Pr\u00e9sid\u00e9e par la Pr\u00e9f\u00e8te \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 des chances, cette r\u00e9union n’a rassembl\u00e9 que quelques \u00e9lus et fonctionnaires et n’a pas, une fois de plus, apport\u00e9 d’\u00e9l\u00e9ments nouveaux malgr\u00e9 les admonestations de la Pr\u00e9f\u00e8te. <\/p>\n
Pour notre part nous avons expliqu\u00e9 l’absence d’Alain Zimmerman, membre de RT, car il venait d’\u00eatre expuls\u00e9 le matin m\u00eame avec un groupe de voyageurs \u00e0 Gignac. <\/p>\n
Avant de partir, \u00e0 la fin de la r\u00e9union, Madame la Pr\u00e9f\u00e8te a bien voulu entendre nos remarques concernant tout particuli\u00e8rement les grands passages et la s\u00e9dentarisation. <\/p>\n
Ci-dessous la note distribu\u00e9e aux participants \u00e0 la r\u00e9union <\/p>\n
Un dialogue de sourds<\/strong><\/p>\n Le 22 f\u00e9vrier 2012 lors de la derni\u00e8re r\u00e9union de la commission d\u00e9partementale nous alertions une fois de plus les membres de cette commission sur les conditions d’accueil des ‘gens du voyage’ dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne. Nous mettions en cause, sur la forme comme sur le fond, le projet de r\u00e9vision du sch\u00e9ma d\u00e9partemental qui ne prenait pas en compte les besoins des familles concern\u00e9es et tout particuli\u00e8rement l’absence de terrains familiaux et de terrains de grand passage.<\/p>\n Quinze mois plus tard nous n’avons not\u00e9 aucune \u00e9volution positive et nous ne pouvons, \u00e0 nouveau, que mettre en cause l’attitude des pouvoirs publics qui conduit \u00e0 une aggravation des incompr\u00e9hensions et des conflits entre les gens du voyage et la population locale.<\/p>\n Depuis de nombreux mois cependant plusieurs facteurs auraient d\u00fb conduire les autorit\u00e9s locales \u00e0 modifier leur attitude : D\u00e9cision du Conseil Constitutionnel concernant la loi du 3 janvier 1969, rapport de la Cour des Comptes d’octobre 2012 sur la mis en application de la loi du 5 juillet 2000, rapport de la CNCDH d’avril 2013 relative aux gens du voyage, d\u00e9cision du Comit\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 janvier 2013 afin de mettre en place une politique \u00e0 l’\u00e9gard de l’habitat des gens du voyage. Enfin un projet de loi reprenant ces diff\u00e9rents arguments doit \u00eatre soumis sans tarder au Parlement.<\/p>\n Pour notre part, depuis la derni\u00e8re r\u00e9union de la commission, nous avons tent\u00e9 de maintenir un dialogue constructif aupr\u00e8s des autorit\u00e9s : rencontres \u00e0 Istres avec les sous-pr\u00e9fets en charge du dossier, rendez-vous avec le vice-pr\u00e9sident du Conseil g\u00e9n\u00e9ral Monsieur Jean Pierre Maggi, proposition de travail aupr\u00e8s du pr\u00e9sident de Marseille M\u00e9tropole, contacts avec des maires concern\u00e9s par la pr\u00e9sence de voyageurs s\u00e9dentaris\u00e9s etc…<\/p>\n Des conditions d’accueil et d’habitat de plus en plus d\u00e9grad\u00e9es.<\/p>\n Les grands passages<\/strong><\/p>\n Le sch\u00e9ma d\u00e9partemental r\u00e9vis\u00e9 en 2012 avait pr\u00e9vu 4 aires de grand passage sans en pr\u00e9ciser la localisation et la responsabilit\u00e9. 16 mois apr\u00e8s aucun terrain n’est donc affect\u00e9 et les groupes de plus en plus nombreux sont contraints de s’arr\u00eater au hasard des terrains libres. Dans les derni\u00e8res semaines, nous avons ainsi pu constater la pr\u00e9sence d’une douzaine de grands groupes sur plusieurs communes des Bouches-du-Rh\u00f4ne :\u00e0 Marseille, Aix-en-Provence, Salon, Gignac, Vitrolles, Ch\u00e2teauneuf le Rouge, Sept\u00e8me-les-Vallons, Cabri\u00e8s, Berre l’Etang. D\u00e9s l’arriv\u00e9e de tels groupes, les maires engagent un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 et les juges qui semblent ignorer la loi, ordonnent l’expulsion. Refusant l’affrontement avec les forces de l’ordre, les groupes se d\u00e9placent alors sur une autre commune ou dans le d\u00e9partement voisin. Comment exiger alors que, dans de telles conditions, les enfants suivent une scolarit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re ? Comment ne pas comprendre l’exasp\u00e9ration et l’hostilit\u00e9 de certains voyageurs devant le non-respect de leur droit d’aller et de venir.