{"id":13672,"date":"2018-03-02T14:51:29","date_gmt":"2018-03-02T13:51:29","guid":{"rendered":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/?p=13672"},"modified":"2018-03-02T14:51:29","modified_gmt":"2018-03-02T13:51:29","slug":"il-ny-a-pas-toujours-que-de-mauvaises-nouvelles-restons-vigilants-et-mobilise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/2018\/03\/02\/il-ny-a-pas-toujours-que-de-mauvaises-nouvelles-restons-vigilants-et-mobilise\/","title":{"rendered":"IL N’Y A PAS TOUJOURS QUE DE MAUVAISES NOUVELLES : RESTONS VIGILANTS ET MOBILISES"},"content":{"rendered":"
Que ce soit \u00e0 travers une Instruction du Gouvernement aux Pr\u00e9fets de r\u00e9gion et aux Pr\u00e9fets de d\u00e9partements sur la r\u00e9sorption des bidonvilles ou que ce soit \u00e0 travers quelques d\u00e9cisions de justice r\u00e9centes en faveur des populations Roms ou d\u00e9sign\u00e9es comme telles, des \u00e9l\u00e9ments positifs pour les associations qui luttent pour le respect des droits se font jour.<\/div>\n
Le 25 janvier 2018, une Instruction du Gouvernement visant \u00e0 donner une nouvelle impulsion \u00e0 la r\u00e9sorption des campements illicites et des bidonvilles \u00e9tait sign\u00e9e par 8 ministres ( Int\u00e9rieur- Justice- Europe et Affaires \u00e9trang\u00e8res- Coh\u00e9sion des territoires- Solidarit\u00e9s et Sant\u00e9- Travail- Education nationale- Egalit\u00e9 entre les femmes et les hommes).<\/div>\n
Elle compl\u00e8te (et ne la supprime donc pas) la circulaire interminist\u00e9rielle du 26 ao\u00fbt 2012 relative\u00a0\u00e0 l’anticipation et \u00e0 l’accompagnement des op\u00e9rations d’\u00e9vacuation des campements illicites ( la fameuse, revendiqu\u00e9e par les associations et\u00a0inappliqu\u00e9e sur nos territoires).<\/div>\n
Un objectif de r\u00e9sorption durable des bidonvilles est fix\u00e9 \u00e0 5 ans \u00ab\u00a0en d\u00e9veloppant et multipliant les strat\u00e9gies locales globales, partenariales et pluriannuelles\u00a0\u00bb impliquant la mobilisation des services de l’Etat, les collectivit\u00e9s locales (les communes, les intercommunalit\u00e9s en particulier les m\u00e9tropoles), les d\u00e9partements, les r\u00e9gions, l’Europe, les associations, les op\u00e9rateurs, les bailleurs sociaux et les occupants eux-m\u00eames.<\/div>\n
Cette strat\u00e9gie territoriale devrait donner lieu \u00e0 une convention de partenariat formalisant notamment l’adh\u00e9sion des collectivit\u00e9s locales concern\u00e9es.<\/div>\n
Signalons tout de m\u00eame que les mesures pr\u00e9conis\u00e9es ici \u00e9taient et sont encore l’expression de l’exigence port\u00e9e aupr\u00e8s des pouvoirs publics -en particulier l’Etat- par Rencontres tsiganes et M\u00e9decins du Monde notamment.<\/div>\n
D’autres points essentiels sont pr\u00e9cis\u00e9s dans l’Instruction : apporter des r\u00e9ponses diff\u00e9renci\u00e9es en fonction des caract\u00e9ristiques des campements et des personnes ( on substituerait \u00e0 la logique d’expulsion une politique d’accompagnement des personnes); lutter contre la grande pr\u00e9carit\u00e9 et assurer le respect des lois de la R\u00e9publique; mobiliser les financements de l’Etat et rechercher les cofinancements.<\/div>\n
La D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 l’h\u00e9bergement et \u00e0 l’acc\u00e8s au logement (DIHAL) assurera une mission d’animation et de suivi des strat\u00e9gies territoriales de r\u00e9sorption des bidonvilles \u00e0 travers une commission sp\u00e9cifique.<\/div>\n
Concernant les d\u00e9cisions de justice, on signalera la condamnation de l’Etat et de la Ville de Lille pour l’expulsion ill\u00e9gale des habitants d’un bidonville (TGI de Lille), la reconnaissance, par le TGI de Bobigny, que le \u00ab\u00a0proc\u00e8s-verbal d’expulsion \u00e9tant entach\u00e9 de nullit\u00e9, il faut replacer les requ\u00e9rants dans une situation \u00e9quivalente \u00e0 celle o\u00f9 ils se trouvaient ant\u00e9rieurement \u00e0 leur expulsion\u00a0\u00bb et condamnant la Ville de Pierrefitte \u00e0 payer des dommages-int\u00e9r\u00eats aux requ\u00e9rants en r\u00e9paration de leur pr\u00e9judice moral et mat\u00e9riel. En mati\u00e8re d’acc\u00e8s \u00e0 l’\u00e9cole, le 23 janvier, la Cour de Cassation\u00a0a cass\u00e9 un arr\u00eat de la Cour d’Appel de Paris\u00a0estimant que celle-ci n’avait pas recherch\u00e9 \u00a0\u00bb si le refus d’inscription de la mairie de Sucy-en-Brie ne dissimulait pas une discrimination fond\u00e9e sur l’origine et le lieu de r\u00e9sidence des enfants, constitutif d’une faute civile\u00a0\u00bb. Les magistrats de la Cour de Cassation ont jug\u00e9 qu’il y avait discrimination.<\/div>\n
Enfin , rappelons les ordonnances de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du Tribunal d’Instance de Marseille concernant les sites de Cazemajou (11 janvier 2018) et des Aci\u00e9ries (25 janvier 2018) ne supprimant pas l’application de la tr\u00eave hivernale…mais ordonnant l’expulsion.<\/div>\n
Derni\u00e8re d\u00e9cision du TI de Marseille (1.02.2018) concernant le 46, boulevard du Capitaine G\u00e8ze \u00a0\u00bb si le principe de proportionnalit\u00e9 ne s’oppose pas \u00e0 cette expulsion, il commande que soit accord\u00e9 un d\u00e9lai aux occupants sans droit, qui permettra la recherche de solutions d’accompagnent dans le domaine du logement\u00a0\u00bb. Un d\u00e9lai de 6 mois est accord\u00e9. La Ville de Marseille est condamn\u00e9e aux d\u00e9pens.<\/div>\n
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Voil\u00e0 des opportunit\u00e9s qui s’offrent \u00e0 l’Etat, aux pouvoirs publics pour appliquer d\u00e8s maintenant l’Instruction \u00e9voqu\u00e9e plus haut !<\/div>\n
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Pour le respect des droits et le droit au logement notamment, il nous faut rester vigilants et se mobiliser.<\/div>\n
Avant que la tr\u00eave hivernale ne s’arr\u00eate et avec la fin de celle-ci que les expulsions ne reprennent, des associations appellent \u00e0 un rassemblement citoyen le 24 mars \u00e0 Marseille. Face \u00e0 l’urgence sociale, venez exprimer votre indignation ce jour-l\u00e0 et nous accompagner dans la poursuite de ce combat.<\/div>\n
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JP Perrin<\/div>\n
Pr\u00e9sident<\/div>\n
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cir_42949<\/a><\/div>\n
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