{"id":1214,"date":"2013-12-18T16:56:33","date_gmt":"2013-12-18T15:56:33","guid":{"rendered":"http:\/\/rt.boullier.fr\/?p=1214"},"modified":"2013-12-18T16:56:33","modified_gmt":"2013-12-18T15:56:33","slug":"art1214","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/2013\/12\/18\/art1214\/","title":{"rendered":"Les familles s\u00e9dentaris\u00e9es dans la r\u00e9gion"},"content":{"rendered":"

Programme national de lutte
contre la pauvret\u00e9 et pour l’inclusion sociale<\/strong><\/p>\n

L’habitat des communaut\u00e9s Tsiganes dans la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d’Azur<\/strong><\/p>\n

1\u00b0 Les objectifs du plan et sa d\u00e9clinaison r\u00e9gionale<\/strong><\/p>\n

Un plan quinquennal de lutte contre la pauvret\u00e9 et pour l’inclusion sociale a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par le Gouvernement le 21 janvier 2013. Ce plan pr\u00e9voit parmi ses engagements dans le domaine du logement et de l’h\u00e9bergement, la r\u00e9alisation de diagnostics territoriaux portant sur toutes les situations pr\u00e9caires \u00e0 prendre en charge de la rue au mal logement en passant par l’habitat indigne. Le 28 juin 2013 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion, sous la Pr\u00e9sidence de Fran\u00e7ois CHEREQUE, les assises territoriales de lutte contre la pauvret\u00e9 ont eu pour objet de d\u00e9cliner r\u00e9gionalement ce programme national. Apr\u00e8s une premi\u00e8re phase d’exp\u00e9rimentation engag\u00e9e en juin dans quatre d\u00e9partements, les Bouches-du-Rh\u00f4ne ont \u00e9t\u00e9 retenues pour une deuxi\u00e8me vague pr\u00e9vue \u00e0 partir de septembre 2013. Il s’agit de la r\u00e9alisation de diagnostics territoriaux partag\u00e9s \u00ab \u00e0 360\u00b0 \u00bb du sans abrisme au mal logement.<\/p>\n

Parmi les publics prioritaires, \u00e0 prendre en consid\u00e9ration dans la d\u00e9marche, les communaut\u00e9s tsiganes marginalis\u00e9es sont explicitement cit\u00e9es.<\/p>\n

Le plan national du 23 janvier pr\u00e9cise :
Mettre en place une politique \u00e0 l’\u00e9gard de l’habitat des Gens du Voyage
Le Gouvernement souhaite que s’engage une dynamique interminist\u00e9rielle pour la mise en place d’une politique en faveur des gens du voyage. L’Etat et les collectivit\u00e9s territoriales seront mobilis\u00e9s pour le d\u00e9veloppement des aires d’accueil et l’am\u00e9lioration de l’accompagnement social des gens du voyage. Cette mobilisation s’accompagnera d’une r\u00e9flexion sur le statut juridique de la caravane du point de vue du droit de l’habitat. D’une fa\u00e7on plus large, une r\u00e9forme sera men\u00e9e par le Gouvernement, en 2014, quant au statut des Gens du Voyage, \u00e0 leur circulation et \u00e0 l’obligation d’accueil par les communes.<\/p>\n

2\u00b0 Le contexte r\u00e9gional<\/p>\n

L’association Rencontres Tsiganes en Provence-Alpes-C\u00f4te-d’Azur alerte r\u00e9guli\u00e8rement depuis pr\u00e8s de 15 ans, les pouvoirs publics sur les conditions d’habitat le plus souvent indignes de plusieurs milliers de familles d\u00e9sign\u00e9es sous divers qualificatifs : gens du voyage, gitans, manouches ou encore tsiganes. Ces personnes de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise depuis plusieurs g\u00e9n\u00e9rations sont, \u00e0 ce jour encore, l’objet de multiples formes de discrimination en particulier dans le domaine de l’habitat.<\/p>\n