<\/p>\n Les terrains d’accueil<\/strong><\/p>\n L’ouverture en juin 2012 d’un terrain \u00e0 Arles n’a pas combl\u00e9 le d\u00e9ficit chronique de place dans le d\u00e9partement malgr\u00e9 les divers projets annonc\u00e9s depuis 10 ans. Les 4 aires d’accueil r\u00e9alis\u00e9es avant la loi de 2000 sont le plus souvent satur\u00e9es et situ\u00e9es dans des zones inadapt\u00e9es (Saint Ment \u00e0 Marseille, le R\u00e9altor \u00e0 Aix ) ou non conforme \u00e0 la r\u00e9glementation (Miramas). Plusieurs communes envisagent des regroupements qui ne correspondent aux besoins que nous constatons. <\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n Les terrains familiaux <\/strong><\/p>\n En 2003 une enqu\u00eate \u00e0 l’initiative du Conseil G\u00e9n\u00e9ral d\u00e9nombrait dans de nombreuses communes des Bouches-du-Rh\u00f4ne plusieurs centaines de familles de voyageurs s\u00e9dentaris\u00e9es dans des conditions pr\u00e9caires et relevant parfois de l’habitat indigne. Certaines familles sont propri\u00e9taires des terrains qu’elles occupent et y installent des caravanes ou diverses formes d’habitat mobile. A ce jour, aucune forme de r\u00e9gularisation ou de relogement adapt\u00e9 n’a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e \u00e0 ces familles. La proc\u00e9dure dite des terrains familiaux d\u00e9finie par une circulaire minist\u00e9rielle de d\u00e9cembre 2003 semble ignor\u00e9e dans ce d\u00e9partement. Plus inqui\u00e9tant, certains maires sous divers pr\u00e9textes, remettant en cause la relative tol\u00e9rance de leurs pr\u00e9d\u00e9cesseurs engagent des poursuites contre ces familles dont certaines sont pr\u00e9sentes dans la commune depuis parfois plus de trente ans.<\/p>\n En 2008 nous avons, avec le concours de la Fondation Abb\u00e9 Pierre recens\u00e9 les divers cit\u00e9s \u00e0 Marseille et Aix regroupant des familles d’origine tsigane ou gitane. Nous avions alors not\u00e9 le caract\u00e8re fortement d\u00e9grad\u00e9 de ces cit\u00e9s. Depuis lors, hormis quelques travaux \u00e0 Ruisseau Mirabeau \u00e0 Marseille, ces cit\u00e9s sont laiss\u00e9es \u00e0 l’abandon marginalisant encore davantage leurs occupants. <\/p>\n Cette s\u00e9dentarisation totale ou partielle, quelle qu’en soit la forme, est, dans cette r\u00e9gion une r\u00e9alit\u00e9 qu’il est irresponsable de nier. Les proc\u00e9dures de droit commun ont montr\u00e9 leur inefficacit\u00e9 car elles ne prennent pas en compte le mode de vie traditionnel des familles.<\/p>\n Conclusion <\/strong><\/p>\n Apr\u00e8s plus de dix ann\u00e9es de participation \u00e0 cette commission et de tentatives multiples de dialogue et d’alerte nous ne pouvons que constater l’inutilit\u00e9 de nos d\u00e9marches. Sans une transformation de la composition, du mode de fonctionnement et des objectifs de cette commission en conformit\u00e9 avec les textes et circulaires r\u00e9glementaires (circulaire du 28\/08\/2011) nous renoncerons \u00e0 y participer.<\/p>\n Nous informons d’une telle situation le Premier Ministre et les Ministres concern\u00e9s ainsi que le pr\u00e9fet DERACHE r\u00e9cemment charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du Premier Ministre sur ce dossier.<\/p>\n Le Pr\u00e9sident Apr\u00e8s 14 mois de silence et des changements de sous-prefets et de pr\u00e9fets, une nouvelle commission d\u00e9partementale d’accueil des gens du voyage s’est tenue le 24 juin . <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-1160","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-aires-daccueil"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1160","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1160"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1160\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1160"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1160"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1160"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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