{"id":1255,"date":"2014-05-05T17:47:04","date_gmt":"2014-05-05T16:47:04","guid":{"rendered":"http:\/\/rt.boullier.fr\/?p=1255"},"modified":"2014-05-05T17:47:04","modified_gmt":"2014-05-05T16:47:04","slug":"art1255","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/2014\/05\/05\/art1255\/","title":{"rendered":"Et l\u2019Europe dans tout \u00e7a : DOSTA ?"},"content":{"rendered":"

Et l’Europe dans tout \u00e7a : DOSTA ?<\/strong><\/span><\/p>\n

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Dans quelques jours, les citoyens europ\u00e9ens seront appel\u00e9s \u00e0 renouveler l’assembl\u00e9e qui les repr\u00e9sente. Il semble que bien peu d’entre nous soient convaincus de l’int\u00e9r\u00eat d’une telle d\u00e9marche si l’on en croit les sondeurs et les experts en tous genres. Et pourtant, c’est quotidiennement que nous pouvons mesurer le r\u00f4le des instances europ\u00e9ennes dans notre vie quotidienne. Que l’on soit d’accord ou pas avec les orientations et les d\u00e9cisions qui y sont prises, \u00e0 Bruxelles comme \u00e0 Strasbourg, les choix qui sont faits concernant les minorit\u00e9s en mati\u00e8re de droits et tout particuli\u00e8rement les Roms\/Tsiganes m\u00e9ritent d’\u00eatre soulign\u00e9s. Depuis longtemps le Conseil de l’Europe et plus r\u00e9cemment l’Union Europ\u00e9enne et l’Assembl\u00e9e de Strasbourg conjuguent leurs efforts pour obtenir des pays membres la reconnaissance des droits des Roms \/Tsiganes et la mise en place de politiques de lutte contre toutes les discriminations qui les frappent.<\/p>\n

Au-del\u00e0 des discours et des recommandations malheureusement peu pris par les gouvernements et notamment ceux de la France, l’Europe met en oeuvre directement des projets pour faciliter la reconnaissance de cette minorit\u00e9 et propose aux Etats des moyens financiers importants au travers du FSE (Fond Social Europ\u00e9en) ou du FEDER (Fond de D\u00e9veloppement R\u00e9gional). Ces sommes sont h\u00e9las peu ou mal utilis\u00e9es par les Etats. Pour sa part la France avance d’obscurs arguments constitutionnels et estime que ces moyens ne peuvent concerner les ‘Gens du voyage’ citoyens fran\u00e7ais.<\/p>\n

L’Union Europ\u00e9enne accueille chaque ann\u00e9e le Forum Europ\u00e9en des Roms qui rassemble des centaines de repr\u00e9sentants venant des diff\u00e9rents pays europ\u00e9ens. Le Conseil de l’Europe a lanc\u00e9 une campagne de sensibilisation des opinions publiques avec le programme DOSTA (\u00e7a suffit) et la commissaire aux droits de l’Homme Madame Redding a, \u00e0 de nombreuses occasions, d\u00e9nonc\u00e9 la politique de la France envers les Tsiganes et gens du voyage. \u00ab Il nous faut bien plus que des strat\u00e9gies sur le papier et de beaux discours. L’int\u00e9gration des Roms doit devenir r\u00e9alit\u00e9 d\u00e8s aujourd’hui. Je compte sur les responsables politiques fran\u00e7ais pour contribuer fortement \u00e0 la lutte contre ce d\u00e9fi historique \u00bb
On ne saurait n\u00e9gliger les d\u00e9cisions importantes des instances judiciaires europ\u00e9ennes qui malgr\u00e9 la lenteur et la complexit\u00e9 des proc\u00e9dures ont, \u00e0 de nombreuses reprises, mis en cause les juridictions fran\u00e7aises et condamn\u00e9 la France. On en citera les plus importantes : le 17 octobre 2013, la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l’Homme a condamn\u00e9 la France pour avoir en 2004, sans n\u00e9cessit\u00e9 apparente, expuls\u00e9 d’un terrain des gens du voyage et sans leur proposer de solutions satisfaisantes de relogement. Le 17 avril dernier, la m\u00eame Cour Europ\u00e9enne a condamn\u00e9 la France \u00e0 verser pour pr\u00e9judice moral 150.000 euros \u00e0 12 proches d’une victime, qui s’\u00e9taient port\u00e9s parties civiles : 50.000 euros conjointement \u00e0 la femme et aux trois enfants de la victime. Cette proc\u00e9dure avait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e par la famille de Joseph GUERMEUR, habitant de Brignoles dans le Var. La Cour Europ\u00e9enne des Droits de l’Homme (CEDH) a estim\u00e9 que les conditions n’\u00e9taient pas r\u00e9unies pour que le gendarme ouvre le feu comme il l’avait fait dans le dos d’un homme d\u00e9sarm\u00e9 et entrav\u00e9.
Nous avions rendu compte \u00e0 l’\u00e9poque de ce drame au cours duquel ce jeune, d\u00e9tenu \u00e0 la gendarmerie de Draguignan, avait ‘\u00e9t\u00e9 tir\u00e9 comme un lapin’ selon la formule reprise alors par les m\u00e9dias. On notera que la d\u00e9cision de la CEDH ne fait aucune allusion \u00e0 l’origine ethnique ou l’appartenance culturelle de la famille GUERMEUR. Cette d\u00e9cision cr\u00e9e donc une jurisprudence de droit commun en limitant strictement l’usage des armes par la gendarmerie. Il est une fois de plus inqui\u00e9tant que des journalistes dans leurs commentaires aient pu laisser croire que la justice europ\u00e9enne aurait pris une d\u00e9cision en faveur d’un ‘gitan d\u00e9linquant’
L’Europe d’aujourd’hui ou celle que l’on souhaite demain, ne saurait donc \u00eatre dissoci\u00e9e de la lutte pour la reconnaissance des droits des Roms\/Tsiganes en France comme ailleurs.<\/p>\n

Un citoyen europ\u00e9en convaincu depuis +de soixante ans
Alain FOUREST <\/p>\n

Marseille le 30 avril 2014<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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