{"id":13624,"date":"2018-01-09T14:09:53","date_gmt":"2018-01-09T13:09:53","guid":{"rendered":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/?p=13624"},"modified":"2018-01-09T14:09:53","modified_gmt":"2018-01-09T13:09:53","slug":"une-jurisprudence-qui-semble-prendre-en-compte-plus-souvent-le-respect-des-droits-humains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/2018\/01\/09\/une-jurisprudence-qui-semble-prendre-en-compte-plus-souvent-le-respect-des-droits-humains\/","title":{"rendered":"Une jurisprudence qui semble prendre en compte plus souvent le respect des droits humains !!"},"content":{"rendered":"

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L’exemple que nous transmet ci-dessous Lisa Taoussi de Romeurope semble faire \u00e9cole. Durant l’ann\u00e9e 2017, ce sont ainsi plus d’une dizaine de d\u00e9cisions judiciaires qui ont mis s\u00e9rieusement en question le sacro-saint droit de propri\u00e9t\u00e9 et le pouvoir absolu des maires.<\/h3>\n

JUGEMENT DU TA 26 DEC 2017 RUE DE PARIS – ANONYMISE-1<\/a><\/h3>\n

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Bonjour \u00e0 toutes et \u00e0 tous,
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En pi\u00e8ce-jointe, vous trouverez une d\u00e9cision tr\u00e8s int\u00e9ressante du tribunal administratif de Montreuil, annulant un arr\u00eat\u00e9 municipal d’expulsion \u00e0 Bobigny.
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Il s’agit d’une situation particuli\u00e8re d\u00e8s lors que le terrain occup\u00e9 avait fait l’objet, dans le pass\u00e9, d’une convention d’occupation pr\u00e9caire avec l’\u00e9tablissement public foncier d’Ile-de-France, alors propri\u00e9taire du terrain, et avait fait l’objet d’am\u00e9nagements (notamment le raccordement aux fluides). Cependant, le raisonnement du juge reste <\/b>particuli\u00e8rement in<\/b>t\u00e9ressant <\/b>quant a<\/b>u traitement des argu<\/b>ment<\/b>s s\u00e9curit<\/b>aires et sanitaires mobilis\u00e9s p<\/b>ar la municipalit\u00e9<\/b> <\/b>:<\/b><\/span><\/p>\n