun avait fait appel.
\nCette proc\u00e9dure de \u00ab mise en demeure \u00bb pr\u00e9vue dans un texte de 2007 r\u00e9formant la loi Besson de 2000 implique qu\u2019une commune ayant respect\u00e9 ses obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re d\u2019aire destin\u00e9e aux voyageurs demande au pr\u00e9fet de prendre un arr\u00eat\u00e9 permettant de faire partir dans les 24 \u00e0 48H des voyageurs s\u2019\u00e9tant install\u00e9s sur un autre terrain. Les voyageurs doivent saisir le tribunal s\u2019ils veulent rester au del\u00e0 de ce d\u00e9lai et leur recours est suspensif. Un juge unique du tribunal administratif d\u00e9cide alors si l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est valable ou non. Pour qu\u2019il le soit le maire de la commune concern\u00e9e doit notamment avoir pris un arr\u00eat\u00e9 municipal contre le stationnement \u00ab illicite \u00bb sur sa commune.
\nApr\u00e8s avoir perdu deux fois en premi\u00e8re instance, Me Braun a gagn\u00e9 deux fois en appel, ce qui n\u2019aidera pas beaucoup les voyageurs qui ont d\u00fb quitter les terrains en question il y a belle lurette mais fait jurisprudence pour l\u2019avenir.
\nDans le premier cas, la cour administrative d\u2019appel de Paris rel\u00e8ve que la commune de Jossigny n\u2019avait pas pris d\u2019arr\u00eat\u00e9 municipal contre le stationnement. Un an plus tard, dans le second cas, elle l\u2019avait fait \u2026mais c\u2019est le pr\u00e9fet qui n\u2019avait pas invoqu\u00e9 cet arr\u00eat\u00e9 dans sa \u00ab mise en demeure \u00bb. D\u2019o\u00f9 la double victoire des voyageurs et de Me Braun en appel. Gageons que la commune et la pr\u00e9fecture auront d\u00e9sormais pris leurs dispositions\u2026 I.L<\/p>\n
Ces deux arr\u00eats de la Cour administrative d\u2019appel de Paris sont les premiers de cette juridiction \u00e0 se prononcer sur les mises en demeure pr\u00e9vues par la loi du 5 juillet 2000 \u00e0 l \u2018encontre des \u00ab gens du voyage \u00bb. Ils concernent curieusement tous les deux la m\u00eame commune de Jossigny. Dans le premier, le juge administratif constate l\u2019absence d\u2019un arr\u00eat\u00e9 municipal de prohibition du stationnement et, dans le second, constate que le pr\u00e9fet n\u2019a pas vis\u00e9 cet arr\u00eat\u00e9 qui avait \u00e9t\u00e9 pris entre-temps par le maire de Jossigny (\u00e0 la suite de la premi\u00e8re affaire?).
\nCette co\u00efncidence et cet encha\u00eenement auraient vraisemblablement ravi Olivier Berthelin \u00e0 la m\u00e9moire duquel je voudrais rendre hommage.
\nOlivier Berthelin \u00e9tait un ami de longue date \u2013 bien avant la cr\u00e9ation des D\u00e9p\u00eaches Tsiganes \u2013 m\u00eame si nos rencontres \u00e9taient \u00e9pisodiques. L\u2019essentiel de nos contacts s\u2019est fait par t\u00e9l\u00e9phone. D\u00e8s qu\u2019il avait vent de la moindre affaire concernant la d\u00e9fense des droits des Rroms ou des Voyageurs, il m\u2019appelait pour demander des pr\u00e9cisions d\u2019un air gourmand. Rien ne l\u2019amusait tant que de d\u00e9busquer les failles logiques d\u00e9montrant l\u2019absurdit\u00e9 du syst\u00e8me de discrimination anti-tsiganes. D\u2019un expos\u00e9 laborieux et confus sur une obscure jurisprudence, il savait tirer avec son talent habituel un article percutant d\u00e9non\u00e7ant une situation inique avec ce m\u00e9lange d\u2019ironie et d\u2019indignation qui n\u2019appartenait qu\u2019\u00e0 lui. Je me souviens l\u2019avoir entendu s\u2019exclamer apr\u00e8s avoir pris connaissance d\u2019une d\u00e9cision de justice qu\u2019il avait trouv\u00e9e particuli\u00e8rement savoureuse : \u00ab Je vais passer une bonne journ\u00e9e ! \u00bb.
\nJe ne l\u2019ai jamais entendu se plaindre. Apr\u00e8s m\u2019avoir transmis \u00e0 la suite d\u2019une erreur de manipulation un courriel qui m\u2019aurait, si je l\u2019avais lu, donn\u00e9 une id\u00e9e des difficult\u00e9s qui \u00e9taient les siennes, il m\u2019a fermement demand\u00e9 de d\u00e9truire le message et de n\u2019en tenir aucun compte.
\nIl serait bon que les associations de Voyageurs rendent un hommage solennel \u00e0 celui qui a oeuvr\u00e9 avec tant de c\u0153ur et d\u2019intelligence \u00e0 la d\u00e9fense de leur cause. L\u2019outil qu\u2019il a cr\u00e9\u00e9, ces pr\u00e9cieuses D\u00e9p\u00eaches Tsiganes qui lui ont heureusement surv\u00e9cu, a permis \u00e0 un nombre croissant de personnes de prendre conscience de situations indignes d\u2019une d\u00e9mocratie et qui ne peuvent que r\u00e9volter les \u00eatres humains dot\u00e9s ne serait-ce que d\u2019un embryon de conscience.Olivier Berthelin \u00e9tait un Juste. Son exemple continuera \u00e0 nous inspirer pendant longtemps.
\nHenri BRAUN, avocat<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
6 mai 2015 L\u2019avocat Henri Braun, qui d\u00e9fendait les voyageurs concern\u00e9s, nous a signal\u00e9 deux arr\u00eats (voir son texte ci-dessous ) de la Cour administrative d\u2019appel de Paris qui sont favorables aux voyageurs qui \u00e9taient vis\u00e9s par des \u00ab mises en demeure \u00bb de quitter un terrain dans la m\u00eame commune de Jossigny (Seine-et-Marne) \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[60],"class_list":["post-2610","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-rub39","tag-expulsions"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2610","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2610"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2610\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2610"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2610"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2610"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}