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En Essonne un ensemble de partenaires (services de l\u2019\u00c9tat, procureur de la r\u00e9publique, collectivit\u00e9s territoriales, entreprises et organismes publics) a sign\u00e9 le 6 d\u00e9cembre 2016 une charte afin de lutter contre les implantations ill\u00e9gales de caravanes, de r\u00e9sidences mobiles, de mobil-homes, de baraques et de constructions. La mise en \u0153uvre de cette charte ne peut qu\u2019inqui\u00e9ter.<\/p>\n
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Des associations accompagnant des personnes souvent vuln\u00e9rables \u00e9conomiquement et\/ou d\u2019un mode de vie diff\u00e9rent se sont mobilis\u00e9es. Elles rappellent la n\u00e9cessaire prise en compte du principe de proportionnalit\u00e9 maintes fois rappel\u00e9 par la jurisprudence europ\u00e9enne et nationale qui met en balance les r\u00e8gles d\u2019urbanisme et\/ou de propri\u00e9t\u00e9, au regard du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e, familiale et du domicile. De plus, les tribunaux doivent tenir compte des besoins en habitat sp\u00e9cifique pour certaines populations habitantes des territoires. En ce sens, les aires d\u2019accueil, destin\u00e9es aux personnes de passage, ne r\u00e9pondent pas \u00e0 ce besoin !<\/p>\n
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En Essonne, les difficult\u00e9s d\u2019habitat ainsi que leurs cons\u00e9quences sont connues de longue date par les pouvoirs publics. Ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s 1025 terrains sur lesquels vivent des gens du voyage sur 86 communes, en moyenne depuis dix-neuf ans (les plus anciennes datent de 1950) et en majorit\u00e9 en secteur \u00e0 urbaniser (10%) et urbains (42%). Seulement 40% des terrains sont raccord\u00e9s \u00e0 l\u2019eau, \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et \u00e0 l\u2019assainissement ! Les installations en secteur agricole (16%) et naturel (32%) sont plus r\u00e9centes et en essor car des m\u00e9nages d\u00e9cohabitant, et ayant toujours v\u00e9cu dans le d\u00e9partement, ne trouvent pas d\u2019autres solutions faute de moyens.<\/p>\n
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C\u2019est pourquoi, au travers de cette p\u00e9tition, en tant que citoyens concern\u00e9s, nous aussi nous d\u00e9non\u00e7ons cette charte.<\/p>\n
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Nous sommes oppos\u00e9s \u00e0 la criminalisation d\u2019habitants de caravanes, de baraques, de mobil-homes sur des terrains non pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, qui vivent ainsi faute d\u2019acc\u00e8s \u00e0 une solution alternative de logement ou \u00e0 un habitat adapt\u00e9 \u00e0 leurs besoins.<\/p>\n
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Nous la d\u00e9non\u00e7ons quand les collectivit\u00e9s sont responsables de ces situations car elles ne respectent pas le code de l\u2019urbanisme en interdisant d\u2019habiter en caravane sur leurs territoires, et quand elles refusent de le pr\u00e9voir.<\/p>\n
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Nous estimons que la mise en \u0153uvre de cette charte ne participera qu\u2019\u00e0 accro\u00eetre les difficult\u00e9s de milliers de m\u00e9nages essonniens. Cela risque de se reproduire dans d\u2019autres d\u00e9partements, alors que cela ne participe qu\u2019\u00e0 aggraver l\u2019indignit\u00e9 des conditions de vie des m\u00e9nages sur leurs terrains lorsqu\u2019ils se voient refuser l\u2019acc\u00e8s aux besoins fondamentaux que sont l\u2019eau et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Pire encore, cela peut conduire \u00e0 mettre \u00e0 la rue des familles enracin\u00e9es en Essonne qui seront victimes d\u2019expulsions incessantes et contraintes \u00e0 l\u2019errance.<\/p>\n
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C\u2019est pourquoi, nous attendons que des dispositifs efficaces, associant l\u2019ensemble des acteurs du territoire, soient mis en \u0153uvre pour r\u00e9pondre au droit \u00e0 un habitat digne et adapt\u00e9 \u00e0 tous dans le d\u00e9partement.<\/p>\n
Cette p\u00e9tition sera remise \u00e0:<\/p>\n
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ANGVC<\/p>\n
FNASAT<\/p>\n
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Je viens de signer la p\u00e9tition \u00ab\u00a0ANGVC: Pour le respect de tous les modes d\u2019habitat en Essonne et ailleurs\u00a0\u00bb. C’est une cause importante. Voudriez-vous la signer \u00e0 votre tour ?<\/p>\n
Voici le lien:<\/p>\n