{"id":12827,"date":"2016-07-22T15:01:16","date_gmt":"2016-07-22T13:01:16","guid":{"rendered":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/?p=12827"},"modified":"2016-07-22T15:01:16","modified_gmt":"2016-07-22T13:01:16","slug":"le-ministere-du-logement-et-lhabitat-adapte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/2016\/07\/22\/le-ministere-du-logement-et-lhabitat-adapte\/","title":{"rendered":"Le Minist\u00e8re du logement et l’habitat adapt\u00e9"},"content":{"rendered":"

Un message important\u00a0 de la part de l’ANGVC \u00e0 diffuser largement<\/em><\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Bonjour,
\nVoici des informations sur l’appel \u00e0 projets \u00ab\u00a0PLAI adapt\u00e9s\u00a0\u00bb 2016 lanc\u00e9 par le minist\u00e8re du Logement et de l’Habitat durable.
\nJe vous invite \u00e0 mobiliser et \u00e0 faire connaitre cette mesure \u00e0 tous les acteurs de l\u2019habitat et du logement de vos r\u00e9seaux afin qu\u2019ils soient sensibilis\u00e9s \u00e0 cet appel d\u2019offre qui peut permettre \u00e9galement la r\u00e9alisation d\u2019une offre publique des collectivit\u00e9s d\u2019habitat adapt\u00e9 \u00e0 la r\u00e9sidence mobile (terrains familiaux notamment).<\/p>\n

N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous servir de l\u2019argument pour convaincre les \u00e9lus…
\nLancement de l’appel \u00e0 projets \u00ab\u00a0PLAI adapt\u00e9s\u00a0\u00bb 2016<\/p>\n

Le minist\u00e8re du Logement et de l’Habitat durable vient de lancer la session 2016 de l’appel \u00e0 projets \u00ab\u00a0PLAI adapt\u00e9s\u00a0\u00bb dont l’objectif est de voir \u00e9merger une nouvelle offre de logements locatifs sociaux. Initi\u00e9 en 2013, le programme vise \u00e0 mettre en \u0153uvre des solutions innovantes permettant d\u2019offrir des logements p\u00e9rennes dont les caract\u00e9ristiques sont adapt\u00e9es aux m\u00e9nages les plus fragiles : proposition d’un loyer et de charges maitris\u00e9s, gestion locative adapt\u00e9e, accompagnement, etc. Pour permettre le financement d’un plus grand nombre de projets, la proc\u00e9dure de s\u00e9lection des op\u00e9rations \u00e9ligibles au financement \u00ab\u00a0PLAI adapt\u00e9\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e et assouplie.<\/p>\n

Le programme \u00ab\u00a0PLAI adapt\u00e9s\u00a0\u00bb est destin\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer le financement des op\u00e9rations de logements locatifs tr\u00e8s sociaux par la mobilisation des cr\u00e9dits initialement affect\u00e9s au fonds national de d\u00e9veloppement d\u2019une offre de logements locatifs tr\u00e8s sociaux (FNDOLLTS) cr\u00e9\u00e9 par la loi du 18 janvier 2013 et aliment\u00e9 par la majoration des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur les communes d\u00e9ficitaires en logements sociaux (SRU) plac\u00e9es en \u00e9tat de carence par les pr\u00e9fets, lequel fonds dispara\u00eetra le 1er ao\u00fbt prochain. A cette \u00e9ch\u00e9ance, les cr\u00e9dits de ce fonds seront absorb\u00e9s par le Fonds national des aides \u00e0 la pierre (FNAP) cr\u00e9\u00e9 par l’article 144 de la loi de finances pour 2016, qui percevra les majorations SRU et assurera avec cette ressource la continuit\u00e9 du financement du programme \u00ab\u00a0PLAI adapt\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les trois premiers appels \u00e0 projets du programme ont permis de sensibiliser les acteurs \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \u0153uvre des solutions innovantes permettant d\u2019offrir des logements p\u00e9rennes dont les caract\u00e9ristiques physiques et financi\u00e8res permettent une meilleure ma\u00eetrise des charges et des loyers et qui font l\u2019objet d\u2019une gestion locative adapt\u00e9e aux m\u00e9nages les plus fragiles. Ils ont permis le financement de plus de 1 500 logements. Toutefois, ces r\u00e9sultats ne refl\u00e8tent encore que partiellement l’int\u00e9r\u00eat qu’ont montr\u00e9 certains acteurs pour ce programme et la mobilisation qui s’est peu \u00e0 peu mise en place sur les territoires. Il est esp\u00e9r\u00e9, en cette ann\u00e9e 2016, que les r\u00e9sultats du programme seront \u00e0 la hauteur des pr\u00e9visions de cette mobilisation annonc\u00e9e.<\/p>\n

