Le feuilleton de la taxe d’habitation impos\u00e9e aux Gens du voyage a franchi une nouvelle \u00e9tape le 12 d\u00e9cembre au S\u00e9nat. Le montant de la taxe a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9 \u00e0 15€ par m2 et la date de perception est report\u00e9e au 1er janvier 2007, sur une d\u00e9claration \u00e0 faire au plus tard le 15 novembre 2007. Plusieurs \u00e9tapes restent encore \u00e0 franchir : dans les prochains jours, le vote par les d\u00e9put\u00e9s, apr\u00e8s une n\u00e9gociation avec les s\u00e9nateurs dans le cadre d’une commmission mixte paritaire. Par la suite, il y aura un d\u00e9cret d’application qui, d’apr\u00e8s le s\u00e9nateur H\u00e9risson, pr\u00e9sident de la commission nationale des gens du voyage, devrait \u00eatre soumis pour avis \u00e0 cette commission. Il faudra donc suivre attentivement ces prochaines \u00e9volutions.
\n On peut, \u00e0 ce jour, consid\u00e9rer que la mobilisation des voyageurs et de ceux qui les soutiennent a permis d’\u00e9viter le pire et que cette taxe resterait un compromis supportable, si elle a r\u00e9ellement pour cons\u00e9quence la reconnaissance de la caravane comme une habitation principale, avec les avantages qui en d\u00e9coulent. Cependant le d\u00e9bat a aussi montr\u00e9 le m\u00e9pris et l’ignorance dans lesquels les \u00e9lus tiennent les tsiganes. Les beaux discours sur l’\u00e9galit\u00e9 r\u00e9publicaine justifiant la taxe sont pure hypocrisie. On a, une fois de plus, fait croire \u00e0 l’opinion que les voyageurs, avec leurs grosses voitures et leurs belles caravanes \u00e9atient de dangereux fraudeurs et qu’il fallait les r\u00e9duire \u00e0 la s\u00e9dentarit\u00e9 comme tout le monde. A travers les dispositifs de contr\u00f4le, c’est en effet une nouvelle atteinte au droit constitutionnel d’aller et de venir qui est en cause. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
le 12 d\u00e9cembre le S\u00e9nat a finalement vot\u00e9 une taxe vignette pour les voyageurs. Le montant en serait ramen\u00e9 \u00e0 15€ par m2. Le d\u00e9bat doit se poursuivre \u00e0 l’assembl\u00e9e. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[17],"tags":[],"class_list":["post-151","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-lois-decrets-et-circulaires"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=151"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=151"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=151"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=151"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}