La loi de 1990 sur le droit au logement et celle du 5 juillet 2000 ont certes reconnu le droit au logement pour ces familles et pr\u00e9vu des aires d’accueil \u00e0 m\u00eame de r\u00e9pondre aux besoins des seuls voyageurs. Mais apr\u00e8s treize ann\u00e9es de tergiversations, cette l\u00e9gislation demeure largement inappliqu\u00e9e et inadapt\u00e9e dans la r\u00e9gion. Par ailleurs, comme nous le rappelons \u00e0 chaque occasion, la loi du 5 juillet 2000, si elle \u00e9tait r\u00e9ellement mise en oeuvre ne r\u00e9pondrait que partiellement aux besoins d’habitat des familles concern\u00e9es. Si la circulaire minist\u00e9rielle du 17 d\u00e9cembre 2003 a bien propos\u00e9 la cr\u00e9ation de terrains familiaux facilitant la s\u00e9dentarisation, ce texte n’a jamais \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 dans la r\u00e9gion.<\/p>\n

Les diff\u00e9rents sch\u00e9mas d\u00e9partementaux prescrits par la loi n’ont pas pris en compte la situation d’un nombre croissant de personnes consid\u00e9r\u00e9es comme gens du voyage parce que log\u00e9es dans un habitat mobile ou pr\u00e9caire sinon insalubre. Pour de multiples raisons et d’abord des contraintes \u00e9conomiques, ces familles ont arr\u00eat\u00e9 de voyager r\u00e9guli\u00e8rement et se sont s\u00e9dentaris\u00e9es parfois depuis de nombreuses ann\u00e9es. Dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne, une enqu\u00eate men\u00e9e en 2003 faisait appara\u00eetre que plus de 2000 personnes r\u00e9sidaient de mani\u00e8re permanente dans une quarantaine de communes. Les contacts r\u00e9guliers que nous maintenons avec ces familles dans les autres d\u00e9partements de la r\u00e9gion nous conduisent au m\u00eame constat, en particulier dans le Var et le Vaucluse.<\/p>\n

Ces formes d’habitat l\u00e9ger et pr\u00e9caire se d\u00e9veloppent au fil des ans malgr\u00e9 les obstacles juridiques sens\u00e9s les r\u00e9glementer voire les interdire. C’est la politique des maires ou la pression du voisinage qui conduit souvent \u00e0 stigmatiser ces familles en accroissant ainsi leur marginalit\u00e9. Il convient toutefois de noter que dans certains cas, ces installations \u00e0 l’origine pr\u00e9caires se p\u00e9rennisent offrant un confort relatif \u00e0 leurs occupants Elles font alors partie du paysage local. De m\u00eame il convient ici d’\u00e9viter une g\u00e9n\u00e9ralisation h\u00e2tive. Si une majorit\u00e9 des familles d\u00e9sign\u00e9es sous le terme ‘gens du voyage’ sont dans une pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9conomique manifeste, pour d’autres c’est avant tout la pr\u00e9carit\u00e9 juridique de leur habitat qui les marginalise aux yeux de l’opinion publique. Au cours des quinze derni\u00e8res ann\u00e9es, cette s\u00e9dentarisation s’est consid\u00e9rablement accrue dans la r\u00e9gion conduisant \u00e0 de multiples conflits de voisinage et \u00e0 la radicalisation de nombreux maires.<\/p>\n

Il convient pour \u00eatre complet de mentionner le cas des personnes qui, en g\u00e9n\u00e9ral dans le sud de la France, sont appel\u00e9es gitans et qui n’ont qu’exceptionnellement \u00e9t\u00e9 itin\u00e9rants. D’origine espagnole pour la plupart, ces familles, tout en maintenant des liens avec leur culture d’origine, se sont adapt\u00e9es au mode d’habitat commun. On les retrouve fr\u00e9quemment dans l’habitat ancien d\u00e9grad\u00e9 des centres-villes, dans le patrimoine social d\u00e9valoris\u00e9 ou dans des cit\u00e9s dites ‘d’habitat adapt\u00e9’ qui, sauf exception, renforcent leur marginalit\u00e9 et rendent probl\u00e9matique leur inclusion sociale.<\/p>\n

