{"id":1019,"date":"2012-04-06T18:46:13","date_gmt":"2012-04-06T18:46:13","guid":{"rendered":"http:\/\/rt.boullier.fr\/?p=1019"},"modified":"2012-04-06T18:46:13","modified_gmt":"2012-04-06T18:46:13","slug":"art1019","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/2012\/04\/06\/art1019\/","title":{"rendered":"Une nouvelle d\u00e9lib\u00e9ration de la Commission Nationale des Droits de l’Homme"},"content":{"rendered":"

Droits de l’homme\u00a0: la CNCDH tance le gouvernement au sujet des roms migrants et des gens du voyage<\/strong><\/p>\n

Par O. Berthelin<\/p>\n

Publi\u00e9 le 28\/03\/2012\u00a0dans Gazette des communes<\/p>\n

D\u00e9voil\u00e9 mardi 27 mars 2012, l’avis de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) rappelle au gouvernement ses engagements quant \u00e0 l’abrogation des titres de circulation pour les gens du voyage, et pointe de nombreux disfonctionnements non encore r\u00e9solus. La commission se fait beaucoup plus critique concernant la politique suivie \u00e0 l’\u00e9gard des roms migrants, notamment sur les restrictions du march\u00e9 de l’emploi et les proc\u00e9dures d’expulsion.<\/p>\n

24 heures apr\u00e8s l’expulsion contest\u00e9e d’un camp dit rom \u00e0 Corbeil Essonne et l’incendie d’un autre \u00e0 Massy (Essonne), l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur les roms migrants et les gens du voyage tombe sans aucune pr\u00e9m\u00e9ditation au coeur de l’actualit\u00e9. En effet, sans se soucier d’\u00eatre confort\u00e9e dans ses analyses par des \u00e9v\u00e8nements, la commission rend ses derniers avis avant d’\u00eatre renouvel\u00e9e apr\u00e8s les \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales.<\/p>\n

Concernant les roms migrants, elle d\u00e9nonce les bidonvilles et les squats insalubres qui \u00ab\u00a0constituent des occupations par d\u00e9faut, cons\u00e9quence du manque d’h\u00e9bergements et de logements accessibles aux personnes \u00e0 tr\u00e8s faibles revenus et aux blocages administratifs \u00e0 l’entr\u00e9e dans les h\u00e9bergements sociaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La CNCDH se montre extr\u00eamement critique \u00e0 l’\u00e9gard des mesures transitoires qui bloquent l’acc\u00e8s \u00e0 l’emploi des Roumains et des Bulgares. Elle d\u00e9nonce aussi avec force les expulsions collectives et les effets pervers et les atteintes aux droits de l’homme d\u00e9coulant des dispositifs d’aide au retour et du fichier \u00ab\u00a0Oscar\u00a0\u00bb concernant les donn\u00e9es biom\u00e9triques des personnes en contact avec l’Office fran\u00e7ais de l’immigration et de l’int\u00e9gration (OFFII).<\/p>\n

La Commission est particuli\u00e8rement f\u00e9roce \u00e0 l’\u00e9gard de la \u00ab\u00a0Strat\u00e9gie du gouvernement fran\u00e7ais pour l’inclusion des Roms\u00a0\u00bb, communiqu\u00e9e en janvier dernier \u00e0 la Commission europ\u00e9enne.
\n\u00ab\u00a0La CNCDH tient \u00e0 souligner que cette strat\u00e9gie du gouvernement fran\u00e7ais ne peut \u00eatre jug\u00e9e satisfaisante en l’\u00e9tat\u00a0:<\/p>\n

