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<\/a><\/div>\nLes maires s’int\u00e9ressent \u00e0 l’habitat mobile
\n30 avril 2012<\/h3>\n
Par la r\u00e9daction de depeches tsiganes L’ANGVC effectue une enqu\u00eate aupr\u00e8s des 36 000 communes de France afin de conna\u00eetre la mani\u00e8re dont l’habitat mobile permanent est pris en compte dans l’urbanisme. En quelques jours l’association a d\u00e9j\u00e0 plus d’un millier de r\u00e9ponses. L’habitat mobile dans la ville Les articles Article L 110 code de l’urbanisme article L 121 code de l’urbanisme pr\u00e9voient la prise en compte de la diversit\u00e9 des types d’habitat dans les documents d’urbanisme des 36 000 communes. En effet, les \u00e9quipements publics d’accueil des gens du voyage inscrits dans les sch\u00e9mas d\u00e9partementaux d’accueil des gens du voyage et les plans d\u00e9partementaux pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es (PDLPD), ne concernent qu’une infime partie des habitats mobiles permanents. Ils ne prennent en compte que les itin\u00e9rants circulant plus de six mois dans l’ann\u00e9e et les familles en grande difficult\u00e9 sociale. La grande majorit\u00e9 des habitants de r\u00e9sidences mobiles peuvent donc l\u00e9gitiment s’installer dans la commune de leur choix sans qu’un document d’urbanisme puisse leur opposer une interdiction g\u00e9n\u00e9rale et absolue. De telles dispositions peuvent d\u00e9boucher sur l’annulation des documents d’urbanismes des communes concern\u00e9es avec des cons\u00e9quences pouvant rendre compliqu\u00e9es de nombres op\u00e9rations d’am\u00e9nagement.
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\nEn d\u00e9pit de la p\u00e9riode de vacances scolaires et de ponts, la r\u00e9activit\u00e9 de plus de 1 000 communes soucieuses de r\u00e9pondre \u00e0 l’enqu\u00eate tout juste lanc\u00e9e par l’Association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC), http:\/\/www.angvc.fr\/<\/a> d\u00e9montre l’int\u00e9r\u00eat des \u00e9lus pour l’habitat mobile permanent. Plus habitu\u00e9s au silence qu’au dialogue de la part des \u00e9lus, les responsables de l’association se disent surpris de la rapidit\u00e9 et du nombre des r\u00e9ponses. Afin de ne pas tirer de conclusions h\u00e2tives du d\u00e9pouillement des premiers questionnaires arriv\u00e9s en ordre dispers\u00e9, ils pr\u00e9parent des rapports d’\u00e9tape au fur et \u00e0 mesure qu’ils obtiendront des r\u00e9ponses significatives territoires par territoires.
\nLisez le questionnaire\u00a0: ANGVC – Enqu-te nationale 2012 – QUESTIONNAIRE AUX ELUS<\/span><\/p>\n
\nLoin d’\u00eatre marginale, l’utilisation de r\u00e9sidences mobiles comme habitat permanent se d\u00e9veloppe. Au c\u00f4t\u00e9 des gens du voyage dont le nombre augmente du fait de la progression d\u00e9mographique et de l’acquisition de caravanes par les jeunes m\u00e9nages, de plus en plus de personnes adoptent par choix ou par n\u00e9cessit\u00e9 ce type d’habitat. En l’absence de statistiques fiables, les estimations oscillent entre 500 000 et 1 million (en progression)* en ajoutant aux gens du voyage, les habitants permanents de r\u00e9sidences mobiles par choix ou par n\u00e9cessit\u00e9.
\nObligations l\u00e9gales des communes<\/p>\n
\nDes r\u00e9sultats qui seront observ\u00e9s \u00e0 la loupe par les professionnels de l’urbanisme
\nBien au-del\u00e0 de la tr\u00e8s faible influence de l’ANGVC et des associations d\u00e9fendant l’habitat mobile, les r\u00e9sultats de cette enqu\u00eate seront \u00e9tudi\u00e9s et utilis\u00e9s par les acteurs priv\u00e9s de l’urbanisme. Les investisseurs ne peuvent en effet prendre le risque de lancer des op\u00e9rations dans une commune sur laquelle p\u00e8serait le risque d’une annulation des documents d’urbanisme. Les communes n’ayant pas r\u00e9pondu \u00e0 l’enqu\u00eate risquent d’\u00eatre r\u00e9put\u00e9es a priori hors-la-loi. En d\u00e9pit de la faiblesse de leurs moyens, les promoteurs de l’habitat mobile ont les capacit\u00e9s d’interpeller dans chaque d\u00e9partement les services de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des pr\u00e9fectures.<\/p>\n