Caroline Godard et Alain Fourest ont pris part aux d\u00e9bats . <\/p>\n
On lira ci dessous le r\u00e9sum\u00e9 d’une intervention <\/p>\n
Pr\u00e9sent\u00e9e par Alain FOUREST pr\u00e9sident d’honneur de Rencontres Tsiganes en Provence-Alpes-C\u00f4te-d’Azur .<\/span><\/em><\/p>\n Des d\u00e9signations impr\u00e9cises et trompeuses<\/strong><\/p>\n Entre nomades et s\u00e9dentaires : Ce n’est pas \u00e0 nous de faire le choix. Le sujet de l’habitat est aujourd’hui au coeur de ces incompr\u00e9hensions qui s’accentuent chaque jour comme nous le constatons partout en France. Si le droit \u00e0 l’habitat pour les \u00ab gens du voyage \u00bb a bien \u00e9t\u00e9 reconnu par une premi\u00e8re loi en 1990, la loi du 5 juillet 2000 dite loi BESSON est venue apporter des pr\u00e9cisions qui aujourd’hui font l’objet de multiples interpr\u00e9tations et controverses : L’article de la loi pr\u00e9cise : \u00ab qu’elle concerne des personnes dites gens du voyage et dont l’habitat traditionnel est constitu\u00e9 de r\u00e9sidences mobiles \u00bb Une telle formulation sugg\u00e8re que cette loi ne concernerait que des personnes sans r\u00e9sidence fixe qui se d\u00e9placent r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 travers le pays . <\/p>\n Dans la pratique, le qualificatif \u00ab Gens du Voyage \u00bb est couramment appliqu\u00e9 \u00e0 des personnes qui, vivant ou non en r\u00e9sidence mobile, ne voyagent plus depuis longtemps ou de mani\u00e8re tr\u00e8s \u00e9pisodique. D’autres encore, propri\u00e9taires des terrains sur lesquels ils s\u00e9journent sont des r\u00e9sidents permanents. En compl\u00e9ment de leurs caravanes, ils y stationnent souvent dans des mobil homes qui, au vu de certaines d\u00e9cisions de justice, ne semblent pas relever de la loi du 5 juillet 2000.<\/p>\n Les diff\u00e9rents articles de la loi mettent en avant l’analyse des besoins de cette population qui ne se limitent pas au seul droit de stationner une caravane mais impliquent \u00e9galement l’acc\u00e8s \u00e0 l’\u00e9ducation, \u00e0 la sant\u00e9, aux activit\u00e9s \u00e9conomiques, bref \u00e0 des conditions d’habitat ouvertes \u00e0 tout citoyen. Il est tr\u00e8s vite apparu que cet aspect de la loi a \u00e9t\u00e9 largement n\u00e9glig\u00e9 devant la seule obligation retenue de mettre \u00e0 disposition des int\u00e9ress\u00e9s un terrain d’accueil am\u00e9nag\u00e9. Le choix et la localisation des terrains lorsqu’ils ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sont, sauf exception, bien loin de r\u00e9pondre aux conditions fix\u00e9es par la loi.<\/p>\n Une conception de l’habitat r\u00e9duit \u00e0 la caravane, les s\u00e9dentaires oubli\u00e9s. <\/strong><\/p>\n On notera enfin que le titre VII de la loi intitul\u00e9e : les besoins en habitat des Gens du Voyage pr\u00e9cise que : \u00ab les modes de vie des s\u00e9dentaires ou semi-s\u00e9dentaires n\u00e9cessitent des modes d’habitat que l’on qualifie g\u00e9n\u00e9ralement d’habitat adapt\u00e9… ces modes d’habitat ont des fondements culturels, professionnels, familiaux… les solutions envisag\u00e9es pour r\u00e9pondre aux besoins en habitat des Gens du Voyage pourront figurer en annexe au sch\u00e9ma d\u00e9partemental.<\/p>\n Une l\u00e9gislation et des pratiques \u00e0 reconsid\u00e9rer. <\/strong> Des \u00e9volutions doivent \u00eatre \u00e9galement propos\u00e9es dans le domaine de l’habitat. La loi du 5 juillet 2000 n\u00e9cessite une refondation pour prendre en compte les insuffisances constat\u00e9es et l’\u00e9volution des besoins des familles. Il convient de reconsid\u00e9rer certaines r\u00e8gles d’urbanisme mais aussi le r\u00f4le de maires qui interdisent toutes formes d’habitat l\u00e9ger. Entre le logement traditionnel et la caravane mobile doivent pouvoir trouver place des formes d’habitat librement choisi, \u00e0 caract\u00e8re plus l\u00e9ger sur des p\u00e9riodes plus limit\u00e9es. La seule alternative entre le droit commun repr\u00e9sent\u00e9 par un logement collectif en zone urbaine et le nomadisme permanent ne peut \u00eatre une r\u00e9ponse satisfaisante. <\/p>\n Pour conclure provisoirement<\/strong><\/p>\n La reconnaissance de la caravane ou toute forme d’habitat mobile comme un logement est une n\u00e9cessit\u00e9. Nous consid\u00e9rons en effet que la reconnaissance concr\u00e8te du droit \u00e0 l’habitat des \u00ab gens du voyage \u00bb passe par une adaptation des r\u00e8gles d’urbanisme. Une telle \u00e9volution permettra aux maires d’autoriser un mode d’habitat l\u00e9ger et \u00e9ph\u00e9m\u00e8re r\u00e9pondant aux besoins d’un nombre croissant de citoyens, qu’ils appartiennent ou non, \u00e0 la communaut\u00e9 des gens du voyage. Dans l’attente des modifications envisag\u00e9es par le gouvernement de loi de 1969 et de 2000 sur l’accueil des gens du voyage, le projet de loi sur le logement et l’urbanisme doit tenir compte des besoins tels que nous les exprimons.<\/p>\n Alain FOUREST <\/p>\n Marseille le 10\/05\/2013<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un colloque a rassembl\u00e9 une centaine de participants pour faire le point sur les formes possibles d’habitat l\u00e9ger et temporaire qui concerne plusieurs millions de citoyens et pas seulement les tsiganes voyageurs. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12,13],"tags":[],"class_list":["post-1196","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-habitat","category-habitat-sedentaire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1196","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1196"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1196\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1196"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1196"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1196"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Voyageurs, nomades, semi-s\u00e9dentaires, s\u00e9dentaires, ces diff\u00e9rents qualificatifs sont en g\u00e9n\u00e9ral utilis\u00e9s par les institutions pour classer en cat\u00e9gories identifiables par leurs lieux d’habitat, les Roms-Tsiganes plus g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9sign\u00e9s en France sous le terme \u00ab gens du voyage \u00bb. Ces diverses d\u00e9signations qui sont le fait de la soci\u00e9t\u00e9 d’accueil, sont \u00e0 l’origine de nombreux malentendus qui contribuent \u00e0 marginaliser ces personnes en les enfermant dans des cat\u00e9gories fig\u00e9es qui ne correspondent pas toujours \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de leur mode de vie et de leur histoire.<\/p>\n
Voil\u00e0 plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0 que des rapports et des projets de r\u00e9formes sont propos\u00e9s par des \u00e9lus de tout bord politique mais aussi par des organisations et mouvements associatifs repr\u00e9sentatifs de la population des Roms-Tsiganes eux- m\u00eames. Ces projets ont pour m\u00e9rite de tenter de mettre la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en conformit\u00e9 avec les directives europ\u00e9ennes qui deviennent de plus en plus pressantes.<\/p>\n