{"id":1108,"date":"2012-12-20T12:06:32","date_gmt":"2012-12-20T11:06:32","guid":{"rendered":"http:\/\/rt.boullier.fr\/?p=1108"},"modified":"2012-12-20T12:06:32","modified_gmt":"2012-12-20T11:06:32","slug":"art1108","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/2012\/12\/20\/art1108\/","title":{"rendered":"C\u00e9cile DUFLOT, Ministre du logement, \u00e0 la rencontre des s\u00e9dentaires  des"},"content":{"rendered":"<h3 class=\"spip\">Loi Logement&nbsp;: premi\u00e8res concertations sur l&rsquo;urbanisme<br \/><\/h3>\n<p>18 d\u00e9cembre 2012<br \/><em>By la r\u00e9daction de D\u00e9p\u00e8ches Tsiganes<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"font-size:14px;\">Fabrique du droit&nbsp;: C\u00e9cile Duflot, ministre du Logement, lance les concertations autour du projet de loi \u00ab&nbsp;Logement et urbanisme&nbsp;\u00bb, qui devrait voir le jour vers le printemps. Le 14 d\u00e9cembre 2012, lors de son d\u00e9placement en Essonne, la ministre avait \u00e9voqu\u00e9 la place des r\u00e9sidences mobiles et des habitats l\u00e9gers dans la ville. <br \/> Photo Luc Bertau<br \/> Quelle sera la place des r\u00e9sidences mobiles et des multiples constructions l\u00e9g\u00e8res \u00e9co-citoyennes, comme les yourtes et les habitats en mat\u00e9riaux naturels, dans la future loi \u00ab&nbsp;Logement et urbanisme&nbsp;\u00bb. Le 17 d\u00e9cembre dernier, le minist\u00e8re du Logement a ouvert les concertations portant sur le volet urbanisme de ce projet de loi qui sera pr\u00e9sent\u00e9 au gouvernement \u00e0 la fin du premier trimestre 2013. Ax\u00e9e sur la transition \u00e9cologique, la feuille de route fix\u00e9e (voir Pour en savoir plus) par le minist\u00e8re envisage d&rsquo;am\u00e9liorer la gestion du foncier et de rendre plus coh\u00e9rentes les politiques d&rsquo;urbanisme, en r\u00e9visant notamment le droit de pr\u00e9emption et les documents d&rsquo;urbanisme. Au sein de ce vaste chantier qui touche \u00e0 la fois au logement et \u00e0 l&rsquo;am\u00e9nagement du territoire, il est possible que s&rsquo;invitent les questions de la diversit\u00e9 des types d&rsquo;habitats. C&rsquo;est en tout cas ce qu&rsquo;a laiss\u00e9 entendre la ministre du Logement lors d&rsquo;un r\u00e9cent d\u00e9placement en Essonne. Elle a annonc\u00e9 que ses services se penchaient sur la place des caravanes et des habitats l\u00e9gers dans la ville.<br \/>La refonte du Code de l&rsquo;urbanisme et l&rsquo;encadrement du droit de pr\u00e9emption exerc\u00e9 par les collectivit\u00e9s sont des points clefs de la future r\u00e9forme. La mani\u00e8re dont ces questions sont trait\u00e9es dans la loi d\u00e9terminera si les caravanes, les yourtes et les constructions l\u00e9g\u00e8res de qualit\u00e9 ont ou non leur place dans la ville.<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><\/p>\n<h3 class=\"spip\">Echos de la journ\u00e9e nationale des GDV&nbsp;: Volet s\u00e9dentarisation<br \/><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">3 d\u00e9cembre 2012<br \/>Par la r\u00e9daction de D\u00e9p\u00e8ches Tsiganes <\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"font-size:14px;\">Acteurs&nbsp;: Le 27 novembre dernier la 7i\u00e8me journ\u00e9e des&nbsp;gens du voyage a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par le retour en force du th\u00e8me de la s\u00e9dentarisation. Fantasme ou r\u00e9alit\u00e9, la vieille id\u00e9e&nbsp;de s\u00e9dentarisation ne fait pas l&rsquo;unanimit\u00e9.&nbsp;Pr\u00e9sages de catastrophes juridiques, sociales et humaines pour les uns&nbsp;ou&nbsp;promesses d&rsquo;insertion, \u00e0 bas co\u00fbt&nbsp;pour d&rsquo;autres. Nomadisme et s\u00e9dentarisation sont-ils des mots&nbsp;vides de sens, \u00e0 bannir du vocabulaire&nbsp;?