{"id":1052,"date":"2012-07-06T15:20:18","date_gmt":"2012-07-06T14:20:18","guid":{"rendered":"http:\/\/rt.boullier.fr\/?p=1052"},"modified":"2012-07-06T15:20:18","modified_gmt":"2012-07-06T14:20:18","slug":"art1052","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/2012\/07\/06\/art1052\/","title":{"rendered":"Deux hirondelles feraient-elles le printemps ?"},"content":{"rendered":"
\"jpg\/archimbaud_aline11055m.jpg\"<\/a>
Aline ARCHIMBAUD<\/center><\/i><\/figcaption><\/figure>\n

Les 12 et 13 juin 2012, deux projets de lois d\u00e9pos\u00e9s au S\u00e9nat, l’un par Esther BENBASSA pour abroger le statut sp\u00e9cial des Gens du voyage, l’autre par Aline ARCHIMBAUD pour mettre fin aux mesures transitoires applicables aux travailleurs roumains et bulgares, nous font esp\u00e9rer que le changement tant attendu de ce printemps ne sera pas fait que de simples promesses sans lendemain.<\/p>\n

Ces deux S\u00e9natrices (j’esp\u00e8re qu’elles ne seront pas f\u00e2ch\u00e9es d’\u00eatre compar\u00e9es \u00e0 des hirondelles) du groupe Europe Ecologie les Verts ont donn\u00e9 ainsi le d\u00e9part d’une r\u00e9vision en profondeur de la politique discriminatoire men\u00e9e depuis des ann\u00e9es envers les Tsiganes (Gens du voyage) et les Roms \u00e9trangers. Certes ces projets qui ne sont pas encore inscrits \u00e0 l’ordre du jour vont faire l’objet de d\u00e9bats au S\u00e9nat puis \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale et il n’est pas certain qu’ils re\u00e7oivent l’aval de la nouvelle majorit\u00e9. Pour notre part, si nous ne pouvons qu’applaudir \u00e0 ces propositions, elles ne sauraient, \u00e0 elles seules, r\u00e9pondre aux attentes des uns et des autres.<\/div>\n
\"jpg\/Esther_BENBASSA.jpg\"<\/a>
Esther BENBASSA<\/center><\/i><\/figcaption><\/figure>\n

La FNASAT note, \u00e0 juste titre, que le chantier l\u00e9gislatif du nouveau gouvernement doit prendre en compte l’ensemble des revendications pr\u00e9sent\u00e9es depuis de nombreuses ann\u00e9es par les repr\u00e9sentants de la communaut\u00e9 Tsigane et par les associations qui les soutiennent. La question de l’habitat mobile ou s\u00e9dentaire est en effet au centre des pr\u00e9occupations de la plupart des familles. La remise \u00e0 plat de la loi du 5 juillet 2000 sur les aires d’accueil s’impose donc et demandera sans doute un d\u00e9lai pour \u00e9viter, comme le note le Premier Ministre dans son discours au Parlement, de l\u00e9gif\u00e9rer dans la pr\u00e9cipitation.
\nCependant, en signe de bonne volont\u00e9 les d\u00e9cisions suivantes peuvent \u00eatre prises sans attendre de nouvelles lois.<\/p>\n

    \n
  • L’application de la taxe sur les caravanes peut \u00eatre report\u00e9e une nouvelle fois par une simple circulaire de la direction des services fiscaux (Ministre du budget).<\/li>\n
  • La circulaire du 30 novembre 2003 relative aux terrains familiaux \u00e0 ce jour oubli\u00e9e peut \u00eatre remise \u00e0 jour en invitant les pr\u00e9fets \u00e0 la mettre enfin en application (Ministre de l’\u00e9galit\u00e9 des territoires et du logement).<\/li>\n
  • Une simple lettre du Ministre de l’Int\u00e9rieur aux pr\u00e9fets, peut confirmer et faire appliquer les directives de ces pr\u00e9d\u00e9cesseurs (Nicolas SARKOZY en 2005) qui recommande de ne pas accorder le recours \u00e0 la force publique pour expulser des familles dans les communes et les OPVC qui ne sont pas en\u00a0r\u00e8gle avec la loi.<\/li>\n<\/ul>\n

    Le m\u00eame Ministre de l’Int\u00e9rieur peut \u00e9galement envoyer une directive aux pr\u00e9fets afin qu’ils appliquent l’article 3 de la loi du 5 juillet 2000 qui\u00a0leur permet de r\u00e9aliser des aires d’accueil\u00a0en lieu et place des communes d\u00e9faillantes.<\/p>\n

    \u00a0Trois mesures simples et rapides peuvent \u00e9galement \u00eatre prises en faveur des Roms \u00e9trangers\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • \u00a0Un moratoire sur les expulsions de ces familles tant que les conditions d’un habitat digne ne leur sera pas propos\u00e9es comme cela vient d’\u00eatre \u00e0 nouveau rappel\u00e9 par le Conseil de l’Europe.<\/li>\n
    • \u00a0Une directive peut enjoindre les services de l’Etat d’\u00e9tudier avec c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 et bienveillance les dossiers d\u00e9pos\u00e9s par des demandeurs d’emploi Roumains et Bulgares.<\/li>\n
    • \u00a0L’OFFI doit stopper sans d\u00e9lais la proc\u00e9dure dite \u00ab\u00a0des retours humanitaires\u00a0\u00bb\u00a0dans l’attente de nouvelles orientations et n\u00e9gociation avec les pays d’origine.<\/li>\n<\/ul>\n

      Ces quelques mesures d’urgence peuvent \u00eatre prises sans d\u00e9lai. Elles permettraient d’envisager les mois qui viennent avec plus de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et d’organiser\u00a0une large concertation avec les divers repr\u00e9sentants des communaut\u00e9s\u00a0Roms\/Tsiganes\u00a0qui ont d\u00e9j\u00e0 manifest\u00e9 leur impatience. Cette concertation doit s’\u00e9largir aux organisations proches de ces familles et aux experts reconnus. La Commission Nationale des Gens du voyage et les commissions d\u00e9partementales ne sauraient, dans leur composition actuelle, \u00eatre les seules interlocutrices des pouvoirs publics.<\/p>\n

      Apr\u00e8s les hirondelles du printemps, il faut maintenant, sans attendre d’autres ‘volatiles’, passer aux actes. Le gouvernement a du pain sur la planche. A nous tous de faire entendre la voix de ceux qui ont trop longtemps \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 l’\u00e9cart et \u00e0 proposer les moyens pratiques d’appliquer les principes r\u00e9publicains d’\u00e9galit\u00e9 de tous les citoyens.<\/p>\n

      Alain FOUREST<\/p>\n

      Marseille le 5\/07\/2012<\/p>\n

       <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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