C’est, sous forme interrogative, le titre du colloque organis\u00e9 le 4 octobre \u00e0 Rennes par des associations de gens du voyage (Diff\u00e9rence et France Libert\u00e9 Voyage). Plus d’une centaine de personnes ont ainsi pu s’informer et \u00e9changer librement sur les perspectives politiques et l\u00e9gislatives concernant la communaut\u00e9 des gens du voyage. Interpell\u00e9s par des responsables engag\u00e9s de longue date dans la reconnaissance de leurs droits de citoyens fran\u00e7ais \u00e0 part enti\u00e8re, des \u00e9lus (Dominique RAIMBOURG, D\u00e9put\u00e9), des chercheurs (Samuel DELEPINE), une repr\u00e9sentante de la DIHAL ont pu ainsi r\u00e9pondre avec rigueur et franchise aux interrogations des uns et des autres. Comme annonc\u00e9 dans le programme, les d\u00e9bats ont essentiellement port\u00e9 sur la loi de 1969 per\u00e7ue comme le symbole de la discrimination l\u00e9gale faite aux voyageurs. Un compte-rendu de cette journ\u00e9e studieuse sera prochainement diffus\u00e9 par Nara RITZ son animateur. Pour notre part, nous r\u00e9sumerons dans les quelques points qui suivent nos impressions sur ce \u00e0 quoi il faut s’attendre dans les prochains mois.<\/p>\n
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Une loi largement condamn\u00e9e qui perdure<\/strong><\/p>\n Mis en cause par plusieurs rapports officiels (rapport DERACHE en juillet 2013, rapport de la Cour des Comptes octobre 2012), par le Conseil Constitutionnel octobre 2013, par diverses commissions parlementaires, par l’ancien Premier Ministre Jean Marc EYRAULT, par l’ONU, par le Conseil de l’Europe, par la plupart des juristes et, bien entendu, par les associations de voyageurs, ce texte de loi qui s’applique \u00e0 un groupe de citoyens fran\u00e7ais en les consid\u00e9rant comme une cat\u00e9gorie \u00e0 part est, encore \u00e0 ce jour, en application et ces effets discriminants sont ressentis au quotidien comme une insulte au droit r\u00e9publicain. Certes, \u00e0 la suite d’une proc\u00e9dure judiciaire longue et hasardeuse engag\u00e9e par des voyageurs, le Conseil Constitutionnel a ouvert une premi\u00e8re br\u00e8che en supprimant le carnet de circulation et en simplifiant partiellement le droit de vote. On a pu constater que ces premi\u00e8res \u00e9volutions ont bien du mal \u00e0 entrer en application et que, sur le terrain, des \u00e9lus et des fonctionnaires semblent en ignorer l’existence. Bref c’est l’ensemble de cette loi indigne qui doit \u00eatre supprim\u00e9 comme on nous l’annonce depuis bient\u00f4t trois ans et comme le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique s’y est engag\u00e9.<\/p>\n Dominique Raimbourg, en charge de ce dossier, a confirm\u00e9 l’existence d’une proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e devant le Parlement en novembre 2013. Ce texte attendu avec impatience est aujourd’hui soumis aux multiples al\u00e9as du travail parlementaire et du plan de charge d’un gouvernement bouscul\u00e9 par les urgences de la vie politique. On apprend ainsi que, si ce texte devrait rassembler une majorit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9s, il n’en sera pas de m\u00eame avec la nouvelle composition du S\u00e9nat qui va s’efforcer d’en modifier ou d’en ralentir la mise en application. Si aucun obstacle nouveau n’appara\u00eet, Dominique Raimbourg estime que ce texte pourra entrer en vigueur \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2015\u00a0! Enfin, peut-\u00eatre.<\/p>\n Ce texte, s’il peut satisfaire la bonne conscience r\u00e9publicaine de chacun d’entre nous en faisant dispara\u00eetre une loi discriminante, laisse en suspens de nombreuses questions pratiques. A ces questions soulev\u00e9es par les voyageurs, Dominique Raimbourg a reconnu qu’il n’avait pas de r\u00e9ponse \u00e0 ce jour. On peut les r\u00e9sumer ainsi\u00a0: la reconnaissance de la caravane comme un logement, les terrains familiaux, le droit de propri\u00e9t\u00e9, les modalit\u00e9s de la domiciliation, les terrains de grand passage, etc…Le projet de loi attendu ne r\u00e9pond pas \u00e0 ces questions. C’est la refonte de la loi Besson de 2000 qui doit \u00eatre engag\u00e9e mais qui n\u00e9cessite para\u00eet-il un long travail parlementaire. La loi ALUR qui ouvre la porte \u00e0 des formes d’habitat l\u00e9ger alternatif n’aborde ce sujet que de mani\u00e8re marginale. Samuel Del\u00e9pine a r\u00e9sum\u00e9 le point de vue des participants en affirmant que \u00ab\u00a0pour les voyageurs, vivre sur un terrain en caravane en respectant la l\u00e9galit\u00e9 est toujours impossible\u00a0\u00bb alors que, la s\u00e9dentarisation totale ou partielle est une d\u00e9marche qui se g\u00e9n\u00e9ralise partout en France.<\/p>\n L’avocat Olivier Le Mailloux qui a d\u00e9fendu avec succ\u00e8s aupr\u00e8s du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel l’ill\u00e9galit\u00e9 de la loi de 1969 estime pour sa part, que, en l’absence d’une r\u00e9elle volont\u00e9 politique, les recours devant les tribunaux doivent \u00eatre engag\u00e9s \u00e0 chaque occasion. Une nouvelle proc\u00e9dure est actuellement en instance au Conseil d’Etat. Malgr\u00e9 la lourdeur et la complexit\u00e9 des d\u00e9marches, la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l’Homme(CEDH ) est l’instance qui tranchera les litiges en faveur du droit d’aller et de venir et de s’installer.<\/p>\n Les informations recueillies et les d\u00e9bats ont permis de relativiser les effets de la suppression de la loi de 1969 qui, lorsqu’elle entrera en application, sera cependant une avanc\u00e9e au moins symbolique. Il est apparu clairement qu’un long chemin reste encore \u00e0 parcourir pour que l’\u00e9galit\u00e9 des droits soit une r\u00e9alit\u00e9 reconnue par tous. On a pu constater les multiples obstacles qui subsistent pour que les lois existantes soient connues et appliqu\u00e9es par les maires qui dans chaque commune dispose d’un pouvoir quasi absolu.<\/p>\n Les responsables associatifs et tous les militants, qu’ils appartiennent ou non \u00e0 la communaut\u00e9 des voyageurs, reconnaissent l’importance des batailles contre les discriminations qui restent \u00e0 engager et \u00e0 gagner. Ils admettent l’urgence d’une mobilisation\u00a0plus large de tous et d’une meilleure coordination de leurs interventions. Ils reconnaissent \u00e9galement l’importance d’une large information de l’opinion publique.<\/p>\n \u00a0CE N’EST QU’UN DEBUT, LE COMBAT CONTINUE POUR BIEN VIVRE ENSEMBLE<\/p>\n <\/p>\n Marseille le 8 octobre 2014 C’est, sous forme interrogative, le titre du colloque organis\u00e9 le 4 octobre \u00e0 Rennes par des associations de gens du voyage (Diff\u00e9rence et France Libert\u00e9 Voyage). Plus d’une centaine de personnes ont ainsi pu s’informer et \u00e9changer librement sur les perspectives politiques et l\u00e9gislatives concernant la communaut\u00e9 des gens du voyage. 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