{"id":1030,"date":"2012-05-02T15:21:34","date_gmt":"2012-05-02T14:21:34","guid":{"rendered":"http:\/\/rt.boullier.fr\/?p=1030"},"modified":"2012-05-02T15:21:34","modified_gmt":"2012-05-02T14:21:34","slug":"art1030","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/2012\/05\/02\/art1030\/","title":{"rendered":"Promesses !! promesses !!"},"content":{"rendered":"

Nous aussi nous militons pour ce droit depuis bient\u00f4t dix ans.  Bravo Monsieur H\u00e9risson de nous donner enfin raison Mais vous avez d\u00e9j\u00e0 tant promis depuis que vous pr\u00e9sidez la commission nationale \u00ab\u00a0bidon\u00a0\u00bb des gens du voyage que l’on a de la peine \u00e0 vous croire. Certes vous venez d’\u00eatre reconduit \u00e0 cette pr\u00e9sidence  par le ( ex?) Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique  mais  nous pensons que vous feriez mieux de laisser la place  \u00e0 un autre pour qu’enfin les revendications des Roms Tsiganes fran\u00e7ais  soient s\u00e9rieusement entendues et prises en compte.
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Alors chiche ! Monsieur le S\u00e9nateur, on attend attend avec impatience votre proposition de loi d\u00e9s la rentr\u00e9e de septembre et pourquoi pas avant ?<\/strong><\/p>\n

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\u00ab Je milite pour que la r\u00e9sidence mobile terrestre devienne un logement \u00bb, d\u00e9clare Pierre H\u00e9risson<\/strong><\/span>
27 avril 2012
Par la r\u00e9daction<\/p>\n

Dans le cadre tr\u00e8s particulier de la rencontre de Nevoy, entre les m\u00e9diateurs grands passages et les responsables d’Action grands passages, le pr\u00e9sident de la Commission nationale consultative a pr\u00e9sent\u00e9 les grandes lignes de la proposition de loi qu’il d\u00e9posera \u00e0 l’automne. A c\u00f4t\u00e9 de la suppression des titres de circulation et du droit de vote, faisant consensus, il compte ajouter le statut de la caravane dans la future loi.
Le prochain quinquennat s’ouvrira t-il par une loi sur le gens du voyage ? \u00ab Quel que soit le r\u00e9sultat des urnes, \u00e0 droite comme \u00e0 gauche, la volont\u00e9 d’am\u00e9liorer les lois sur les gens du voyage fait consensus \u00bb, affirme le s\u00e9nateur Pierre H\u00e9risson en rappelant qu’il d\u00e9posera une proposition de loi \u00e0 l’automne prochain. Il mise sur la p\u00e9riode de gr\u00e2ce qui accompagne l’\u00e9lection du pr\u00e9sident et des d\u00e9put\u00e9s pour faire passer un texte r\u00e9visant les lois de 1969 et de 2000. Titres de circulation, droit de vote, prise en compte des terrains familiaux et des grands passages en apportant des pr\u00e9cisions \u00e0 la loi de 2000 repr\u00e9sentent les points forts de l’\u00e9ventuelle future loi. \u00ab Je milite pour inscrire dans ce texte la r\u00e9sidence mobile utilis\u00e9e comme habitat principal \u00bb, pr\u00e9cise le s\u00e9nateur
Impeccable logique de droit commun
Rappelant les textes europ\u00e9ens et le r\u00e9cent pr\u00e9c\u00e9dant de la r\u00e9gion de Bruxelles qui vient d’instaurer le statut de logement pour les habitats itin\u00e9rants, l’\u00e9lu a bon espoir de voir enfin passer cette mesure. Il l’avait d\u00e9j\u00e0 envisag\u00e9e publiquement en 2010 lors de la journ\u00e9e nationale des gens du voyage qui se tenait \u00e0 Troyes. (lien avec compte rendu d’IDEAL). N\u00e9anmoins il ne l’avait pas introduite dans son rapport de juillet 2011, intitul\u00e9 \u00ab Gens du voyage, pour un statut proche du droit commun \u00bb. (Lisez ce rapport http:\/\/www.depechestsiganes.fr\/?p=1106<\/a> ). En fait, c’est un \u00e9voquant le droit commun que le parlementaire compte profiter de l’\u00e9tat de gr\u00e2ce, qui habituellement suit l’\u00e9lection d’un pr\u00e9sident et de d\u00e9put\u00e9s, pour faire logiquement entrer la r\u00e9sidence mobile terrestre dans le droit commun de l’habitat, du logement et de l’urbanisme. Habitat principal de fait, la r\u00e9sidence mobile, quelle que soit la culture, l’origine et le mode de vie et le m\u00e9tier de son propri\u00e9taire, deviendrait un logement soumis au m\u00eames r\u00e8gles que les autres types d’habitats.
\u00ab Nous devons aborder ces questions sous l’angle de l’am\u00e9nagement du territoire, du logement et de l’urbanisme et non en termes de communaut\u00e9s \u00bb, insiste le s\u00e9nateur H\u00e9risson.
Il rappelle qu’\u00e0 c\u00f4t\u00e9 de sa charge de pr\u00e9sident de la Commission nationale des gens du voyage, en tant que parlementaire, il est interlocuteur des professionnels forains qui vivent en caravanes du fait de leurs m\u00e9tiers quelles que soient leurs r\u00e9f\u00e9rences culturelles. \u00ab Nous ne devons voir que des citoyens ayant des logements avec des normes techniques particuli\u00e8res prises en compte par les diff\u00e9rents droits, de la m\u00eame mani\u00e8re qu’ils traitent les autres types d’habitat ayant chacun leurs propres sp\u00e9cificit\u00e9s, comme les maisons individuelle, les immeubles collectifs \u00bb, pr\u00e9cise le s\u00e9nateur.<\/p>\n