\u00a0* Elle entretient la confusion entre des populations diverses qui font face \u00e0 des difficult\u00e9s diff\u00e9rentes, m\u00eame si elles sont victimes des m\u00eames ph\u00e9nom\u00e8nes de rejet et de discrimination.
\n* Le texte ne pr\u00e9sente pas de r\u00e9elle strat\u00e9gie\u00a0: il ne d\u00e9gage pas de priorit\u00e9s, ne hi\u00e9rarchise pas les objectifs, n’\u00e9tablit aucun crit\u00e8re de performance, et reste muet sur les cr\u00e9dits n\u00e9cessaires pour atteindre les objectifs, et sur les moyens qui seront mobilis\u00e9s. Aucun calendrier n’est propos\u00e9 et aucune autorit\u00e9 ou administration n’est d\u00e9sign\u00e9e pour piloter et \u00e9valuer la strat\u00e9gie\u00a0\u00bb, commente l’avis.<\/p>\n

Plan de lutte contre le racisme et les gens du voyage – La Commission se fait n\u00e9anmoins un peu plus conciliante en ce qui concerne les atteintes aux droits de l’homme concernant les gens du voyage, citoyens fran\u00e7ais.
\nElle note que deux pages leur sont consacr\u00e9es dans le Plan national de lutte contre le racisme et l’antis\u00e9mitisme, pr\u00e9sent\u00e9 le 15 f\u00e9vrier 2012 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 en ao\u00fbt 2010.<\/p>\n

Reprenant le rapport du s\u00e9nateur (UMP) de Haute Savoie Pierre H\u00e9risson, le plan de lutte pr\u00e9conise la suppression des titres de circulation, et l’alignement du droit de vote des gens du voyage.
\nLa commission s’\u00e9tonne que ces mesures \u00ab\u00a0soient encore rest\u00e9es au milieu du gu\u00e9\u00a0\u00bb. Allant plus loin que le rapport H\u00e9risson, elle r\u00e9it\u00e8re ses demandes de 2008 pr\u00e9conisant la suppression de la commune de rattachement et du quota de 3\u00a0% limitant le nombre de personnes rattach\u00e9es par commune.<\/p>\n

Fondant une grande partie de ses remarques sur le rapport H\u00e9risson, elle y ajoute les constats de l’Association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC) qui d\u00e9plore que la grande majorit\u00e9 des documents d’urbanisme interdisent ill\u00e9galement l’implantation d’habitats mobiles.
\nPar ailleurs, la CNDH d\u00e9nonce le d\u00e9ficit en aires d’accueil et en terrains familiaux, mais s’oppose \u00e0 la prise en compte de ceux-ci dans le calcul des 20\u00a0% de logements sociaux.
\n\u00ab\u00a0Les habitats en caravane, doivent rester un mode d’habitat choisi et non impos\u00e9 pour des raisons \u00e9conomiques ou de p\u00e9nurie de logements\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Dans le domaine de l’acc\u00e8s \u00e0 l’\u00e9ducation, la Commission salue les efforts annonc\u00e9s depuis de nombreux mois, tout en soulignant qu’ils sont encore loin d’\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n

R\u00e9ponse gouvernementale\u00a0? Le gouvernement r\u00e9pondra-t-il \u00e0 ce rapport largement \u00e0 charge\u00a0? Pour sa part, le s\u00e9nateur Pierre H\u00e9risson, qui vient d’\u00eatre reconduit \u00e0 la pr\u00e9sidence de la Commission nationale consultative des gens du voyage, confirme qu’il travaille \u00e0 la r\u00e9daction d’une proposition de loi sur le statut des gens du voyage, qu’il compte d\u00e9poser au d\u00e9but de la prochaine l\u00e9gislature.
\nLes parlementaires socialistes ayant re\u00e7u en f\u00e9vrier les associations de gens du voyage envisagent eux aussi une proposition de loi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ce nouvel avis sur le respect des droits des \u00ab\u00a0gens du voyage\u00a0\u00bb et des Roms migrants est particuli\u00e8rement s\u00e9v\u00e8re pour la politique fran\u00e7aise, et m\u00e9rite d’\u00eatre lu attentivement. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-1019","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-discriminations-racisme"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1019","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1019"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1019\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1019"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1019"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1019"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}