{"id":1250,"date":"2014-04-03T17:32:11","date_gmt":"2014-04-03T16:32:11","guid":{"rendered":"http:\/\/rt.boullier.fr\/?p=1250"},"modified":"2014-04-03T17:32:11","modified_gmt":"2014-04-03T16:32:11","slug":"art1250","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/2014\/04\/03\/art1250\/","title":{"rendered":"Les droits de l\u2019homme (des Roms) confront\u00e9s \u00e0 la pratique des tribunaux."},"content":{"rendered":"

Les droits de l’homme (des Roms) confront\u00e9s \u00e0 la pratique des tribunaux.<\/strong><\/span><\/p>\n

Le 28 mars, durant une longue et studieuse journ\u00e9e \u00e0 Marseille, pr\u00e8s de 300 personnes se sont affront\u00e9es \u00e0 la complexit\u00e9 du droit lorsqu’on l’aborde sous l’angle de son effectivit\u00e9. Avec l’aide de magistrats, d’avocats et de juristes, les d\u00e9bats ont permis de mettre en lumi\u00e8re la distance et parfois les contradictions entre les d\u00e9clarations de principe et leur mise en oeuvre sur le terrain. Les magistrats ont mis en avant les conflits de droits auxquels ils sont confront\u00e9s : Droit quasi-sacr\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e inscrit dans la constitution et droits sociaux de mener une vie d\u00e9cente, droit de vivre en famille, droit \u00e0 un h\u00e9bergement ou un logement ; Conflit entre le droit europ\u00e9en en plein d\u00e9veloppement et droit propre \u00e0 chaque Etat etc..
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Trois principales le\u00e7ons peuvent \u00eatre tir\u00e9s de cette instructive journ\u00e9e<\/span><\/p>\n

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Lorsqu’il s’agit de l’expulsion des familles de Roms migrants accus\u00e9es de squatter des b\u00e2timents ou des terrains, les magistrats se disent souvent contraints par une l\u00e9gislation qui privil\u00e9gie la d\u00e9fense de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e au d\u00e9triment des droits sociaux. Si certains d’entre eux appliquent sans sourciller la primaut\u00e9 du droit de propri\u00e9t\u00e9 avec la caution du pouvoir politique et d’une majorit\u00e9 de l’opinion, d’autres essaient d’en nuancer les effets et d’ouvrir la voie \u00e0 une application plus concr\u00e8te des droits de l’homme. Les d\u00e9bats ont \u00e9galement permis de constater que devant la complexit\u00e9 du droit et l’accumulation des textes, de nombreux magistrats ont une connaissance tr\u00e8s insuffisante des familles Roms qu’ils ont \u00e0 juger et des raisons qui les conduisent \u00e0 \u00e9migrer. La confusion avec les Roms Tsiganes fran\u00e7ais est fr\u00e9quente. Le conflit entre la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et europ\u00e9enne contribue \u00e0 entretenir un peu plus cette complexit\u00e9.<\/span><\/p>\n

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Des avocats qui depuis de longues ann\u00e9es sont engag\u00e9s avec les associations dans la d\u00e9fense des familles Roms ont t\u00e9moign\u00e9 de la difficult\u00e9 de leurs t\u00e2ches. Ils sont h\u00e9las trop peu nombreux \u00e0 ma\u00eetriser toutes les subtilit\u00e9s de la l\u00e9gislation et \u00e0 s’engager dans des batailles souvent perdues d’avance. Les d\u00e9bats ont permis cependant de constater qu’une d\u00e9fense bien construite permet des avanc\u00e9es significatives en mati\u00e8re de respect des droits sociaux. Nul doute que les d\u00e9cisions r\u00e9centes des instances judiciaires europ\u00e9ennes, malgr\u00e9 la lourdeur et la complexit\u00e9 de la saisine de ces instances ouvrent une voix nouvelle.<\/span><\/p>\n

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Les participants ont, au cours de cette journ\u00e9e, pu constater que malgr\u00e9 sa complexit\u00e9 et sa froideur apparente, le monde judiciaire pouvait comprendre des hommes et des femmes \u00e0 m\u00eame d’entendre la voix des ‘sans droits’ et mettre en avant les principes universels des droits de l’homme. Le recours aux tribunaux n’est donc pas vain m\u00eame s’il laisse parfois un go\u00fbt amer. Certains ont d’ailleurs regrett\u00e9 que les voies de recours contre des d\u00e9cisions judiciaires estim\u00e9es scandaleuses ne soient pas plus fr\u00e9quemment mises en oeuvre. D’autres pourront, en s’appuyant sur leur exp\u00e9rience, consid\u00e9rer que le recours au juge est une perte de temps et que les d\u00e9s sont pip\u00e9s. Certes la lecture des ordonnances des tribunaux est le plus souvent d\u00e9sesp\u00e9rante, mais le combat pour l’\u00e9galit\u00e9 des droits n’est pas inutile et les magistrats pr\u00e9sents lors de cette journ\u00e9e t\u00e9moignent que le respect des droits universels est un long combat. L’Union Europ\u00e9enne, malgr\u00e9 toutes ses lacunes, est une alli\u00e9e pr\u00e9cieuse pour garantir \u00e0 tous et sp\u00e9cialement aux Roms\/Tsiganes leurs droits de citoyens europ\u00e9ens.<\/span><\/p>\n

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Alain FOUREST
Marseille le 2 avril 2014 <\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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