{"id":1228,"date":"2014-02-13T17:40:44","date_gmt":"2014-02-13T16:40:44","guid":{"rendered":"http:\/\/rt.boullier.fr\/?p=1228"},"modified":"2014-02-13T17:40:44","modified_gmt":"2014-02-13T16:40:44","slug":"art1228","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/2014\/02\/13\/art1228\/","title":{"rendered":"Le triste cirque s\u00e9natorial"},"content":{"rendered":"

\u00a0L’audition et la lecture de ces quatre heures de d\u00e9bats\u00a0laisse un go\u00fbt amer sur le fonctionnement parlementaire. La lecture du compte rendu permet cependant de mesurer la complexit\u00e9 du travail l\u00e9gislatif.<\/strong>\u00a0<\/em><\/p>\n

Moins d’une quinzaine de S\u00e9nateurs pr\u00e9sents dans l’h\u00e9micycle durant quatre heures ont discut\u00e9 de la situation des gens du voyage \u00e0 l’occasion d’un projet de loi parlementaire pr\u00e9sent\u00e9 par le S\u00e9nateur HERISSON par ailleurs encore pr\u00e9sident de la commission Nationale de Gens du voyage. Le caract\u00e8re\u00a0quasi surr\u00e9aliste de ces d\u00e9bats n’est pas \u00e0 l’honneur de la repr\u00e9sentation parlementaire<\/p>\n

Une explication technique pr\u00e9alable s’av\u00e8re n\u00e9cessaire.<\/em><\/strong><\/p>\n

Cette proposition de loi (\u00e0 la diff\u00e9rence d’un projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement) a pour origine un groupe du S\u00e9nat (le groupe UMP pr\u00e9sid\u00e9 par HERISSON) dans le cadre d’une niche parlementaire.Chaque groupe dispose de quelques niches durant chaque session et chaque projet ne peut faire l’objet que de quatre heures de d\u00e9bats. Pour faire obstacle \u00e0 un projet, il suffit donc de multiplier en cours de s\u00e9ance publique les amendements m\u00eame les plus farfelus et hors sujet pour faire durer la s\u00e9ance et au bout de quatre heures\u00a0reporter la discussion a une \u00e9ventuelle autre niche.<\/p>\n

C’est ce qui s’est pass\u00e9 lors de la s\u00e9ance de Mardi dernier. Pour la deuxi\u00e8me fois le S\u00e9nateur UMP Pierre H\u00e9risson repr\u00e9sentait un\u00a0texte d\u00e9j\u00e0 \u00e9tudi\u00e9 le 12 d\u00e9cembre 2013 qui avait pour but essentiel comme il l’annon\u00e7ait de\u00a0donner un coup de mains aux maires affront\u00e9s \u00e0 l’arriv\u00e9e impr\u00e9vue de grand groupe de Gens du voyage. Ce projet essentiellement r\u00e9pressif\u00a0devait fixer augmenter de 3750 \u00e0 7500 EUR l’amende inflig\u00e9e \u00e0 ces groupes assortie\u00a0de\u00a06 mois \u00e0 12 mois de prison.<\/p>\n

La fragile majorit\u00e9 s\u00e9natoriale pr\u00e9sente durant la s\u00e9ance avait d\u00e9nonc\u00e9 cette proposition et devait \u00e9viter de se retrouver en minorit\u00e9 lors du vote final. Les S\u00e9nateurs de gauche pr\u00e9sents ont donc jou\u00e9 la montre en multipliant les interventions et les propositions d’amendements. Lorsque la cloche a sonn\u00e9 au bout de quatre heures le texte a donc une nouvelle fois \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9 faute de temps.<\/p>\n

Cette m\u00e9canique politicienne\u00a0d\u00e9risoire est d\u00e9nonc\u00e9e par les s\u00e9nateurs eux-m\u00eames ,\u00a0mais pour le fonctionnement de la d\u00e9mocratie parlementaire cette triste mascarade est inqui\u00e9tante.<\/p>\n

La lecture d\u00e9taill\u00e9e du compte-rendu de la s\u00e9ance disponible sur le site du S\u00e9nat (en pi\u00e8ce jointe) est cependant riche d’enseignements. Si certains intervenants font preuve d’une connaissance \u00e0 minima du dossier gens du voyage et de la l\u00e9gislation les concernant beaucoup d’autres se contentent de r\u00e9p\u00e9ter les pr\u00e9jug\u00e9s en cours sinon de stigmatiser une population dont ils ignorent tout.<\/p>\n

Seuls deux ou trois S\u00e9nateurs (Esther Benbassa, Jean Pierre Michel) semblent au fait du dossier et faire des propositions s\u00e9rieuses. On notera cependant le souci permanent d’un \u00e9quilibre entre droits des voyageurs et\u00a0pouvoirs de police des maires.\u00a0Si, sur certains points, une majorit\u00e9 semble possible pour des am\u00e9nagements de la l\u00e9gislation concernant les gens du voyage, il ne faut cependant pas attendre des S\u00e9nateurs des r\u00e9ponses satisfaisantes aux\u00a0principales questions soulev\u00e9es par les associations et els gens du voyage.<\/p>\n

Plus concr\u00e8tement c’est la proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e le 5 d\u00e9cembre 2013 par le d\u00e9put\u00e9 Dominique Raimbourg au nom de la majorit\u00e9 de l’Assembl\u00e9e qui donnera le la.\u00a0Encore faut-il que cette proposition soit inscrite rapidement \u00e0 l’ordre du jour de l’Assembl\u00e9e\u00a0Nationale. C’est ce qu’ont\u00a0demand\u00e9 \u00e0 juste titre les S\u00e9nateurs mardi.<\/p>\n

Nota<\/p>\n

En marge du dossier on a not\u00e9 que le S\u00e9nateur Serge DASSAULT a fait une courte apparition en s\u00e9ance le 11 f\u00e9vrier. Il a curieusement demand\u00e9 la parole pour un rappel au r\u00e8glement puis constatant le faible nombre de pr\u00e9sents\u00a0dans l’h\u00e9micycle il a disparu.<\/p>\n

En fin de s\u00e9ance la reconnaissance du g\u00e9nocide tsigane mis en avant par un S\u00e9nateur a fait l’objet d’interventions diverses\u00a0sous la forme compassionnelle. Cette proposition a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e parce en dehors du sujet\u00a0!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mardi 11 fevrier les S\u00e9nateurs d\u00e9battaient d’un projet de loi sur les gens du voyage : affligeant !!<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[17],"tags":[],"class_list":["post-1228","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-lois-decrets-et-circulaires"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1228","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1228"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1228\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1228"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1228"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1228"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}