Astuces de droit commun pour lever les peurs autour de la disparition de la commune de rattachement
Il mise sur l’argument du droit commun pour faire tomber les oppositions de ceux qui craignent de voir dispara\u00eetre la notion de commune de rattachement avec les titres de circulation.
\u00ab Nous travaillons dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 la commune de rattachement deviendrait facultative. Chacun aurait le choix entre les diff\u00e9rents syst\u00e8mes de domiciliation qui permettent les liens avec les administrations. Ceux qui le d\u00e9sirent pourront demander une commune de rattachement, ce qui leur permettra d’\u00eatre prioritaires pour les aires d’accueil \u00bb, explique Pierre H\u00e9risson, en tant qu’\u00e9lu de r\u00e9f\u00e9rence de l’Association des maires de France (AMF). Ainsi, il veut rassurer les voyageurs redoutant de ne plus trouver de place sur les aires d’accueil. En effet beaucoup craignent de voir des autorit\u00e9s municipales faire l’\u00e9conomie de v\u00e9ritables relogements en entassant sur les aires d’accueil toutes les populations en difficult\u00e9, rroms migrants, et personnes n’ayant pas d’autres choix que de vivre dans un v\u00e9hicule. \u00ab Les aires d’accueil seront alors r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 ceux qui volontairement ont une commune de rattachement. Ils auront alors un document justifiant de leur statut de VIP \u00bb, pr\u00e9cise le parlementaire.
En marge de la pr\u00e9paration des grands passages
Intervenant lors de la journ\u00e9e de pr\u00e9paration des grands passages organis\u00e9e par Action grands passages lors du rassemblement de Nevoy, le s\u00e9nateur a ajout\u00e9 que les passages de la loi Besson concernant les grands passages seront aussi pr\u00e9cis\u00e9s. \u00ab Je ferai aussi pr\u00e9ciser dans la loi l’obligation de localiser les aires d’accueil et les terrains de grands passages \u00e0 proximit\u00e9 des \u00e9coles. Il ne suffit pas d’insister sur l’obligation scolaire, il faut surtout que les enfants puissent aller jusqu’\u00e0 l’\u00e9cole dans les m\u00eames conditions que les autres \u00e9l\u00e8ves \u00bb, ajoute le s\u00e9nateur qui, jusque dans les points de vie quotidienne, veut militer pour l’\u00e9galit\u00e9 et le droit commun.<\/p>\n

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