<\/p>\n
Commission d\u00e9partementale des gens du voyage des Bouches-du-Rh\u00f4ne<\/strong><\/p>\n R\u00e9union du 9 janvier 2015<\/p>\n Questions sur le fonctionnement de la commission<\/strong><\/p>\n 1\u00b0 La liste des personnes jointe \u00e0 la convocation et invit\u00e9es \u00e0 la r\u00e9union correspond-t-elle \u00e0 un renouvellement pr\u00e9vu tous les six ans par la r\u00e9glementation ?<\/p>\n S’il en est ainsi nous souhaiterions conna\u00eetre les crit\u00e8res qui ont \u00e9t\u00e9 retenus pour proc\u00e9der \u00e0 cette nouvelle d\u00e9signation. Michel BOURGAT n’\u00e9tant plus \u00e9lu au conseil municipal de la ville de Marseille ne devrait plus figurer dans le coll\u00e8ge des \u00e9lus.<\/p>\n 2\u00b0 L’ordre du jour pr\u00e9voit des modifications qui doivent \u00eatre apport\u00e9es aux obligations des collectivit\u00e9s en application du sch\u00e9ma d\u00e9partemental. Alors que de nombreuses modifications ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 ce sch\u00e9ma depuis plusieurs ann\u00e9es, pour plus de clart\u00e9, il nous para\u00eet indispensable que, s’il doit y avoir de nouvelles modifications, elles soient port\u00e9es \u00e0 la connaissance des membres de la commission avant la s\u00e9ance du 9 janvier. Faute de ces informations, nous ne pourrons nous prononcer sur ces nouvelles obligations. <\/p>\n L’avancement du sch\u00e9ma d\u00e9partemental<\/strong><\/p>\n La loi du 27 janvier 2014 a transf\u00e9r\u00e9 aux communaut\u00e9s urbaines l’am\u00e9nagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil sans pour autant exon\u00e9rer les communes de plus de 5000 habitants de leurs obligations. Une telle \u00e9volution semble avoir pour cons\u00e9quence l’accumulation de retards dans la prise de d\u00e9cision et l’absence d’interlocuteur concern\u00e9.<\/p>\n Aire de grand passage :<\/strong><\/p>\n Nous confirmons que la seule aire reconnue par le Sous pr\u00e9fet d’Aix-en-Provence sur le plateau du R\u00e9altor ne peut en aucun cas r\u00e9pondre aux attentes des grands groupes. Nous souhaitons \u00eatre tenus inform\u00e9s des conditions d’occupation et de gestion de ce terrain durant l’ann\u00e9e 2014.<\/p>\n La s\u00e9dentarisation<\/strong><\/p>\n D\u00e9s l’origine nous n’avons eu de cesse de rappeler l’importance de cette question pour les familles pr\u00e9sentes dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne et propos\u00e9 des solutions pour y r\u00e9pondre. Nous avions retenu avec int\u00e9r\u00eat la proposition faite par le conseil g\u00e9n\u00e9ral et la pr\u00e9fecture en mai dernier d’engager une \u00e9tude sur ce sujet. Nous avions propos\u00e9 notre collaboration \u00e0 cette enqu\u00eate et rencontr\u00e9 longuement les services du Conseil G\u00e9n\u00e9ral. Depuis et, malgr\u00e9 nos diff\u00e9rents courriers, nous n’avons re\u00e7u aucune information sur ce projet et nous le regrettons vivement. <\/p>\n La gestion des aires d’accueil<\/strong><\/p>\n Alors que le nombre d’aires d’accueil dans le d\u00e9partement ne repr\u00e9sente que le quart de celui pr\u00e9vu \u00e0 l’origine, le fonctionnement des aires existantes fait l’objet de dysfonctionnements parfois importants. Les conflits aujourd’hui non r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 Arles et la fermeture inopin\u00e9e de l’aire de Saint-Menet \u00e0 Marseille en sont deux exemples. Les conditions de s\u00e9jour (dur\u00e9e et prix) ne sont pas uniformes dans le d\u00e9partement, les pi\u00e8ces justificatives sont \u00e9galement variables d’un gestionnaire \u00e0 l’autre, les r\u00e8glements int\u00e9rieurs conduisent parfois \u00e0 des abus de droit. Le carnet de circulation aujourd’hui annul\u00e9 par le Conseil Constitutionnel est parfois encore exig\u00e9 etc… <\/p>\n Comme nous l’avons demand\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, il convient de pr\u00e9voir une r\u00e9union de travail consacr\u00e9e \u00e0 ce th\u00e8me en pr\u00e9sence des gestionnaires de la CAF et des usagers. Nous souhaitons notamment avoir connaissance des conventions de gestion entre l’\u00c9tat et les gestionnaires d’aires qui pr\u00e9voient l’attribution d’une aide forfaitaire \u00e0 la gestion en application de l’article III 4 de la circulaire du 5 juillet 2002.<\/p>\n Marseille le 5 janvier 2014<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Commission d\u00e9partementale des gens du voyage des Bouches-du-Rh\u00f4ne R\u00e9union du 9 janvier 2015 Questions sur le fonctionnement de la commission 1\u00b0 La liste des personnes jointe \u00e0 la convocation et invit\u00e9es \u00e0 la r\u00e9union correspond-t-elle \u00e0 un renouvellement pr\u00e9vu tous les six ans par la r\u00e9glementation ? 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