La r\u00e9cente d\u00e9cision\u00a0d’un tribunal\u00a0belge\u00a0montrera-t-elle la voix ? Certains le souhaitent et l’esp\u00e8rent\u00a0m\u00eame si le pr\u00e9sident de la commission nationale des gens du voyage, Monsieur H\u00e9risson, demeure encore r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n
7 f\u00e9vrier 2012 Voie l\u00e9gislative ou r\u00e8glementaire\u00a0?<\/strong> Pierre H\u00e9risson<\/em> Qu’elles cons\u00e9quences sur les aides sociales et la fiscalit\u00e9\u00a0?<\/strong> La r\u00e9cente d\u00e9cision\u00a0d’un tribunal\u00a0belge\u00a0montrera-t-elle la voix ? Certains le souhaitent et l’esp\u00e8rent\u00a0m\u00eame si le pr\u00e9sident de la commission nationale des gens du voyage, Monsieur H\u00e9risson, demeure encore r\u00e9serv\u00e9. Pierre H\u00e9risson\u00a0: \u00ab\u00a0Je suis favorable \u00e0 ce qu’en France la caravane soit consid\u00e9r\u00e9e comme un logement, mais…\u00a0\u00bb 7 f\u00e9vrier 2012 Par la r\u00e9daction de d\u00e9p\u00eaches tsiganes Le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[17],"tags":[],"class_list":["post-1005","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-lois-decrets-et-circulaires"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1005","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1005"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1005\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1005"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1005"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1005"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nPar la r\u00e9daction de d\u00e9p\u00eaches tsiganes
\nLe pr\u00e9sident de la Commission nationale consultative des gens du voyage, commente l’initiative du parlement de la r\u00e9gion de Bruxelles capitale qui donne \u00e0 \u00ab\u00a0l’habitat itin\u00e9rant\u00a0\u00bb, le statut de logement.\u00a0http:\/\/www.depechestsiganes.fr\/?p=2498<\/a>
\nPierre H\u00e9risson
\n\u00ab\u00a0Le parlement de Bruxelles est le premier l\u00e9gislateur \u00e0 suivre la recommandation prise en 2005 par le Conseil de l’Europe http:\/\/www.coe.int\/t\/dg3\/romatravel…<\/a> demandant que la caravane soit reconnue comme un logement.\u00a0(Recommandation Comit\u00e9 des ministres point 31 \u00ab\u00a0la n\u00e9cessit\u00e9 de mod\u00e8le de logement adapt\u00e9s\u00a0\u00bbComit\u00e9 des Ministres – Reco. ). Je suis favorable \u00e0 ce qu’une telle mesure soit adopt\u00e9e en France et notamment que les places des aires d’accueil soit comptabilis\u00e9es comme logements sociaux. Cette mesure peut \u00eatre tr\u00e8s int\u00e9ressante pour les terrains familiaux. Je me r\u00e9jouie que les pr\u00e9fets inscrivent les terrains familiaux comme \u00e9tant des priorit\u00e9s lors de la r\u00e9vision des sch\u00e9mas d\u00e9partementaux. Pour le seul d\u00e9partement de la Haute Savoie, les besoins se montent \u00e0 80 terrains familiaux.<\/p>\n
\nPierre H\u00e9risson<\/em>
\n\u00ab\u00a0Comme depuis novembre nous ne pouvons plus d\u00e9poser de proposition de loi non urgente j’envisage d’int\u00e9grer cette disposition dans le texte l\u00e9gislatif que je d\u00e9poserais \u00e0 l’automne. Il faut encore travailler sur la meilleure mani\u00e8re de faire passer cette id\u00e9e. La voie r\u00e8glementaire est peut \u00eatre plus adapt\u00e9e\u00a0\u00bb.
\nQu’elles cons\u00e9quences pour l’urbanisme\u00a0?<\/strong><\/p>\n
\n\u00ab\u00a0Le code de l’urbanisme fran\u00e7ais est tellement cloisonn\u00e9 que la reconnaissance de la r\u00e9sidence mobile comme logement ne devrait pas changer grand-chose\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\nPierre H\u00e9risson<\/em>
\n\u00ab\u00a0La r\u00e9gion de Bruxelles a pu laisser cette question de c\u00f4t\u00e9, mais nous ne pouvons pas l’\u00e9luder. M\u00eame si \u00e9vitions d’envisager ce point, le premier juge qui serait sollicit\u00e9 devrait accorder les aides au logement. C’est ce qui explique que nous n’avons pas encore pass\u00e9 le pas. Pour l’instant l’impact financier n’a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement calcul\u00e9. Compte tenu de la surface habitable des caravanes qui n’est que de quelques m\u00e8tres carr\u00e9s il est vraisemblable que ces aides ne soient pas tr\u00e8s importantes. Mais il ne faut pas s’arr\u00eater aux chiffres, supprimer les discriminations est beaucoup plus important. Regardez le droit de vote. Aujourd’hui, seulement 18% des gens du voyage qui peuvent voter, se rendent effectivement dans les bureaux de votes, pourtant ils demandent \u00e0 juste titre l’\u00e9galit\u00e9 des droits civiques afin d’\u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des citoyens fran\u00e7ais \u00e0 part enti\u00e8re. C’est dans ce sens qu’il nous faut avancer. Les m\u00eames droits pour tous…\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"