Lors du vote du budget pour 2006, l’Assembl\u00e9e nationale a confirm\u00e9 la d\u00e9cision du S\u00e9nat d’instituer une taxe sp\u00e9cifique de 25\u0080 par m2 , pour les personnes dont l’habitat permanent est la caravane. Apr\u00e8s la manifestation \u00e0 Paris, ce texte avait fait l’objet de discussions en urgence avec les rep\u00e9sentants des diff\u00e9rentes associations et il semblait que des promesses avaient \u00e9t\u00e9 faites par le s\u00e9nateur H\u00e9risson d’une part et par le d\u00e9put\u00e9 Chartier auteur du texte d’origine d’autre part . Les seules modifications approuv\u00e9es concernent la date de mise en application report\u00e9e au 1er janvier 2007 et le montant fix\u00e9 \u00e0 25\u0080 et non pas 75\u0080, comme initialement pr\u00e9vu. Ce n’est certes pas n\u00e9gligeable, mais c’est le principe m\u00eame de cette taxe qui \u00e9tait en cause et \u00e0 l’origine de la col\u00e8re jusitifi\u00e9e des voyageurs. En effet, pour tout citoyen, la taxe d’habitation est la contre- partie des prestations que chaque commune doit fournir aux habitants de la ville o\u00f9 ils r\u00e9sident en permanence. Pour les voyageurs, ces prestations sont la plupart du temps inexistantes et dans les rares communes qui offrent des terrains d’accueil correctement \u00e9quip\u00e9s, les droits de s\u00e9jour sont souvent \u00e9lev\u00e9s ( entre 5 et 10 \u0080 par jour et par caravane). La nouvelle taxe dite \u00ab\u00a0d’habitation\u00a0\u00bb est donc injustifi\u00e9e. Contrairement \u00e0 ce qu’explique Monsieur Chartier, il ne s’agit pas d’une mesure citoyenne et \u00e9galitaire soumettant les voyageurs aux m\u00eames r\u00e8gles que les s\u00e9dentaires mais, une fois de plus, d’une mesure sp\u00e9cifique destin\u00e9e aux seuls tsiganes voyageurs, en les montrant ainsi du doigt comme mauvais citoyens et pourquoi pas fraudeurs. Il est d’ailleurs tr\u00e8s regrettable que des Parlementaires n’aient pas jug\u00e9 bon de saisir le Conseil Constitutionnel sur cette affaire qui cr\u00e9e une nouvelle forme de discrimination.<\/p>\n
Certaines associations pensaient obtenir en contre-partie la reconnaissance de la caravane comme un logement avec les avantages financiers et juridiques qui s’y rattachent. C’est en effet une perspective int\u00e9ressante mais le gouvernement ne s’est pas engag\u00e9 en ce sens et il faudra bien des batailles \u00e0 la commission nationale des gens du voyage et de la persuation \u00e0 Monsieur H\u00e9risson pour obtenir gain de cause.Un seul espoir demeure : au printemps 2007 un nouveau pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et une nouvelle assembl\u00e9e peuvent remettre en cause cette d\u00e9cison injuste avant qu’elle ne s’applique le 15 novembre 2007 ! mais c’est une autre affaire et il faudra \u00e0 nouveau batailler ferme. Pour conclure provisoirement ce triste chapitre cette taxe est une fa\u00e7on de plus de la part du pouvoir de r\u00e9duire par de multiples tracasseries administratives la libert\u00e9 d’aller et de venir des tsiganes qui d\u00e9cid\u00e9mment seront toujours des bouc \u00e9missaires facile \u00e0 d\u00e9noncer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
la fameuse taxe d’habitation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitvement adpot\u00e9e par le Parlement sans r\u00e9elles contre-parties pour les tsiganes voyageurs <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11,17],"tags":[],"class_list":["post-158","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-gens-du-voyage","category-lois-decrets-et-circulaires"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/158","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=158"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/158\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=158"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=158"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=158"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}