![\"\"](\"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/wp-content\/uploads\/21-bis-web2-300x209.jpg\")
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Photo Vanessa Nessren<\/p>\n
Une message de l’ANGVC<\/p>\n
Une belle d\u00e9cision obtenue devant la cour d\u2019appel de Versailles qui a annul\u00e9 un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en demeure de quitter les lieux (proc\u00e9dure sp\u00e9ciale pr\u00e9vue par la loi du 5 juillet 2000 pour les Gens du Voyage) et une d\u00e9cision du tribunal administratif pris il y a 2 ans et qui avaient abouti \u00e0 l\u2019expulsion de plusieurs familles qui vivaient sur un terrain depuis de longues ann\u00e9es.<\/p>\n
Si la d\u00e9cision avait \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e – apr\u00e8s annulation d\u2019une premi\u00e8re mise en demeure qui laissait 2 ou 3 jours seulement aux familles pour quitter le terrain – l\u2019enjeu de l\u2019appel \u00e9tait de d\u00e9noncer l\u2019usage de cette proc\u00e9dure administrative d\u2019exception contre les familles sur le simple motif qu\u2019il y avait des caravanes sur le terrain. La Cour d\u2019appel de Versailles nous a suivi et cela sera sans doute utile en d\u2019autres lieux.<\/p>\n
Reste que ces familles ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9caris\u00e9es et mises dans l\u2019errance encore plus profond\u00e9ment depuis leur \u00e9viction du terrain o\u00f9 elles habitaient depuis pr\u00e8s de 20 ans. Sur cet aspect, on \u00e9tudie ce qui serait possible de faire.<\/p>\n
Bonne lecture.<\/p>\n