Pour en faciliter la mise en \u0153uvre et permettre le financement d’un plus grand nombre de projets, la proc\u00e9dure de s\u00e9lection des op\u00e9rations \u00e9ligibles au financement \u00ab\u00a0PLAI adapt\u00e9\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e et assouplie. Les maitres d’ouvrage pourront en effet d\u00e9sormais d\u00e9poser leurs dossiers au fil de l’eau, sans \u00e9ch\u00e9ance fixe, aupr\u00e8s des DDT et des d\u00e9l\u00e9gataires de comp\u00e9tence. Les services d\u00e9partementaux et\/ou r\u00e9gionaux de l’Etat, et\/ou les comit\u00e9s cr\u00e9\u00e9s et\/ou mobilis\u00e9s localement pour ce faire, les analyseront et les transmettront accompagn\u00e9s de leur avis, via le pr\u00e9fet de r\u00e9gion, \u00e0 la DHUP, qui les soumettra \u00e0 la validation d\u00e9finitive du FNAP. Celui-ci pourra recourir pour ce faire \u00e0 la constitution du comit\u00e9 consultatif pr\u00e9vu au R. 435-3 du CCH et un projet de d\u00e9lib\u00e9ration en ce sens sera soumis au conseil d’administration du FNAP d\u00e8s que possible. Ce comit\u00e9 a vocation \u00e0 se r\u00e9unir \u00e0 intervalle r\u00e9gulier, pour examiner et valider d\u00e9finitivement les dossiers sur la base des remont\u00e9es r\u00e9gionales, d\u00e8s que le volume d\u2019op\u00e9rations re\u00e7ues au niveau national le permettra.<\/p>\n

Par ailleurs, au-del\u00e0 des modalit\u00e9s de s\u00e9lection telles que pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus, le cahier des charges 2016 est adapt\u00e9 par rapport au pr\u00e9c\u00e9dent sur les principaux points suivants, susceptibles de faire \u00e9merger un nombre plus cons\u00e9quent de logements financ\u00e9s :<\/p>\n

\u2022 r\u00e9\u00e9valuation des montants de subventions par PLAI adapt\u00e9 financ\u00e9, en vue de mieux satisfaire les besoins en fonds gratuits indispensables \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre financier des op\u00e9rations ;
\n\u2022 r\u00e9vision du montant des charges locatives maximum consid\u00e9r\u00e9 comme acceptable dans le cas des op\u00e9rations en acquisition-am\u00e9lioration ;
\n\u2022 inscription possible d’un loyer accessoire pour les op\u00e9rations d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la s\u00e9dentarisation des gens du voyage.<\/p>\n

Plus d’informations sur l’appel \u00e0 projets et le cahier des charges : http:\/\/www.logement.gouv.fr\/appel-a-projets-plai-adaptes-2016<\/p>\n

Bonne r\u00e9ception.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un message important\u00a0 de la part de l’ANGVC \u00e0 diffuser largement   Bonjour, Voici des informations sur l’appel \u00e0 projets \u00ab\u00a0PLAI adapt\u00e9s\u00a0\u00bb 2016 lanc\u00e9 par le minist\u00e8re du Logement et de l’Habitat durable. Je vous invite \u00e0 mobiliser et \u00e0 faire connaitre cette mesure \u00e0 tous les acteurs de l\u2019habitat et du logement de vos […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12,13,20],"tags":[],"class_list":["post-12827","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-habitat","category-habitat-sedentaire","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12827","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12827"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12827\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12827"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12827"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12827"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}