<\/p>\n<p>Cette ann\u00e9e, plus que jamais, les enjeux financiers se sont invit\u00e9s dans les couloirs et les d\u00e9bats de la journ\u00e9e nationale des gens du voyage, organis\u00e9e pour la 7i\u00e8me fois par IDEAL-connaissances <a href='http:\/\/www.reseau-gdv.net\/' class=\"spip_url spip_out\" rel=\"nofollow external\">http:\/\/www.reseau-gdv.net\/<\/a> . Les lignes du budget de l&rsquo;Etat envisag\u00e9es pour la construction des aires d&rsquo;accueil et des terrains de grands passages restent bloqu\u00e9es autour de 5 millions d&rsquo;euros pour l&rsquo;ensemble du territoire.&nbsp;Limit\u00e9es aux nouveaux projets, ces aides ne s&rsquo;appliquent pas pour les communes retardataires par rapport \u00e0 leurs obligations l\u00e9gales.&nbsp;Ces restrictions de voilures produisent leurs effets sur l&rsquo;int\u00e9r\u00eat du secteur priv\u00e9 pour ces dispositifs.<br \/>Salon professionnel r\u00e9duit aux acteurs fondamentaux<br \/>\u00ab&nbsp;Cette ann\u00e9e de nombreux \u00e9quipementiers vendant du mat\u00e9riel pour les aires d&rsquo;accueil ne sont pas venus. Certains ont fait faillite, d&rsquo;autres se concentrent sur des secteurs d&rsquo;activit\u00e9s plus porteurs&nbsp;\u00bb, remarque J\u00e9r\u00f4me Weinhard, juriste de la FNASAT, attentif observateur de la niche \u00e9conomique que repr\u00e9sente le march\u00e9 des gens du voyage. De fait, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de CSV, nouvel acteur du secteur des assurances, le salon&nbsp;professionnel ne rassemblait qu&rsquo;Hacienda et Vago, entreprises leaders du march\u00e9 de la gestion des aires d&rsquo;accueil et les soci\u00e9t\u00e9s d&rsquo;\u00e9conomie mixte ADOMA et Vesta (voir pour en savoir plus).&nbsp;Cette morosit\u00e9 \u00e9conomique s&rsquo;est naturellement retrouv\u00e9e dans les d\u00e9bats autour de la table ronde concernant l&rsquo;habitat.<br \/>S\u00e9dentariser pour ne plus accueillir<\/p>\n<p>Face aux difficult\u00e9s que repr\u00e9sente l&rsquo;ach\u00e8vement des 50% manquant du dispositif des aires d&rsquo;accueil appara\u00eet la tentation de remplacer celles-ci par des terrains familiaux et op\u00e9rations d&rsquo;habitats adapt\u00e9s. Ces \u00e9quipements peuvent, plus facilement que les aires d&rsquo;accueil, mobiliser des financements au titre des aides&nbsp;d\u00e9di\u00e9es au logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.&nbsp;\u00ab&nbsp;Ainsi un terrain familial de 20 places g\u00e9r\u00e9 par un bailleur social pourrait permettre \u00e0 la collectivit\u00e9 de prendre un arr\u00eat\u00e9 d&rsquo;interdiction de stationner comme une aire d&rsquo;accueil&nbsp;\u00bb, sugg\u00e8re un intervenant en d\u00e9clenchant une certaine stupeur.&nbsp;En effet, un tel terrain familial collectif, aggraverait les probl\u00e8mes de promiscuit\u00e9 rendant difficile la vie sur des aires d&rsquo;accueil o\u00f9 th\u00e9oriquement les temps de s\u00e9jours facilitent le renouvellement des usagers. \u00ab&nbsp;Condamn\u00e9s \u00e0 vivre ensemble pour l&rsquo;\u00e9ternit\u00e9 sans pouvoir bouger qu&rsquo;elle horreur&nbsp;!&nbsp;\u00bb, commente en apart\u00e9 un voyageur.&nbsp;Commer\u00e7ant disposant d&rsquo;un terrain familial, il circule une grande partie de l&rsquo;ann\u00e9e pour exercer son m\u00e9tier et d\u00e9plore le manque de place disponible en aire d&rsquo;accueil et en terrains de passages.<br \/>\u00ab&nbsp;L&rsquo;article 9 de la loi Besson qui permet d&rsquo;interdire le stationnement ne s&rsquo;applique que pour les aires d&rsquo;accueil. Les terrains familiaux&nbsp;sont des dispositifs d&rsquo;habitat qui n&rsquo;ont pas de cons\u00e9quence directe sur la gestion l\u00e9gale du stationnement des caravanes&nbsp;\u00bb, rappelle le s\u00e9nateur Pierre H\u00e9risson, soucieux de l&rsquo;esprit des lois.<br \/>Parcours de vie et d&rsquo;habitat<br \/>\u00ab&nbsp;Devez-vous rester toujours au m\u00eame endroit, ou \u00eates-vous libre de d\u00e9m\u00e9nager \u00e0 votre gr\u00e9&nbsp;?&nbsp;\u00bb Cette question scandaliserait tout citoyen fran\u00e7ais qui est th\u00e9oriquement&nbsp;libre d&rsquo;organiser sa vie selon&nbsp;ses choix personnels et ses moyens.