Le titre de cet \u00e9ditorial va sembler \u00e0 contre-courant \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 l\u2019Union Europ\u00e9enne est quotidiennement mise en cause, souvent \u00e0 juste titre, et o\u00f9 l\u2019avenir de cette institution qui va avoir 70 ans est plus que jamais incertain.<\/p>\n
Et pourtant ceux qui suivent de pr\u00e8s les programmes d\u2019action, les rapports et les d\u00e9clarations des diverses instances europ\u00e9ennes (Conseil de l\u2019Europe, Commission des droits de l\u2019Homme, Assembl\u00e9e Europ\u00e9enne, Cour europ\u00e9enne de justice) doivent reconna\u00eetre que, \u00e0 chaque occasion, ces instances plaident pour la reconnaissance de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits de tous les citoyens europ\u00e9ens et mettent directement en cause les multiples formes de discrimination qui subsistent envers les Roms\/Tsiganes. La France et ses gouvernements successifs sont plus particuli\u00e8rement vis\u00e9s.<\/p>\n
Certes, on objectera avec raison qu\u2019il ne s\u2019agit trop souvent que de belles d\u00e9clarations non suivies d\u2019effets qui ne remettent pas en cause des pr\u00e9jug\u00e9s et des comportements inscrits parfois dans des si\u00e8cles de s\u00e9gr\u00e9gation et de rejet du peuple Rom\/Tsigane. Et pourtant \u00e0 la lecture attentive de la derni\u00e8re d\u00e9cision de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme (ci jointe) on ne peut que confirmer un grand merci \u00e0 l\u2019Europe.<\/p>\n
R\u00e9sumons les faits : en 2004 la commune d\u2019Herblay engage une proc\u00e9dure en vue d\u2019expulser des familles de voyageurs qui stationnent dans la commune depuis plusieurs ann\u00e9es sur un terrain non-constructible. Une d\u00e9cision du TGI, confirm\u00e9e en appel, contraint ces familles \u00e0 partir sans que des solutions d\u2019habitat leur soient offertes. Ce n\u2019est h\u00e9las qu\u2019un cas parmi de nombreux autres que nous constatons et condamnons de longue date trop souvent sans r\u00e9sultat. A Herblay, les familles avec l\u2019appui de l\u2019association ATD quart monde et d\u2019avocats comp\u00e9tents ont d\u00e9cid\u00e9 de ne pas baisser les bras. Elles ont, avec obstination, multipli\u00e9 les proc\u00e9dures contestant la premi\u00e8re d\u00e9cision et engag\u00e9 une requ\u00eate contre la R\u00e9publique Fran\u00e7aise<\/strong>. L\u2019arr\u00eat du 28 avril 2016 de la Cour Europ\u00e9enne leur donne enfin raison et remet en cause un pan entier de la jurisprudence fran\u00e7aise. En effet, la Cour de Cassation, la plus haute instance judiciaire fran\u00e7aise a d\u00fb s\u2019aligner sur le droit europ\u00e9en en prenant acte de la violation de l\u2019article 8 de la convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales qui pr\u00e9voit que toute personne a droit au respect de sa vie priv\u00e9e et familiale et de son domicile.<\/em><\/strong> Une telle d\u00e9cision s\u2019impose dor\u00e9navant \u00e0 toute juridiction et doit \u00eatre mis en avant lors de toute proc\u00e9dure d\u2019expulsion.<\/p>\n Cette victoire du droit europ\u00e9en, apr\u00e8s 12 ann\u00e9es de d\u00e9marches et de proc\u00e9dures contradictoires de la part des familles et de ceux qui les soutiennent, n\u2019a pas, bien s\u00fbr, compens\u00e9 les dommages caus\u00e9es \u00e0 ces familles aujourd\u2019hui dispers\u00e9es. Cependant on notera que \u00ab Si la Cour d\u00e9clare qu\u2019il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d\u2019effacer qu\u2019imparfaitement les cons\u00e9quences de cette violation, la Cour accorde \u00e0 la partie l\u00e9s\u00e9e, s\u2019il y a lieu, une satisfaction \u00e9quitable\u00a0\u00bb<\/em><\/strong> Apr\u00e8s une analyse au cas par cas, des indemnit\u00e9s parfois cons\u00e9quentes (20.000 \u20ac pour une famille) ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es.<\/p>\n Alors, oui on est en droit de dire merci \u00e0 l\u2019Europe et merci \u00e0 la famille Winterstein et leurs avocats.<\/p>\n Marseille le 20 mai 2016<\/p>\n Alain FOUREST<\/p>\n