Ces quelques \u00e9l\u00e9ments de connaissance de ce public nous conduisent \u00e0 consid\u00e9rer qu’une part importante de ces familles rel\u00e8ve \u00e0 n’en pas douter des crit\u00e8res d\u00e9finis par le plan national de lutte contre la pauvret\u00e9.<\/p>\n

3\u00b0Une prise en compte indispensable de ces familles dans le diagnostic local.<\/p>\n

Pour notre part nous avons, depuis plus de 10 ans, recueilli de nombreux t\u00e9moignages concernant les familles tsiganes s\u00e9dentaris\u00e9es dans la r\u00e9gion. Les uns sont propri\u00e9taires du terrain qu’ils occupent. D’autres, sans droits r\u00e9els, sont parfois s\u00e9dentaris\u00e9s depuis 40 ans et trois g\u00e9n\u00e9rations. D’autres encore se sont regroup\u00e9s sur des terrains class\u00e9s depuis comme inondables. D’autres enfin se voient expulser sur des bases juridiques contestables du terrain qu’ils ont acquis et refuser le branchement aux r\u00e9seaux d’\u00e9lectricit\u00e9, \u00e0 la demande du maire.<\/p>\n

Nous aidons r\u00e9guli\u00e8rement ces familles \u00e0 conna\u00eetre leurs droits et parfois, avec succ\u00e8s, \u00e0 les faire valoir devant la justice. Nous avons multipli\u00e9, notamment devant les commissions d\u00e9partementales des gens du voyage, les rapports et les interventions afin d’alerter les pouvoirs publics
En 2004 nous avons r\u00e9alis\u00e9, avec l’appui de la Fondation Abb\u00e9 Pierre, une enqu\u00eate sur les conditions de vie dans les cit\u00e9s \u00e0 Marseille ; Depuis lors nous avons cherch\u00e9 \u00e0 compl\u00e9ter et \u00e9largir ce travail en intervenant en 2011 dans l’\u00e9laboration du Plan Local de l’Habitat. Notre projet n’a pas \u00e9t\u00e9 retenu. En 2012 nous avons pr\u00e9sent\u00e9 aux \u00e9lus du Conseil G\u00e9n\u00e9ral des Bouches-du-Rh\u00f4ne une note de synth\u00e8se sur les conditions d’habitat des tsiganes s\u00e9dentaris\u00e9s.<\/p>\n

A ce jour ces contacts n’ont eu aucun d’effet et la pr\u00e9carit\u00e9 de ces familles ne cesse de s’aggraver comme nous l’avons constat\u00e9 dans le dossier largement diffus\u00e9 intitul\u00e9 :les gens du voyage’ interdits dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne.<\/p>\n

Lors des assises territoriales du 28 juin ainsi que lors de la r\u00e9union de la commission d\u00e9partementale des gens du voyage nous avons rappel\u00e9 publiquement la situation d’exclusion de ces familles et les cons\u00e9quences sur ‘le bien vivre ensemble’<\/p>\n

Nous avons retenu que ces diagnostics seront \u00e9tablis apr\u00e8s concertation avec l’ensemble des acteurs concern\u00e9s. Nous ne pr\u00e9tendons pas disposer d’une vision exhaustive de la situation, mais nous demandons \u00e0 prendre part \u00e0 un groupe travail auquel nous associerons les membres de notre association appartenant \u00e0 la communaut\u00e9 des gens du voyage qu’ils soient voyageurs ou s\u00e9dentaires.<\/p>\n

Marseille 5\/12\/2013<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

ON lira ci dessous la note que Rencontres Tsiganes transmet aux pouvoirs publics pour les alerter une nouvelel fois sur la situation des familles s\u00e9dentaris\u00e9es dans la R\u00e9gion. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12,13],"tags":[],"class_list":["post-1214","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-habitat","category-habitat-sedentaire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1214","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1214"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1214\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1214"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1214"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1214"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}