&nbsp;Pourquoi devrait-elle se poser pour les voyageurs contraints \u00e0 faire le choix radical d&rsquo;\u00eatre soit itin\u00e9rant, soit s\u00e9dentaire. Chacun \u00e0 leur mani\u00e8re, J\u00e9r\u00f4me BURCKLEN, Responsable du P\u00f4le Habitat de la FNASAT et Sophie CHAIZE-PINGAUD Charg\u00e9e de mission Fonds structurels europ\u00e9ens de la DATAR, ont rappel\u00e9&nbsp;des \u00e9vidences humaines et juridiques. Pour la Haute fonctionnaire des services de l&rsquo;am\u00e9nagement du territoire, la r\u00e9sidence mobile est un des types d&rsquo;habitat reconnu par les lois sur l&rsquo;urbanisme.&nbsp;De son c\u00f4t\u00e9, l&rsquo;homme du p\u00f4le habitat associatif d\u00e9crit des parcours tr\u00e8s diversifi\u00e9s selon les familles qui organisent leurs modes de vies selon leurs activit\u00e9s professionnelles,&nbsp;leurs moyens et les possibilit\u00e9s d&rsquo;accueil. Le manque de place sur les aires d&rsquo;accueil et la r\u00e9pression syst\u00e9matique et parfois ill\u00e9gale des stationnements spontan\u00e9s&nbsp;repr\u00e9sente un des facteurs importants de l&rsquo;allongement de la dur\u00e9e des s\u00e9jours sur des \u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 l&rsquo;accueil temporaire. L&rsquo;urgence de la demande en terrains familiaux et en habitat adapt\u00e9 apparait comme des cons\u00e9quences des dysfonctionnements des politiques d&rsquo;accueil point\u00e9es par le rapport de la Cour des comptes (Voir pour en savoir plus). Ils ne peuvent \u00eatre pris comme des indices pr\u00e9sageant de tendances d\u00e9finitives \u00e0 la s\u00e9dentarisation. Pas plus que le choix d&rsquo;activit\u00e9s itin\u00e9rantes par de nombreux jeunes m\u00e9nages facilit\u00e9 par les grands passages ne permet de tirer de conclusions radicales. Ces parcours de vie et d&rsquo;habitat d\u00e9montrent que les besoins d&rsquo;habitats ne sont pas incompatibles avec les besoins de stationnements.<br \/>Non sans humour Francine Jacob, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Fran\u00e7aise au forum europ\u00e9en des roms et gens du voyage, rappelle une anecdote&nbsp;; \u00ab&nbsp;Au moment de la r\u00e9vision du sch\u00e9ma d\u00e9partemental, ma propre maison a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e sous pr\u00e9texte que je suis, voici bien longtemps, originaire du monde du voyage. Cette absurdit\u00e9 signifie que cela supprime une place de terrain familial locatif pour une famille et r\u00e9duit l&rsquo;\u00e9valuation des besoins en aires d&rsquo;accueil. Dans 10 ans quels modes de vie adopteront mes enfants et mes petits enfants&nbsp;?&nbsp;\u00bb,remarque la responsable associative.<\/p>\n<p>Effets n\u00e9gatifs de la s\u00e9dentarisation forc\u00e9e multis\u00e9culaire<\/p>\n<p>Le repr\u00e9sentant des Gitans du grand sud n&rsquo;ayant pu se d\u00e9placer, Milo Delage s&rsquo;est efforc\u00e9 de rendre compte des probl\u00e8mes de cette communaut\u00e9 qui revendique 100 000 membres s\u00e9dentaris\u00e9s depuis des g\u00e9n\u00e9rations. Il \u00e9voque des quartiers ghettos et des populations marginalis\u00e9es rencontrant de multiples probl\u00e8mes pour b\u00e9n\u00e9ficier des services publics \u00e9l\u00e9mentaires bien qu&rsquo;\u00e9tant des citoyens fran\u00e7ais de plein droit.<br \/><\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"font-size:14px;\"><br \/><\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"font-size:14px;\"><br \/><\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p> La s\u00e9dentarisation : des  signes que des changements  sont enfin en route !<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12,13],"tags":[],"class_list":["post-1108","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-habitat","category-habitat-sedentaire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1108","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1108"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1108\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1108"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1108"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1108"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}